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En France, chaque année, environ 13 millions de patients sont accueillis dans 2 965 établissements de santé répartis entre 1 330 structures publiques, 978 structures privées à but lucratif et 667 structures privées à but non lucratif. Le terme de qualité des soins est défini par la Haute Autorité de santé (HAS) et regroupe plusieurs notions telles que la sécurité des actes et interventions médicales, ainsi que leur efficience, leur accessibilité et leur pertinence, tout comme la réactivité du système de soins aux attentes du patient.
La non-qualité des soins représente un enjeu financier majeur. Sur la base des données de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), la Cour estime que la réparation des préjudices évitables en France s’élèverait à plus de 11 Md€ et celle du préjudice relatif aux soins inutiles ou à faible valeur à 22 Md€. Dans son rapport, la Cour s’est attachée à répondre à trois questions : la politique menée permet-elle de mesurer les évolutions de la qualité des soins dans les établissements de santé ? La politique menée permet-elle d’améliorer la qualité des soins en établissement ? La politique menée renforce-t-elle la « culture de la qualité des soins » auprès des professionnels hospitaliers tout en intégrant la place du patient ?
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