Accompagnement, Social & Santé

Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie est paru au Journal officiel. Ce socle commun des missions de ce service public définit, pour tous les départements, un référentiel de qualité de service à atteindre.

Les services d’aide sociale à l’enfance ont vu baisser le nombre des MNA confiés en 2024. De quoi soulager, ici et là, des dispositifs globalement saturés… Mais la protection de l’enfance est encore loin de retrouver ses marges de manœuvre.

Présenté à la fois comme un cadre national de référence et un outil au service d’une "démarche d'amélioration continue de la qualité de service rendu", ce cahier des charges détaillé doit permettre aux départements, aux ARS et à leurs partenaires de construire le service public départemental de l’autonomie (SPDA) sur leur territoire. Destinée à garantir à chaque personne âgée ou en situation de handicap une réponse globale et de qualité, cette démarche de coopération sera animée dans le cadre d’une conférence territoriale de l'autonomie (CTA). La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) accompagne les territoires dans la mise en œuvre du SPDA, y compris sur le plan financier.   

Un décret du 30 mai 2025 met en place un nouveau barème de sanctions applicable aux demandeurs d’emploi, et en particulier aux bénéficiaires du RSA qui ne répondent pas aux obligations inscrites dans leur contrat d’engagement ou refusent de s’engager dans une démarche d’insertion. 

Un mois après la présentation du « pacte de lutte contre les déserts médicaux » par le gouvernement, le ministre de la Santé en détaille la mise en œuvre. L’organisation de permanences médicales en zones rouges est prévue pour septembre.

Les services d’aide à domicile et ceux de soins infirmiers doivent tous devenir «SAD» cette année. Un défi pour les communes.

Face à l’augmentation préoccupante de la mortalité infantile en France, le député (Liot) Paul-André Colombani défend une proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale jeudi 15 mai, instaurant un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités. Dans un entretien à La Gazette des communes, il explique les raisons de cette initiative et pourquoi elle lui semble aujourd’hui urgente.

Pour lutter contre l’isolement des personnes âgées, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Créteil (Val-de-Marne) a ouvert en novembre 2024 la Maison des seniors Margot Fabre. Outre un accueil sur place, l’équipe déploie « l’aller vers » au domicile des personnes âgées à la suite de signalements d’isolement.

En complément du taux de pauvreté, le « taux de privation matérielle et sociale » mesure la proportion de ménages incapables d’assumer certaines dépenses courantes, du logement aux loisirs, en passant par l’alimentation. Cet indicateur, très concret, reste à un niveau élevé depuis la crise du covid-19.

À l’approche des Assises de la santé scolaire, prévues le 14 mai 2025 sous l’égide du ministère de l’Éducation nationale, le Réseau français Villes-Santé, avec France urbaine et le Réseau français des villes éducatrices, souhaitent porter la voix des villes, et en particulier celle des « Villes santé scolaire » qui n’ont pas été auditionnées dans le cadre de cette consultation et ce, malgré les nombreuses missions qu’elles assument auprès des élèves. C’est pour cette raison qu’elles prennent la parole dans une tribune publiée sur "La Gazette des communes".

Attendue de longue date par les professionnels concernés, la réforme du métier d'infirmier a été adoptée lundi 5 mai par le Sénat, favorable à un texte visant à redéfinir les missions de ces professionnels de santé et à mieux reconnaître leur travail.

Quatre intercommunalités et deux syndicats ont étendu la tarification incitative aux emballages ménagers, avec une part variable le plus souvent au-delà d’un forfait. Ces collectivités semblent avoir de meilleurs résultats que les autres sur les seuls emballages. Il leur faut anticiper des effets secondaires potentiels.

Le label « Ville amie des aînés », qui valorise les démarches des communes pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des seniors, se décline depuis quelques semaines en une version adaptée aux villages, à leurs moyens limités et à leurs spécificités.

Le gouvernement a publié dimanche, au Journal officiel, un décret imposant aux employeurs de prendre des mesures sérieuses pour protéger les travailleurs contre les chaleurs intenses. Ces mesures sont plus que bienvenues dans la perspective de la multiplication des épisodes de chaleur.

Près de sept Français sur dix se disent satisfaits de leurs services publics selon un baromètre présenté le 2 juin par le ministre de la Fonction publique. Ce baromètre réalisé auprès de 24.000 usagers ne montre pas de disparités territoriales particulières.

Les usagers sont satisfaits des espaces France services. C'est l’un des enseignements de la vague 2025 du baromètre des services publics que le gouvernement rend public lundi 2 juin. L’enquête décrypte, service public par service public, les ressentis des répondants.

Pour sauver un Ehpad communal du département de la Meuse, le groupement l’a fusionné avec d’autres Ehpad et transféré vers le secteur hospitalier.

En Ile-de-France, comme en Bretagne, l’agence régionale de santé a signé un « contrat de méthode » avec les acteurs locaux.

Grâce à un accord signé avec la CAF girondine au mois de mars, l’automaticité du « chèque eau » est à la portée de plus de ménages précaires.

Alors que l’Assemblée nationale a adopté le 7 mai la proposition de loi de Guillaume Garot (PS) « contre les déserts médicaux », celle de Philippe Mouiller (LR) pour « l’accès aux soins dans les territoires » est arrivée en séance publique au Sénat le 12 mai. Parmi leurs signataires respectifs, le député Hadrien Clouet (LFI) et la sénatrice Corinne Imbert (LR) en détaillent les enjeux à « La Gazette des communes ».

A presque six mois de la fin de l’expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque, les élus de Paris, Strasbourg ou Marseille se mobilisent pour conserver cette solution « d’apaisement ».

L'Assemblée nationale a bien adopté le 7 mai au soir la proposition de loi Garot régulant l'installation des médecins, contre l'avis du gouvernement. Celui-ci mise plutôt sur la proposition de loi Mouiller dont l'examen en séance devait débuter ce 12 mai au soir, cette fois au Sénat. Il pourrait profiter de ce texte sénatorial pour y insérer les mesures de son "pacte" présenté fin avril.

Alors que l'Assemblée doit reprendre son examen de la proposition de loi Garot, François Bayrou est revenu dans une interview sur la "méthode" ayant dicté son "pacte de lutte contre les déserts médicaux", 1.500 élus locaux ont signé une tribune pour appeler les députés à voter ce texte jugé nécessaire... tandis que des syndicats de médecins et internes appellent toujours à son retrait au nom de la liberté d'installation.