InfoDoc - Information Scientifique Technique

Le projet de loi numérique donne enfin un fondement juridique aux biens communs de la connaissance. Mais il est urgent d’endiguer des pratiques qui limitent l’accès du public à des oeuvres qui se trouvent pourtant dans le domaine public, au profit d’intérêts commerciaux, alerte un collectif où figurent Pierre Lescure, Bruno Latour, Denis Podalydès et Benoît Thieulin.

Notre proposition est de valoriser le cœur même de l’enseignement et de la recherche universitaire et de construire une démarche « données de la recherche » autour des thèses de doctorat. Pour plusieurs raisons : les thèses appartiennent à l’enseignement supérieur, hors tout circuit commercial, et elles ont, du fait de leur nombre, leur richesse et qualité mais aussi leur représentativité, un grand intérêt pour la veille et l’innovation. Elles sont déjà, pour une grande part, dématérialisées, l’

La Transition bibliographique aujourd'hui.
La préparer et la mettre en œuvre dans les bibliothèques, les archives, les musées, etc.

L’OCDE publie un rapport sur les impacts économiques des droits de propriété intellectuelle (PI). Le chapitre 7 Legal Aspects of Open Access to Publicly Funded Research dresse un état des lieux des régimes de PI impliqués dans l’accès, la diffusion et l’utilisation des résultats des recherches financées par des fonds publics dans le cadre du Libre Accès. Il étudie les répercussions que ses régimes peuvent avoir sur la mise en place des principes du Libre Accès.