Alors que les dossiers du fonds social européen sont un véritable casse-tête pour les porteurs de projets, la nouvelle programmation est placée sous le signe de la simplification et de la performance. Pour marquer le lancement de cette programmation 2014-2020, deux journées de séminaire à Paris ont permis aux professionnels et aux régions de se familiariser avec les nouveaux outils.
Le Dalo remet en cause deux idées reçues sur le logement social : sa vocation à accueillir en priorité les plus démunis et la construction des logements neufs comme unique solution pour répondre à la demande.
La classe politique stéphanoise et beaucoup d'habitants de Saint-Étienne expriment leur colère après un article paru dans Le Monde. La journaliste écrit sur la pauvreté de la ville, en évoquant notamment "la capitale des taudis".
"Les jeunes doivent être mobiles pour leurs études, leur insertion, leur vie professionnelle et personnelle. Et le droit à la mobilité est un droit essentiel, dont les plus fragiles sont encore trop souvent privés." Pour Patrick Kanner, l'appel à projets "Mobilité et accompagnement vers l'emploi des jeunes" du fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) est donc amplement justifié. Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a annoncé le 9 décembre 2014 les 16 projets lauréats, alors que 88 projets ont fait l'objet d'une candidature depuis le lancement de l'appel à projets en mai 2014.
Dotée de 1,2 million d'euros, la bourse d'expérimentation sur la mobilisation citoyenne dans les quartiers prioritaires sera attribuée à 93 projets. L'objectif : valoriser et encourager les initiatives prometteuses, mais aussi capitaliser sur l'existant pour préciser le cadre des futurs conseils citoyens et autres leviers désormais obligatoires de "co-construction" de la politique de la ville.
Un fauteuil de vice-président de l'Anru, davantage de réservations locatives pour les salariés du secteur privé, des terrains à construire gratuits, des prêts accordés en direct sans passer par l'Anru... le financement quasi intégral par Action Logement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), à hauteur de 5 milliards d'euros, a un prix. La convention quinquennale 2015-2019 signée le 2 décembre par l'Etat et l'UESL-Action Logement en donne un premier aperçu.
En visite dans les quartiers de la capitale franc-comtoise, la secrétaire d’Etat a détaillé, le 4 décembre, les modalités des exonérations fiscales votées la veille par les députés et reconduites jusqu’en 2020, mais désormais plafonnées. La nouveauté, c’est surtout la refonte des zones franches urbaines en « territoires entrepreneurs », avec un adossement aux contrats de ville pour limiter les effets d’aubaine constatés. Cent territoires seront éligibles dès janvier 2015..
Il y a deux ans, Mebrouka a appris que sa barre de la cité des 4000 à la Courneuve allait être détruite. Semaine après semaine elle regarde ses voisins partir. Ils ne sont plus que 5 naufragés dans cet immeuble fantôme qui surplombe l’autoroute et les voies du RER. Mebrouka raconte cette semaine à Périphéries son attachement à ce lieu, mais aussi son envie d’un ailleurs qui ne serait pas socialement stigmatisant pour elle et ses trois fils.
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Le kit méthodologique des contrats de ville a pour objet de guider les acteurs territoriaux dans l'élaboration des nouveaux contrats. Il comprend à la fois des documents de cadrage général, des fiches méthodologiques et des fiches ressources.
Deux nouveaux documents :
- Le premier porte que une proposition d’architecture du contrat de ville nouvelle génération, à adapter bien évidemment aux réalités et contextes locaux. - Le second relève d’instructions pour l’intégration des enjeux éducatifs dans le cadre des contrats de ville.
Et si Najat Vallaud-Belkacem était en train de réhabiliter - sans la nommer - la discrimination positive dans l'Education nationale ? La ministre a annoncé, lors du Salon de l'éducation, le 28 novembre, une réforme qui assumerait le principe de "donner plus à ceux qui ont le moins". Il s'agirait d'allouer les moyens de l'Etat aux établissements en fonction non seulement du nombre d'élèves mais aussi de la situation sociale et économique de leur famille. Et cela, en dépassant les frontières des nouveaux zonages de l'éducation prioritaire.
L'Assemblée nationale a prolongé jusqu'à fin 2020 les exonérations d'impôt sur les bénéfices dont profitent les entreprises créant une activité dans les zones franches urbaines (ZFU) mais en l'assortissant de conditions. Les députés ont approuvé une disposition en ce sens du projet de budget rectificatif 2014, qui subordonne ces exonérations à la conclusion d'un contrat de ville entre l'Etat et les collectivités locales concernées.
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont réclamé, le 2 décembre, un nouveau report de la date-butoir à laquelle l’Etat réclame que les contrats de ville soient signés. Le gouvernement leur a opposé une fin de non-recevoir. Ils ont néanmoins obtenu, sur un autre sujet, "plus de souplesse dans la mise en oeuvre des conseils citoyens.
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Les grandes villes souhaiteraient avoir plus de temps pour signer les contrats de ville
Expérimentée jusqu'ici dans 10 territoires, la garantie jeunes va être étendue à 61 nouveaux territoires en 2015, a annoncé François Rebsamen, ministre du Travail, le 1er décembre 2014. Coût pour 2015 : 164,2 millions d'euros, financé en partie par l'Europe.
Le 28 novembre, plusieurs associations du « pôle Joubert » (AdCF, ACUF, AMGVF, FNAU et Ville & Banlieue) co-organisaient un séminaire sur l’apport des fonds européens et des futurs contrats de plan Etat Régions pour les projets urbains. Calendrier, moyens financiers, outils ont été présentés par Valérie Lapenne et Caroline Larmagnac du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires quelques jours avant que ne paraisse une nouvelle circulaire à ce sujet (3 décembre). Christophe Moreux, de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), a dressé un panorama européen sur la mise en place des investissements territoriaux intégrés (ITI), outils activement promus par la Commission européenne.
Fin 2012, dans l’esprit de l’ex-ministre de la Ville, François Lamy, l’affaire était entendue : les emplois francs seraient appelés à se substituer aux zones franches urbaines (ZFU). Expérimentés dans quatre villes en 2013, les emplois francs en question devaient être destinés aux jeunes diplômés des quartiers prioritaires. D’abord enterrés, ils pourraient renaître sous une autre forme.
Des expérimentations vont avoir lieu en région sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi, comme le réclamaient certaines régions de longue date. D'après la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, qui s'est exprimée sur le sujet le 4 décembre au Sénat, il ne s'agira pas de créer un nouveau service public régional, mais d'avancer convention par convention.
Le CGET poursuit sa mission pédagogique et de formation en vue de la signature des futurs contrats de ville avant l'été prochain. Des journées de formation sont programmées jusqu'à la fin janvier et un document proposant une architecture des contrats est en ligne. Le décret sur la délimitation précise des quartiers prioritaires, lui, se fait toujours attendre.
Une instruction a été adressée, le 28 novembre 2014, aux préfets et aux Dasen (directeurs académiques des services de l'Education nationale) pour caler le volet éducation des contrats de ville. Alors que les périmètres ne sont pas encore officiels, l'instruction assure que la cohérence est "quasi totale" entre les géographies de l'éducation prioritaire et de la politique de la ville. Aux préfets et aux Dasen de veiller désormais à "la nécessaire articulation de l'ensemble des actions menées par les acteurs publics et associatifs en faveur de la réussite scolaire et éducatives des élèves des quartiers prioritaires". Lourde tâche.
Le cabinet Auxilia a réalisé à la demande de Total et de Wimoov, entreprise spécialisée dans les nouvelles mobilités, un état des lieux de l’accès à la mobilité des actifs précaires en France. Pour cela, trois enquêtes quantitatives ont été réalisées auprès de 700 personnes en réinsertion et plusieurs centaines de structures d’accompagnement, et d’employeurs de ces populations.
Selon les calculs des auteurs, entre 6 et 8 millions de Français, soit 20 % des personnes en âge de travailler, rencontreraient des difficultés pour satisfaire leurs besoins de mobilité professionnelle. Sans surprise, il s’agit principalement de personnes en insertion ou en recherche d’emploi, mais aussi de travailleurs précaires peu qualifiés.
Les 101 ZFU seront transformées à partir du 1er janvier en "territoires entrepreneurs". Les exonérations seront désormais conditionnées à la signature d'un contrat de ville. La clause d'embauche locale a été abaissée : un tiers de salariés devront être recrutés localement, contre la moitié auparavant.
L'invité des Echos avec Solocal Group reçoit Myriam El Khomri. La secrétaire d'Etat à la politique de la ville, annonce la création des "territoires entrepreneurs" à la place des zones franches urbaines ainsi qu'un nouveau programme de rénovation urbaine à hauteur de 5 milliards d'euros
L'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (Apféé), qui organise les "coups de pouce-Clé", publie son bilan d'activité de l'année scolaire 2013-2014. Un dispositif mis en place en partenariat avec les écoles à la demande des villes. Aujourd'hui 256 villes sont engagées.
Quatre ministres ont signé avec l'UESL-Action Logement, le 2 décembre, la convention attendue depuis des mois, signant du même coup la fin d'une économie administrée. La contribution d'Action Logement aux politiques nationales passera ainsi de 1,2 milliard en 2015 à 500 millions en 2019, année où seule l'Anru en bénéficiera. Hors quartiers Anru, les organismes HLM ne bénéficieront plus de subventions à partir de 2016. Action Logement leur octroiera des prêts et devrait ainsi parvenir à préserver son "modèle économique" sans perdre de vue sa mission première : loger les salariés.
S'appuyant sur les Assises de la ruralité de cet automne, le comité interministériel à l'égalité des territoires se tiendra début 2015. C'est ce qu'a confirmé la commissaire générale à l'égalité des territoires (CGET), mercredi 3 décembre, devant la commission du développement durable du Sénat. Le gouvernement semble écarter l'idée de loi-cadre pour se concentrer sur 5 à 10 actions. L'idée de "contrats de réciprocité" entre l'urbain et le rural fait son chemin.
La réforme de l’éducation prioritaire n’en finit pas de faire des vagues : après Paris et la Seine-Saint-Denis, ce sont maintenant d’autres départements qui sont touchés par un mouvement de protestation alliant parents d’élèves et enseignants : les Hauts-de-Seine, ainsi que des quartiers de Dijon, Mâcon, Bordeaux, Toulouse ou Strasbourg. Cette protestation, qui se fédère sous le slogan « Touche pas à ma ZEP ! », est provoquée par la décision du ministère de l’Éducation nationale de réformer le système de l’éducation prioritaire, avec le remplacement des ZEP par les REP (Réseaux d’éducation prioritaires) et REP+.
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