Accompagnement, Social & Santé

Des communes cèdent au privé non lucratif leurs établissements ou services sociaux et médicosociaux. Une tendance de fond.

Des groupes de travail vont être relancés dans la perspective d'une conférence nationale de l'autonomie qui se tiendra à l'automne et qui permettra de "fixer des objectifs à long terme" pour la politique du grand âge, selon la ministre Camille Galliard-Minier qui a été auditionnée le 15 avril au Sénat. Côté handicap, à moins d'un an de l'élection présidentielle, la conférence nationale du handicap de juin prochain devra malgré tout établir une feuille de route pour les trois années à venir. Alors que ses marges de manœuvre sont réduites, la ministre annonce que sa méthode sera "ancrée dans le réel" et promet notamment d'"avancer" avec les départements sur le sujet de la rémunération des aides à domicile. 

Les médecins solidaires devaient secourir les territoires délaissés. Mais un an plus tard, le nombre de praticiens qui manifestent leur « solidarité territoriale » reste faible, malgré les bras ouverts des intercommunalités.

Favoriser la rencontre de professionnels de santé avec des territoires, faire « matcher » les envies des uns et les besoins des autres, faciliter l’installation, voici les objectifs des guichets uniques départementaux que le gouvernement veut généraliser. Le conseil départemental d’Eure-et-Loir vient de créer le sien sous forme numérique.

Surfréquentées, voire saturées, les maisons France services implantées dans les quartiers urbains populaires peinent à tenir la promesse du dispositif. Elles coûtent aussi plus cher que celles situées en milieu rural, avec un reste à charge supporté par les collectivités. Le 9 avril, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville, et les membres de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, ont partagé les différentes solutions à l’étude.

Face à l’incapacité des hôpitaux à emprunter pour rénover leurs bâtiments, des collectivités ont décidé de régler la note.

Un cabinet de soins mobile sillonne le haut Var à la rencontre de femmes éloignées des spécialistes.

Lors d’une rencontre avec la presse, le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est revenu sur son articulation avec les départements. Le service public départemental de l’autonomie (SPDA) monte en charge, se réjouit Maëlig Le Bayon. Il s’inquiète en revanche du mouvement de « détarification » des services à domicile dans les territoires.

Dans la perspective d'une journée "Trajectoire Santé et Grand Âge" organisée ce 9 avril par la Caisse des Dépôts,  Olivier Richefou, président de la Mayenne et du groupe de travail "Grand Âge" de Départements de France (DF), est revenu pour Localtis sur les prochaines étapes attendues en matière de grand âge et d'accès aux soins : la clarification des compétences via le texte sur la décentralisation, des décisions sur le financement de l'autonomie, l'arrivée prochaine des docteurs juniors et la mise en place de France Santé. 

L’AD-PA et la Fnaqpa, deux associations de directeurs et de gestionnaires d’Ehpad, veulent battre en brèche les préjugés à l’encontre des aînés, qui plombent le secteur du grand âge et entravent les recrutements.

Déjà adoptée par les députés, une proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit va être discutée ce jour au Sénat. Alors que près de 87 % du territoire national est classé en situation de fragilité médicale, cette mesure de simplification pourrait contribuer à l'effort pour lutter contre les déserts médicaux.

Davantage de médecins et professionnels de santé sur leur territoire, mais également "une organisation qui leur simplifie réellement la vie" : c'est ce qu'attendent les Français, pour l'association AVECSanté qui fédère les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). A l'heure de la négociation du futur label France Santé, ce réseau appelle à "transformer l'essai" en accélérant le déploiement de ces maisons dont la contribution à l'amélioration de l'accès aux soins et de la prévention est désormais reconnue.

Auditionné au Sénat, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a dressé un bilan globalement positif des maisons France services, tout en reconnaissant des tensions spécifiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Surfréquentation, coûts plus élevés, fragilité des porteurs associatifs et nécessité d'un maillage plus fin : les sénateurs pointent un dispositif "victime de son succès" qui appelle désormais des ajustements ciblés pour répondre aux besoins des habitants les plus éloignés des services publics.

Du 27 au 29 avril, le mouvement Habitat et humanisme ouvre les portes de plusieurs de ses 60 « maisons intergénérationnelles ». Le concept : faire voisiner, dans des logements très sociaux, des profils aussi divers que des personnes âgées, des familles monoparentales, des jeunes précaires… La fédération espère convaincre les élus locaux de l’aider à essaimer ce dispositif de prévention et de lutte contre l’isolement.

La Gazette des communes publie en exclusivité le texte gouvernemental, en dix articles, actuellement soumis aux instances consultatives. Le projet de loi mise bel et bien sur l’accueil à dimension familiale et sur l’adoption, et étend les contrôles d’honorabilité des adultes exerçant auprès des mineurs. Mais le texte semble loin de la refondation annoncée.

Adoptée au Sénat le 9 avril, une proposition de loi pourrait corriger une faille du service public de la petite enfance : permettre aux intercommunalités ainsi qu’aux petites communes de toucher, elles aussi, les compensations de l'État. Une correction attendue de longue date.

Nouveau président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le maire de Zuydcoote et ancien ministre veut faire progresser l’égalité de traitement entre territoires, pour les personnes âgées et handicapées. Mais il compte aussi mobiliser les collectivités pour la prévention de la perte d’autonomie.

C’était la surprise des Assises nationales des départements de France de novembre dernier, c’est devenu la saga de 2026. La « refonte en profondeur des Agences Régionales de Santé (ARS) » annoncée par Sébastien Lecornu a fait fracas dans le monde du médico-social et provoqué une levée de bouclier d’une rare unanimité.

La députée Nathalie Colin-Oesterlé veut défendre le principe du versement des allocations familiales au conseil départemental, ou au tiers digne de confiance, à qui a été confié un enfant. L’élue Horizons veut appliquer le même principe à l’allocation de rentrée scolaire, dont peuvent aujourd’hui bénéficier les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance.

Le 9 avril, des intervenants de tous bords ont débattu des leviers pour accélérer le virage préventif, lors d’un grand raout de la Caisse des dépôts, « Trajectoire santé et grand âge ». Avec une conviction partagée : la coopération entre les pouvoirs publics, de l’État aux départements, et les acteurs privés, est essentielle.

L'institution indépendante constate une « érosion très préoccupante » du lien entre usagers et services publics et pointe une nouvelle fois la dématérialisation. En 2025, la hausse des réclamations a été particulièrement marquée dans les services publics où « les difficultés s'intensifient ».

L'accès effectif aux droits recule en France sous l'effet conjugué de la dématérialisation mal accompagnée, de la complexité administrative et du recul de la présence physique, constate la Défenseure des droits dans son rapport annuel d'activité 2025 publié ce 9 avril 2026. En 10 ans, le taux d'usagers déclarant rencontrer des difficultés dans leurs démarches administratives est passé de 39% en 2016 à 61% en 2026.

La proposition de loi déposée par la sénatrice Anne-Catherine Loisier vise à étendre la compensation financière du service public de la petite enfance à toutes les communes, ainsi qu'aux intercommunalités, afin de corriger un dispositif jugé insuffisant et inégal, a été adoptée en commission. Le texte sera débattu en séance publique au Sénat la semaine prochaine.

Alors que le réseau des maisons France santé se développe, l'AMF a interpellé la ministre de la Santé sur l'insuffisante association des maires au processus de labellisation des établissements. Les maires ne sont en effet ni associés au choix des établissements ni à la définition du cahier des charges.