Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation
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Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation
Veille sur la politique, la législation et la réglementation au niveau local, national et international dans la thématique Forêt - Bois - Milieux naturels. Informations sélectionnées par AgroParisTech - centre de Nancy
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Un décret crée deux nouvelles instances départementales pour lutter contre les atteintes à l'environnement

Le 15 septembre 2023 a été publié au Journal officiel un décret créant des instances départementales destinées à coordonner l'action publique en matière de politique de l'eau et de la nature ainsi qu'à lutter contre les atteintes à l'environnement 
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Méthode Label Bas Carbone de restauration des mangroves et des forêts marécageuses

La présente méthode permettra de valoriser économiquement le carbone préservé et stocké grâce à des projets de restauration améliorant les conditions abiotiques et écosystémiques des mangroves et forêts marécageuses dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM). Cette méthode a été rédigée et est proposée par EcoAct.
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Jusqu'au 27/09/2023.

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Le rapport « Objectif Forêt » en vue de l’élaboration du plan national de renouvellement forestier

Le 26 juillet 2023, le rapport « Objectif Forêt », en vue de l’élaboration du plan national de renouvellement forestier, a été remis à Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et à Sarah El Haïry, secrétaire d’État à la Biodiversité auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à l’occasion d'un déplacement dans le Loiret.
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L’ONF, au cœur de la prévention des incendies de forêt

Dans le cadre de la stratégie nationale de Défense des forêts contre les incendies (DFCI), l’Office national des forêts (ONF) mobilise près de 300 collaborateurs chaque jour en région méditerranéenne pour mener différentes actions de prévention.
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La nouvelle stratégie nationale biodiversité face au défi de sa mise en œuvre

Le Gouvernement a présenté sa feuille de route pour la biodiversité à l'horizon 2030. L'enjeu est celui de la traduction effective de ce document théorique alors que les stratégies précédentes n'ont pas réussi à enrayer l'érosion du vivant.
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Un projet d'arrêté veut suspendre la chasse de trois oiseaux jusqu'en juillet 2024

"Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public trois projets d'arrêtés suspendant la chasse, en France métropolitaine et jusqu'au 30 juillet 2024, des trois espèces suivantes : le courlis cendré, la tourterelle des bois et la barge à queue noire."

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Les dernières consultations publiques du ministère de la Transition écologique.

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Restauration de la nature : le règlement européen survit aux tirs de barrage

Le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de législation européenne qui vise à restaurer l'ensemble des écosystèmes dégradés d'ici à 2050. L'avenir du texte était loin d'être assuré du fait d'une forte opposition conservatrice.
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Les tourbières, des écosystèmes-clés pour atteindre les objectifs climatiques

La restauration des tourbières est un enjeu majeur pour l’Europe, qui est aujourd’hui la deuxième plus grande émettrice de gaz à effet de serre issu des tourbières dégradées.
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Texte intégral sur Europresse

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Les écueils de la stratégie forestière européenne à horizon 2030

La politique de l’environnement de l’Union européenne est devenue la pierre angulaire de la stratégie forestière européenne à horizon 2030. Mais, au risque d’oublier le bois. Pour autant, une politique forestière commune est-elle envisageable ? La Revue forestière française traite de la question.
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Massif des Vosges. Grand tétras : le projet de renforcement de l’espèce prend un coup dans l’aile après deux avis scientifiques

"Projet farouchement débattu, le renforcement de la population du grand tétras dans le département n’est pour l’instant pas du goût des scientifiques. Tour à tour, le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) viennent de s’opposer à celui-ci, voyant le projet comme n’étant pas encore au point."

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Texte intégral disponible sur papier au centre de documentation forestière et sur Europresse.

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Forêt & ruralité : des synergies à explorer - Forêt de France

"Dans ce numéro du mois de mai, Forêts de France vous propose un dossier consacré aux synergies dans les territoires ruraux."

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Disponible aussi sur papier au centre de documentation forestière.

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Union européenne : « L’avenir de notre agriculture dépend de la bonne santé des écosystèmes »

Seule une politique ambitieuse de restauration de la nature peut assurer la sécurité alimentaire de l’Union européenne, expliquent, dans une tribune au « Monde », les responsables de vingt-sept organisations de défense de la nature, parmi lesquels Véronique Andrieux, directrice générale de WWF France, et Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement.
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Adoption par le Parlement européen et le Conseil de l’UE du Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE)

"A la suite de l’accord politique de décembre 2022, le Parlement européen le 19 avril, puis le Conseil de l’UE le 16 mai ont définitivement adopté le texte de compromis.

Ce texte – désormais disponible dans sa version française - sera ensuite promulgué au Journal officiel de l’UE puis entrera en vigueur 20 jours après."

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Méthode Label Bas Carbone dite « Ville arborée » pour la végétalisation des espaces urbains

La présente consultation concerne la décision d'approbation d'une méthode du « Label Bas Carbone » dédiée à valoriser le gain carbone généré par des projets de végétalisation de l'espace urbain. Cette Méthode a été développée par la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation en 2023.
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Jusqu'au 28/09/2023.

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Création au Canada d'un fonds mondial pour protéger la nature

"Un nouveau fonds mondial pour la biodiversité visant à accélérer la protection de 30% de la planète d'ici 2030, objectifs fixés lors de la COP15 de l'année dernière, a été ratifié jeudi 24 août par la communauté internationale."

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La pollution, les forêts et la biodiversité ont les faveurs du G20

Les ministres de l'Environnement du G20, réunis en Inde, se sont mis d'accord, pour la première fois, sur des engagements en matière de pollution chimique et plastique, de protection des forêts et de biodiversité. Pour le climat, il faudra attendre.
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Compenser les émissions de CO2 et s’adapter grâce aux solutions fondées sur la nature

Compenser les émissions de CO2 et s’adapter grâce aux solutions fondées sur la nature | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it
Le projet Carbocage permet aux entreprises et aux collectivités de contribuer à un projet en faveur des haies tout en compensant leurs émissions de gaz à effet de serre.

Via DocBiodiv
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Planification écologique : un plan d'action pour accélérer la transition écologique

Planification écologique : un plan d'action pour accélérer la transition écologique | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it
Après une année de travaux, qui aura mobilisé l’ensemble des ministères, les filières économiques, les représentants des collectivités locales, think tanks, la France se dote d’un plan pour relever les 5 défis environnementaux.
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Anticiper les changements climatiques pour protéger la biodiversité des zones humides

La protection des zones humides joue un rôle clé dans l’adaptation des oiseaux au changement climatique. Pourtant, nombre d’entre elles ne sont toujours pas protégées.

Via Agrodoc Ouest
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Forêts françaises : des pompes à carbone en panne

"Les forêts stockent moins de CO2 qu'auparavant alors que la France compte sur ces puits de carbone pour parvenir à la neutralité carbone en 2050.

C'est un paradoxe., la forêt gagne du terrain en France, mais elle absorbe de moins en moins de CO2. 
C'est l'un des messages les plus préoccupants du rapport annuel publié ce jeudi 29 juin par le Haut conseil pour le climat, organisme indépendant qui évalue nos politiques climatiques."

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La nouvelle liste nationale des espèces « nuisibles » est en consultation

Le ministère de la Transition écologique s'apprête, de nouveau, à classer quatre mammifères et cinq oiseaux dans la liste des espèces «nuisibles ». Les services rendus par ces espèces ne semblent pas pris en compte dans ce classement.
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Jusqu'au 6 juillet 2023.

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La Première ministre Élisabeth Borne met la plantation d’un milliard d’arbres dans la stratégie biodiversité

En déplacement au parc national de forêts avec quatre membres de l’exécutif, la Première ministre est revenue sur la révision en cours de la stratégie française en matière de biodiversité.
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AMORCE lance le label territoire d'eau en transition écologique

AMORCE lance le label territoire d'eau en transition écologique | Forêt, Bois, Milieux naturels : politique, législation et réglementation | Scoop.it
À destination des services publics d'eau et d'assainissement, le label "territoire d’eau en transition écologique" vise à encourager et valoriser leur engagement en matière de transition écologique de la gestion de l'eau. EPCI comme syndicats peuvent d'ores et déjà pré-candidater à ce label.
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Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau : consultation publique

"Ce projet de décret a pour objet d’améliorer les rédactions de certaines dispositions du Code de l’environnement relatives à l’eau et à l’autorisation environnementale. Ces dispositions ont été identifiées à l’occasion d’échanges entre l’administration centrale et les services déconcentrés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT)."

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Jusqu'au 07/06/2023.

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Adaptation au changement climatique : quelle trajectoire de référence ? Le gouvernement mène une consultation

"Le ministère de la Transition écologique mène une consultation publique sur la définition d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique.
La consultation se compose des trois questions ci-après."

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Jusqu'au 15 septembre 2023.

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