Correctifs en droit électoral

L’utilisation de l’intelligence artificielle est désormais un facteur d’importance en politique. Quelle place occupe l’IA dans la campagne électorale québécoise ?

Le décret 2014-1479 du 9 décembre 2014 distingue l’étiquette politique, librement choisie par le candidat, de la nuance politique, attribuée par l’administration. Avec le mode d’emploi que voici : …

La campagne électorale numérique ne s’adresse plus seulement à un public : elle calcule des probabilités individuelles, teste des messages et réalloue l’attention en temps réel. Le RGPD, le règlement européen sur la publicité politique, le DSA et l’AI Act forment désormais un ensemble substantiel, mais fragmenté.

À l’approche des élections législatives (...)

Les bulletins ne mentionnant pas la nationalité de l’un des candidats, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, sont nuls en application des dispositions de l’artic…

Les partisans du maintien de ce plafonnement assuraient qu’il permettait de prévenir la corruption des candidats par de gros donateurs par l’intermédiaire du parti.

A été publié au JO le Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l’article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales (NOR : INTP2531137D), que voic…

Réponse : avant le juge distinguait selon que l’on était en deçà ou non du seuil de 1 000 habitants. Aujourd’hui, sous réserve de quelques cas particuliers, ce n’est que si l&rsqu…

Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le TA de Lyon de cette jurisprudence constante.     Un bulletin de vote peut être …

Quelques premiers chiffres commencent à être communiqués sur le nombre de protestations électorales (nom des recours en ce domaine particulier) à la suite des élections municipales et intercommunal…

Chaque année, la CNCCFP adresse aux partis concernés une circulaire, qui a pour objectif de préciser : les modalités de dépôt des comptes d’ensemble des partis politiques, des listes de donateurs e…

Réponse : OUI dans certains cas, pour des dépenses exposées avant l’élection, mais avec plus de restrictions qu’on ne le croit usuellement (le but doit bien avoir été l’obtention de suffrages) et a…