ACTUALITÉ

"Pour information :
J’ai reçu fin mars une « mise en demeure » de la direction des Finances publiques, qui me réclame la somme de 900 euros, correspondant à 90 jours amende à 10 euros, suite à une plainte d’un contrôleur des douanes, Aveline Régnier.
« Je vous rappelle qu’à défaut de paiement du montant global des jours amende, dans les cinq jours, le Ministère public fera procéder à votre incarcération. » Cette lettre date du 17 mars 2017…
A l’origine, en 2010, c’est moi qui avait porté plainte, parce que mes livres étaient volés à l’imprimerie et revendu sur internet.
L’enquête n’avançant pas, j’avais écrit à cette connasse socialiste d’Aveline Régnier (elle est membre du syndicat Solidaires-Douanes), en date du 21 mars 2011 : « Juste pour vous dire tout le mépris que j’ai pour vos services et pour votre république d’ordures juives. »

Il suffisait en effet d’aller perquisitionner chez une personne habitant à côté de l’imprimerie, du côté de Cahors : Isabelle A., demeurant à Dégagnac.
Le président de la 10e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, Isabelle Pulver, m’a alors condamné à six mois de prison avec sursis en octobre 2013. Cette condamnation a ensuite été changée en 90 jours-amende en juillet 2015 par le président du tribunal Jean-Marc Cathelin.
Je ne paierai pas cette amende. Ne m’envoyez pas d’argent pour payer svp. Question de principe. Je suis donc susceptible d’être arrêté à n’importe quel moment pour effectuer ces quatre-vingt-dix jours de prison, étant donné que je refuserai cette fois-ci d’effectuer des Travaux d’intérêt général."

La femme de François Fillon, qui doit répondre de l'accusation d'emplois fictifs, risque la mise en examen.

Les cameramen l'ont attendue toute la journée de lundi aux abords du pôle financier en pensant que comme pour son mari, Penelope Fillon demanderait à devancer la convocation des juges afin d'éviter le charivari médiatique. Après François Fillon et Marc Joulaud, tous deux mis en examen, c'est donc le tour de Penelope Fillon d'affronter cette audition par les juges Tournaire, Buresi et Tacheau. Ce qui devrait déboucher sur la même procédure.

Depuis deux mois, maintenant, presque jour pour jour, la femme discrète du candidat à la présidence de la République affronte le feu nourri de la justice et des médias. Elle doit répondre de l'accusation d'emplois fictifs, à la fois à l'Assemblée nationale en tant qu'attachée parlementaire et à La Revue des deux mondes, où elle n'a pas semblé la bienvenue auprès de l'équipe alors en place.

Escroquerie, faux et usage de faux

Entre 1986 à 2013 - avec des coupures - l'épouse de François Fillon, qui semblait éloignée de la vie politique, a perçu 680.380 euros net, soit environ 3600 euros mensuels en moyenne, comme assistante de son époux ou de son ex-suppléant Marc Joulaud, également mis en examen vendredi pour détournement de fonds publics.

Penelope Fillon a aussi été rémunérée à La Revue des deux Mondes entre mai 2012 et décembre 2013, pour un salaire de 5000 euros brut, qu'elle a cumulé avec son emploi d'assistante à partir de juillet 2012, lorsque l'ex-premier ministre est redevenu député.

La semaine dernière l'enquête du Parquet national financier a été élargie aux chefs d'escroquerie, faux et usage de faux concernant des déclarations d'heures travaillées qui ne correspondraient pas aux règles comptables en vigueur au moment des faits. Son avocat Pierre Cornut-Gentille a promis qu'elle s'en expliquerait devant les juges. Elle a désormais le choix de le faire, soit par le biais d'une déclaration aux juges soit en répondant à leurs questions.

"La justice est censée être publique mais au-delà de la salle d’audience, elle ne se donne ni à voir, ni à entendre. C’est donc une autorisation exceptionnelle qu’avait obtenue la journaliste Pascale Pascariello. Une convention lui accordait le droit, pour l’émission « Les pieds sur terre », sur France Culture, d’enregistrer pendant plusieurs mois des audiences du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, et d’en diffuser des passages, après avoir fait valider ses montages par les autorités judiciaires concernées. Seulement, le 10 février, elle a assisté à une audience de comparution immédiate, dont les extraits diffusés le 20 février ont fait résonner une justice inhumaine, brutale, déloyale. Visiblement effrayé par l’image qu’il renvoyait de lui-même, le TGI de Marseille a décidé de rompre la convention.

Le motif principal avancé pour justifier la rupture du contrat est que le montage réalisé par la journaliste serait biaisé, non contextualisé. Grâce à des magistrats et des avocats effarés par l’audience et ses conséquences, Mediapart a pu récupérer l’intégralité de l’enregistrement. Chacun pourra se faire une opinion. Mais force est de constater que la présidente de l’audience, Delphine Belmontet, avait elle-même écouté le reportage avant sa diffusion et qu’elle n’avait rien trouvé à y redire. Elle assume.

Extrait du reportage diffusé sur France Culture le 20 février 2017. (Audio)

Cette audience de comparution immédiate est pourtant un condensé de ce qui se fait de pire en matière de justice d’urgence. « Une sorte d’Outreau de la comparution immédiate », juge un magistrat. Peut-être. Mais il y avait des leçons à tirer d’Outreau. Pourquoi n’y en aurait-il pas de cette audience catastrophique ?" (...)

Le polémiste français a été condamné, pour la première fois, à une peine de prison ferme pour avoir publié sur le site internet Egalité et Réconciliation un dessin jugé négationniste, qui parodiait une couverture de Charlie Hebdo.

Le 14 mars, Alain Soral a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à trois mois de prison ferme pour contestation de crime contre l'humanité et injure raciale.

En avril 2016, le site de l’essayiste, Egalité et Réconciliation, avait publié un dessin représentant un journal fictif «Chutzpah Hebdo», sur lequel on voyait le visage de Charlie Chaplin devant l'étoile de David, avec dans une bulle «Shoah où t'es ?». La caricature se voulait une référence à l'hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo, auquel a été adjoint le terme hébreu chutzpah, qui signifie «insolence» ou «impertinence».

Le tribunal a estimé que cette question traduisait le fait «qu'il serait légitime de s'interroger sur l'existence de la Shoah» et insinuait «chez le lecteur l'idée que la Shoah serait non une réalité indiscutable mais une fabrication de l'esprit».

«Cette condamnation marque une nouvelle étape dans la détermination de la justice et des associations à empêcher cet idéologue de la haine de propager l’antisémitisme et le négationnisme sur internet et les réseaux sociaux», s’est réjoui dans un communiqué Sacha Ghozlan, président de l'UEJF (Union des étudiants juifs de France), qui s’était portée partie civile.

Fin mars 2016, après les attentats de Bruxelles, Charlie Hebdo avait mis en Une un dessin du chanteur belge Stromae, entouré de morceaux de corps, se demander : «Papa où t’es ?»

Plusieurs fois condamné à des amendes ou des peines d'emprisonnement avec sursis, il s'agit de la première condamnation à de la prison ferme pour Alain Soral. On ignore encore s'il pourra ou non bénéficier d'un aménagement de peine.

Le tribunal a également ordonné la suppression du dessin et condamné le polémiste à verser des dommages et intérêts aux parties civiles, des associations de lutte contre le racisme.

"Le 29 novembre 2015, Benoît Hamon insultait un de ses concitoyens. Il vient d’être mis en examen pour injure envers un particulier.

Vous avez bien lu. Le candidat à l’élection présidentielle Benoît Hamon a été mis en examen pour injure publique envers Nicolas Miguet, journaliste et homme politique de Verneuil-sur-Avre, à cause d’un tweet insultant :

« l’escroc Miguet roule pour Pécresse. Votez #AvecBarto »

En réponse, Nicolas Miguet a déposé plainte et s’est constitué partie civile devant le tribunal de grande instance de Paris.

Une information judiciaire a donc été ouverte.

Questionné par la police, Benoît Hamon a reconnu être titulaire du compte Twitter, et a reconnu être l’auteur du tweet.

Il a donc été formellement mis en examen le 7 décembre 2016.

« Au terme de l’information, il convient de requérir le renvoi de la personne [Benoît Hamon] mise en examen, qui reconnaît être l’auteur des propos incriminés, devant le tribunal correctionnel », a écrit le Procureur de la République dans ses réquisitions datées du 21 décembre 2016 et envoyées le 3 janvier 2017." (...)

"Ripoux l’ancien sinistre de l’Intérieur et ex bras-droit de Sarkozy ? C’est peu dire… Entre le 1er juillet 2002 et le 30 mars 2004, Claude Guant se serait mis 210 000 euros dans les poches. Grand seigneur, néanmoins, celui qui était alors directeur de cabinet de Sarko savait redistribuer et passait une partie des billets à trois de ses collaborateurs. Condamné en appel, Guéant, qui continue à nier la faute, n’ira cependant jamais en prison.

Jean-Patrick Clech

Les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés entre juillet 2002 et mars 2004. Celui qui n’est pas encore ministre de l’Intérieur mais qui fait partie du premier cercle des intimes de Sarkozy trouve à l’époque que son salaire de préfet est trop étroit pour subvenir à ses besoins : aussi n’hésite-t-il pas à puiser dans le FES, un fonds spécifiques absolument opaque censé être destiné aux frais d’enquête et de surveillance (c’est-à-dire aux opérations de barbouzeries), pour empocher tous les mois quelque 10000 euros supplémentaires.

Avec des juges coriaces aux basques et après la chute de son mentor aux primaires de la droite, Guéant se savait cerné. Lundi, la cour d’appel de Paris a donc confirmé, dans son second rendu, le résultat du procès en première instance, délivré en décembre. Les juges ont même chargé un peu plus la barque : cinq ans d’inéligibilité, 75.000 euros d’amende et deux ans de prison dont un avec sursis.

Mais qu’on ne s’émeuve pas trop vite du sort du pauvre homme, car il a plus d’une corde à son arc. Son avocat pense, d’une part, porter l’affaire devant la Cour de cassation, histoire de gagner une année, le temps, en moyenne, que les « sages » mettent à émettre un jugement. D’autre part, on ne saurait qu’être surpris par la somme réclamée par l’Etat : si Guéant a empoché 210.00 euros sur deux ans et qu’on lui exige de verser 75.000 euros à titre d’amende, 135.000 manquent toujours à l’appel. Pour ce qui est de l’emprisonnement, Guéant risque de couler encore de douces journées… dans son appartement. L’ex ministre de l’Intérieur, partisan du tout carcéral, fera valoir que, ne « comportant aucun comportement à risque » et ayant écopé d’une peine de moins de deux ans fermes, il ne devrait pas aller au cachot… Une belle leçon de morale que nous livre à nouveau la « justice » après une Christine Lagarde, jugée pour une « négligenceà 400 millions d’euros », reconnue coupable mais exemptée de peine." (...)

"À moins d'être frappé d'une peine d'inéligibilité, tout candidat à une élection n'est soumis à aucune exigence d'exemplarité en matière judiciaire. Les choses pourraient bientôt changer grâce à deux propositions de loi socialistes présentées mercredi en commission des lois (consultables ici et là).

En cas d'adoption définitive, elles obligeront les candidats à des mandats électifs à afficher un casier judiciaire vierge. Plus exactement, le bulletin de casier judiciaire numéro 2 de nos futurs maires, députés ou présidents devra rester blanc comme neige... ou presque.

"Une condition de survie de nos régimes démocratiques représentatifs", considère Fanny Dombre-Coste, la députée PS de l'Hérault qui défendra ce texte dès cette semaine à l'Assemblée. Entretien.

LCP.fr : Que pourraient changer concrètement vos propositions de loi ?

Fanny Dombre Coste : Elles stipulent simplement que pour se présenter à une élection, il faudra dorénavant avoir un casier judiciaire vierge. C’est déjà une exigence pour exercer plus de 400 métiers en France : fonctionnaires, médecins, chauffeurs de taxi, mais aussi pompiers, maîtres-chiens, dans la banque aussi...

Aujourd'hui, la plupart des citoyens avec qui je parle de ce texte pensent que les politiques sont déjà soumis à ces règles. Ils sont choqués d’apprendre que ce n'est pas le cas, et en font une question morale. À nous de reprendre cette obligation éthique à notre compte !" (...)

Moins de 24 heures après les faits, le jeune homme de 18 ans qui a donné une légère gifle à Manuel Valls est déjà condamné par la justice. Il devra exécuter 105 heures de travail d’intérêt général et fera 3 mois de prison avec sursis. Nous ne soutenons pas les idées du breton ni son geste mais il est étonnant de voir à quel point la justice peut être rapide. Les procès des époux Balkany, de Patrick Cahuzac ou de Serge Dassault traînent en longueur. A croire que la justice n'est pas la même selon que l'on a du pouvoir ou que l'on en a pas.

"L'animateur de France 2 avait comparé la présidente du Front national a un étron au cours dans son émission On n'est pas couché en 2012.

Marine Le Pen a obtenu gain de cause en cassation ce mardi après avoir été déboutée à deux reprises contre l'animateur Laurent Ruquier qui avait montré un dessin la comparant à un étron. Mais la présidente du Front national a également perdu définitivement dans deux autres affaires, a révélé vendredi une source judiciaire.

En 2012, Laurent Ruquier avait montré, parmi d'autres affiches électorales imaginaires parues dans l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo, un dessin représentant un étron fumant avec le slogan "Le Pen, la candidate qui vous ressemble".

La présidente du Front national avait été déboutée en première instance comme en appel, mais avait formé un pourvoi en cassation. Estimant que les limites de la liberté d'expression ont été dépassées, la Cour a ordonné la tenue d'un troisième procès, devant la cour d'appel de Paris, mais autrement composée, selon la décision consultée par l'AFP.
Marine Le Pen perd en cassation contre Nicolas Bedos

Dans l'émission On n'est pas couché du 5 novembre 2011, Laurent Ruquier avait montré les arbres généalogiques de plusieurs personnalités politiques, dont celui de Marine Le Pen, en forme de croix gammée. En première instance, la présidente du parti d'extrême-droite avait fait condamner pour injure l'animateur et le PDG de France Télévisions, qui avaient fait appel et ont finalement été relaxés. Marine Le Pen avait alors formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté. Marine Le Pen est ainsi définitivement déboutée.

La présidente du Front national avait également porté jusque devant la plus haute juridiction une affaire l'opposant à l'humoriste Nicolas Bedos. Celui-ci l'avait qualifiée de "salope fascisante" dans l'hebdomadaire Marianne. Ne poursuivant que le terme "salope", Marine Le Pen avait perdu en première instance comme en appel et a aussi perdu en cassation."

Une femme de 51 ans domiciliée à Cadenet (Vaucluse) a été condamnée hier à six mois d’emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d’amende et privation de ses droits civiques et familiaux pendant cinq ans par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel à Nîmes (Gard). Elle faisait pousser à son domicile du cannabis qu’elle fumait afin de soulager ses douleurs au dos, sa moelle épinière ayant été détruite à 70 % après une chute d’escalade. Cette décision vient contrer celle prononcée en première instance l’année dernière à Avignon. Elle avait été relaxée compte tenu de « l’état de nécessité ». Le parquet avait fait appel.

"La dernière audition du jeune homme, grièvement blessé d'un coup de matraque aux fesses à Aulnay lors d'une interpellation, met à mal la version du pantalon volontairement baissé par les policiers.

"Ceci est la photo de famille du Parquet National Financier (PNF) qui poursuit les deux principaux opposants à la présidentielle, d’Emmanuel Macron. Tous ses membres ont été nommés par François Hollande et Christiane Taubira. Le Parti Socialiste doit donc un grand merci à Jérôme Cahuzac, le premier des ministres de l’Économie de François Hollande, dont les dissimulations fiscales ont été le prétexte à sa création. le Parquet qui dépend directement du ministère de la Justice a attendu le lancement de la campagne des présidentielles pour poursuivre sans désemparer, François Fillon et Marine Le Pen tout en jetant astucieusement les pièces d’un dossier uniquement à charge en pâture aux vautours de médias serviles; l’un et les autres faisant fi du secret de l’instruction, des droits de la Défense et de la présomption d’innocence. Les avocats des deux parties en sont réduits à plaider devant un tribunal médiatique, chargé de les accabler. Les deux adversaires principaux de Macron ne sont pourtant actuellement, pas même mis en examen. Macron lui, traine de nombreuses casseroles dont certaines sont incomparablement plus graves, comme des délits de favoritisme, ou de prise d’intérêts privés dans des affaires publiques, qui ont gravement atteint l’indépendance énergétique de la France, avec la vente d’Alsthom-énergie, ou la vente de SFR au magnat de la presse Patrick Drahi qui fait de ce dernier son obligé. Sans compter ses déclarations de patrimoinetrès très étranges, ce qui devrait directement intéresser le PNF. (Voir vidéo ci-dessous) Mais, pour le moment le Parquet National Financier ne juge pas utile de poursuivre… Quant aux médias ils se gardent bien, servilement, d’approfondir le sujet.

Quelques explications sur les membres du PNF qui figurent tous sur la photo de famille ci-dessus, dont tous ont été nommés par François Hollande et Christiane Taubira:" (...)

Monsieur Alain Soral a été condamné aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Marseille, dans le procès que lui a intenté Monsieur Salim Laïbi à la suite de la plainte déposée le 10 avril 2015. Il a été plus précisément condamné à 2000 € d’amende, 2000 € de dommages et intérêts et à 2000 € de frais de justice. Après avoir parcouru sur la toile une dizaine d’articles de journalistes ayant relaté cette affaire, il nous a semblé essentiel d’informer nos lecteurs sur les détails de ce procès puisque personne ne l’a fait.

Il faut savoir, avant tout, que trois convocations ont été envoyées à Monsieur Alain Soral afin qu’il puisse s’expliquer devant la juge d’instruction, en vain. Il a même fallu délivrer un mandat d’amener, toujours sans succès ; d’ailleurs, il brillera aussi par son absence à la barre. C’est déjà un bon début puisque il démontre par là le mépris qu’il porte à la justice ainsi qu’une volonté manifeste de se soustraire à ses responsabilités, en organisant cette impossibilité de lui envoyer les courriers officiels, certainement une stratégie pour ne pas avoir à payer ses amendes et autres condamnations.

Sur le fond, Alain Soral via son avocat, Me Lahcen Drici, a usé de trois moyens de défense. Le premier, celui de nier que la page Facebook était la sienne !!! Face à la réalité, le très courageux Alain Soral n’assume plus ses propos, il a même la chutzpah et l’indécence de dire que sa page Facebook officielle n’était pas la sienne. Il a pourtant été condamné, dernièrement, pour des propos tenus sur cette même page Facebook ! Cet argument n’a pas été retenu par le président du tribunal tant il était ridicule et ne tenait pas la route. Rappelons que Monsieur Alain Soral passe son temps à se vanter du nombre de followers inscrits sur cette page Facebook ! Il a brillé encore une fois par son courage et sa vaillance légendaires. Il nous a fait une Mukuna.

Le deuxième moyen de défense fut de dire que le propos tenu n’était pas assez précis pour être débattu. Ceci a été également rejeté par le tribunal, car bien au contraire, il était précis dans les faits reprochés – appel au djihad – et dans le temps également puisque cette apologie du terrorisme était, selon lui, une « ligne » éditoriale et politique « depuis des mois ».

Troisième et dernier moyen de défense mis en avant, celui de la liberté d’expression et de l’article 10 de la CEDH ! Oui pour la liberté d’expression, mais toujours dans le cadre légal écartant la diffamation et l’injure publique. Ce moyen a donc lui aussi été rejeté par le tribunal, eu égard à la gravité des propos et des accusations.

La situation était pourtant très simple, comme l’expliquait à la barre mon avocat, Me Grégory Nicolaï ; il suffisait à Monsieur Alain Soral de venir s’expliquer devant le juge en audience publique et de prouver par A + B le bien fondé de ses allégations mensongères en fournissant tout élément à même de conforter son propos : des captures écran, des enregistrements vidéos ou audios… Il ne l’a pas fait, il n’a pas souhaité répondre aux questions de Madame la juge d’instruction, il n’a pas non plus souhaité se présenter au procès, il a juste fait preuve d’une couardise rare, en osant affirmer que la page Facebook n’était pas la sienne !

Ce procès démontre encore une fois que Monsieur Alain Soral utilise le mensonge et la tromperie pour attaquer ses ennemis. Le titre du livre consacré à sa supercherie, Le Mythomane, n’a jamais aussi bien porté son nom… Il ne lui reste plus qu’à pleurnicher encore une fois, en arguant d’un complot ourdi contre sa personne, ce qui lui permettra de lancer un nouvel appel aux dons à l’adresse des pigeons qui y croient, certes de moins en moins nombreux ces derniers temps… Ce qui constitue pour lui un vrai sujet d’inquiétude."
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"L’essayiste d’extrême droite Alain Soral a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Marseille, pour diffamation publique d’un dentiste blogueur, Salim Laïbi, à une amende pénale de 2.000 euros.

"Le candidat Les Républicains à l’élection présidentielle a été mis en examen ce mardi dans le cadre de l’enquête sur les emplois présumés fictifs de son épouse et de ses deux enfants lorsqu’il était parlementaire, a annoncé le parquet.

François Fillon a été mis en examen ce mardi dans le cadre de l’enquête pour soupçon d’emplois fictifs de son épouse, Penelope Fillon, et de ses deux enfants, Marie et Charles Fillon.

Le candidat de la droite et du centre a été entendu ce matin par les juges. Il a été mis en examen pour détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux et manquements aux obligations de déclarations à la haute autorité de la vie publique, a fait savoir le parquet.

Cette décision intervient avec 24 heures d’avance car le candidat était initialement convoqué le 15 mars.
Audition avancée

« La mise en examen est intervenue ce (mardi) matin. L’audition a été avancée pour qu’elle se déroule dans des conditions de sérénité », a expliqué Me Antonin Levy, l’avocat de François Fillon.

Le candidat, qui se dit victime d’une enquête « exclusivement à charge » et privé du traitement dû à « un justiciable comme les autres », a réaffirmé lundi 13 mars qu’il irait jusqu’au bout de sa campagne malgré ses ennuis judiciaires.

Plus tôt dans la journée, alors que la nouvelle n’était pas encore tombée, François Fillon a prononcé un discours devant la Fédération nationale des chasseurs. Celui qui se dit victime d’une « chasse à l’homme » a ironisé sur les « vrais chasseurs » : « Je peux vous confier en souriant qu’il ne me déplaît pas d’être aux côtés de vrais chasseurs », tandis que les « balles volent bas » dans la campagne, a lancé l’ancien Premier ministre, plutôt détendu, sans rien laisser filtrer.
« Événement essentiel de la campagne »

Le porte-parole de Benoît Hamon, Jérôme Guedj a jugé que cette mise en examen constituait un « événement essentiel de cette campagne électorale ». « C’est d’abord et avant tout le parjure de M. Fillon : il y a quelques semaines, les yeux dans les yeux devant les Français, sur un 20 h, il expliquait qu’il renoncerait à être candidat à l’élection présidentielle s’il était mis en examen », a rappelé l’ancien député PS sur BFMTV.

« Depuis c’est 'M. Et alors ?', qui nous dit que tout cela n’est pas grave et adresse ce faisant un formidable bras d’honneur à l’ensemble des Français au moment où la probité, la vertu républicaine devraient être au cœur de cette élection présidentielle », a-t-il poursuivi.

À gauche, les réactions indignées de responsables politiques ont fleuri sur Twitter :

De son côté, le directeur de campagne de Marine Le Pen, David Rachline, a estimé sur LCI que cette décision ne changeait « pas grand-chose à la campagne » : « Il y a quand même une incohérence dans l’attitude de M.Fillon, il avait expliqué que s’il était mis en examen il ne serait pas candidat et puis finalement il est candidat malgré tout. »
« Aux Français de juger »

Chez les Républicains, quelques soutiens indéfectibles demeurent. Dans un tweet, le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti a réitéré sa confiance en François Fillon :

Même son de cloche chez le chef des députés LR, Christian Jacob, qui considère que « maintenantc’est aux Français de juger et les Français jugeront ».

« On est en campagne tous les jours et c’est ce qu’attendent les Français maintenant, de rentrer dans les vrais débats qui les intéressent », a-t-il ajouté."

"Le jeudi 16 février 2017, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a condamné le RSI de prouver qu’il existe légalement. C’est une grande victoire pour le combat de Claude Reichman qui a toujours dit que le RSI n’avait aucune existance prouvée. « Le RSI doit fournir, notamment, les attestations de régularité demandés par des travailleurs indépendants.

Une astreinte de 6.000 d’euros par jour de retard pour la fourniture de ces pièces a également été signifiée au RSI. Le tribunal ayant prononcé l’exécution provisoire de sa décision, l’astreinte est immédiatement exigible. Une décision de justice hautement symbolique pour ces travailleurs indépendants contestant la légitimité de l’organisme depuis plusieurs années. « C’est une victoire avant de gagner la guerre », se félicite le Collectif des syndicats et associations professionnels de La Réunion (CSPAR) qui plaident pour « la liberté de s’assurer où on veut ». Ce collectif réunionnais conteste depuis quatre ans le principe d’affiliation obligatoire au RSI, l’organisme qui gère la protection sociale des artisans, commerçants, chefs d’entreprise et des professions libérales ».

Ils savent montrer les dents les Réunionnais« , lire ici IP Reunion

(Janvier 2017) "La cour d'appel de Liège a confirmé vendredi matin la condamnation de l'humoriste français Dieudonné. Il a été condamné à une peine de deux mois de prison et à une amende de 9.000 euros après avoir tenu des propos antisémites et révisionnistes lors d'un spectacle donné à Herstal le 14 mars 2012. Cette condamnation est assortie de l'obligation de publier l'arrêt de 20 pages dans deux quotidiens belges. Dieudonné avait été condamné par défaut à deux mois de prison et à une amende de 9.000 euros par le tribunal de première instance de Liège. Il n'avait pas fait opposition à sa condamnation par défaut mais avait décidé de faire directement appel.

Dieudonné devait répondre de différentes préventions liées à de l'incitation à la haine et à la tenue et à la diffusion de propos discriminatoires, antisémites, négationnistes et révisionnistes lors de ce spectacle. La représentation avait été organisée par le comité de jeunes de Bressoux-Droixhe et avait rassemblé un public de 1.100 personnes.

L'avocat général Marianne Lejeune n'avait pas requis de peine de prison mais une peine d'amende de 30.000 euros. Elle avait également sollicité que soit imposée à Dieudonné la publication de la décision judiciaire dans quatre quotidiens belges et dans deux quotidiens français.

Elle avait estimé lors de son réquisitoire que l'humoriste français devait être sanctionné là où cela lui faisait le plus mal, à savoir sur le plan financier. Dieudonné et ses avocats avaient réclamé l'acquittement.

La cour d'appel de Liège a déclaré l'ensemble des préventions établies et a confirmé la décision intervenue en première instance. Dieudonné a été condamné à une peine de deux mois de prison ferme et à une amende de 9.000 euros (ou trois mois de prison à titre subsidiaire). Il devra aussi publier l'arrêt dans les quotidiens "Le Soir" et "La Libre"."

"Âgé de 91 ans, le doyen du Sénat Serge Dassault a été condamné ce jeudi pour blanchiment de fraude fiscale. Pour le tribunal, "l'ampleur de la fraude et sa durée" justifierait de la prison ferme, mais cette peine n'aurait "aucun sens" vu l'âge du milliardiare. Alors, la prison pour les plus vieux, comment ça marche ?

Condamné en première instance à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour avoir dissimulé au fisc français plusieurs dizaines de millions d'euros pendant quinze ans, le sénateur Les Républicains Serge Dassault n'ira pas en prison. Si "l'ampleur de la fraude et sa durée" justifierait une "une peine d'emprisonnement ferme", le tribunal de Paris a estimé qu'une telle sanction n'aurait "aucun sens", compte tenu du "grand âge" de l'industriel milliardaire." (...)

"Elu divers gauche à l’Assemblée depuis 2002, il a également été condamné à cinq ans d’inéligibilité. Son avocat, qui compte faire appel, dénonce un « assassinat politique ».

Le Monde | 25.01.2017 à 14h45 • Mis à jour le 26.01.2017 à 11h22 | Par Jacques Follorou
Paul Giacobbi au tribunal de Bastia, le 1er décembre.
En Corse, la justice a souvent soigneusement évité de prendre de front le pouvoir politique insulaire. Voilà sans doute pourquoi le choc est réel, et l’île, dont la force de résilience n’est plus à démontrer, va mettre un peu de temps à digérer la condamnation, mercredi 25 janvier, de Paul Giacobbi, député (divers gauche) de la Haute-Corse, par le tribunal correctionnel de Bastia à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour « détournements de fonds publics » dans l’affaire dite des gîtes ruraux. Il devra également s’acquitter d’une amende de 100 000 euros.

Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de la République, Nicolas Bessone, qui avait considéré à l’audience, fin novembre, que M. Giacobbi avait été « le grand ordonnateur d’un système dont il a été le premier bénéficiaire à des fins politiques ». M. Bessone avait décrit l’existence d’un « système » permettant l’organisation d’une fraude qui a coûté 494 374 euros au département de Haute-Corse entre 2007 et 2010. Cette collectivité a été le fief de M. Giacobbi, héritier d’un des clans les plus puissants du nord de l’île et longtemps maire de Venaco (Haute-Corse). Il l’a présidée de 1998 à 2010 avant d’être élu à la tête de la collectivité territoriale de Corse jusqu’en 2015.

« C’est un assassinat politique », a commenté son avocat, Me Jean-Louis Seatelli, qui a annoncé qu’il ferait appel d’un jugement qu’il qualifie de « décision incroyable et incompréhensible qui ne tient compte en aucune manière de la personnalité » de M. Giaccobi. L’intéressé était absent lors du délibéré. Pour sa défense, M. Giacobbi a affirmé que « l’administration avait failli » et que sa signature a été imitée. Il réfutait, par ailleurs, « le mobile électoraliste » de ce détournement, car, a-t-il dit, s’il avait voulu « arroser », il l’aurait « fait avant et de manière différente », précisant que « distribuer 100 000 euros n’a aucun impact politique ».
Un accusé relaxé

Pour la justice, le mode d’attribution des subventions accordées pour la création et l’aménagement de gîtes ruraux à des fins touristiques, a basculé « à partir de 2006-2007, précédant l’année électorale ». Jusque-là, la procédure obéissait à des conditions strictes. Les fonds n’étaient versés qu’après la fin de travaux réalisés en zone rurale, aux seules fins de location saisonnière et après contrôle. A partir de 2007, elles furent allouées, sans contrôle, dans une semi-clandestinité et dans une logique purement électoraliste à une caste d’élus, à leurs affidés, voire au premier cercle des soutiens de M. Giacobbi ainsi qu’à des proches du personnel du conseil général.

C’est tout le clan Giacobbi qui est touché par cette affaire. Son ex-directeur général des services au conseil général, Thierry Gamba-Martini, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Le tribunal a prononcé à l’encontre du conseiller général et président de l’association des maires de Haute-Corse, Pierre-Marie Mancini, une peine de trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité." (...)

"Cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 9 millions d’euros d’amende ont été requis, jeudi 19 janvier, contre l’industriel et sénateur LR Serge Dassault, accusé d’avoir caché au fisc des dizaines de millions d’euros pendant quinze ans.

Dans son réquisitoire, le parquet national financier a étrillé Serge Dassault, l’accusant d’avoir « piétiné toutes les lois françaises » et « trahi son mandat » de sénateur. L’industriel ne s’est pas présenté à son procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

Serge Dassault est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale et accusé d’avoir dissimulé 31 millions d’euros en 2006, puis 12 millions en 2014 sur quatre comptes aux îles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.

L’industriel se voit aussi reprocher d’avoir omis, dans ses déclarations de patrimoine, près de 12 millions d’euros en 2014 et 16 millions en 2011. Situation régularisée depuis auprès de l’administration fiscale et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique." (...)