Biodiversité

Au sein de nos collectivités territoriales, l’écologie est encore trop souvent appréhendée comme une politique sectorielle alors que le réchauffement de notre planète, l’épuisement des ressources et l’effondrement de la biodiversité appellent une réponse politique et sociale forte, c’est-à-dire systémique, en capacité d’établir l’enjeu environnemental comme référentiel total de l’action publique locale.

L’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions),et même sur la santé publique (maladies)

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.

Les maires devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans, carte qui servira de base à de nouvelles règles d'aménagement du territoire.

Les 47 collectivités engagées dans la démarche Grand Site de France ont pour spécificité de participer non seulement à la préservation et au maintien de paysages d’exception mais aussi au développement local. Ces 23èmes Rencontres s’inscrivent aussi directement dans les crises multiples que nous traversons (changement climatique, pandémie, récession) qui nous incitent à réfléchir à un modèle économique respectueux des ressources, de la nature et des paysages.

Le CRTE doit notamment permettre aux collectivités locales d'intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités. Les actions retenues concourent à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de stratégie nationale bas-carbone, de biodiversité, de Plan national d’adaptation au changement climatique et de préservation des ressources naturelles.

Nous voici de nouveau réunis pour réfléchir à notre destin territorial. Nous, responsables politiques, représentants de l’Etat, responsables locaux, praticiens, chercheurs... qui partageons le même goût de la réflexivité et qui savons qu’il faut à la fois comprendre pour agir et agir pour comprendre.

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. La loi Climat et résilience a fixé un objectif ambitieux, le ZAN en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi tenir cet objectif est-il essentiel ?

Rattachés à l'Office français de la Biodiversité, les agents de la police de l'environnement effectuent tous les jours des contrôles dans les forêts fréquentées par le public.

Réguler la publicité et mettre la communication au service des enjeux environnementaux sont deux leviers régulièrement cités pour accélérer la transition écologique. Les collectivités territoriales disposent d’une part des compétences pour réguler la publicité dans l’espace public et pratiquent la communication publique. Elle a été réalisée en partenariat avec l’ADEME, La Poste, Cap’Com, Intercommunalités de France et France urbaine.

Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le RPA publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 après les premières lois de décentralisation.

Edito : Le rapport « élus et paysages » remis à la ministre

Le palmarès du Paysage 2022 reflète la richesse des capacités d’intervention des paysagistes-concepteurs

L'OEIL DU JURISTE : Le paysage doit-il être « protégé » en dehors des sites classés et inscrits ?Le paysage doit-il être « protégé » en dehors des sites classés et inscrits ?

Ce 7 avril 2022, l’AFL publie une étude inédite consacrée à l’usage des budgets verts dans les collectivités.  Elle a été rédigée dans une perspective opérationnelle avec l’ambition de constituer un véritable mode d’emploi à destination des collectivités. Elle décline également seize recommandations en s’appuyant sur une analyse pointue des dispositifs existants et des témoignages recueillis auprès de l’ensemble des acteurs du secteur des collectivités.

150 ans d'histoire ont ancré dans nos imaginaires que le progrès s'illustrait par des machines, du confort matériel individuel et des dynamiques de concurrence mondialisées. Nous avons besoin de nouveaux narratifs pour imposer une transformation profonde. De plus en plus médiatisée, la mise en récits (des projets de transition) ne dispose pour autant que de peu de ressources ou de références méthodologiques.

Après la production d’un kit d'animation dédié et l’organisation d’un atelier aux Assises de la Transition Énergétique,

cette ressource s’attelle aux bases théoriques de l'approche narrative et donne des clés méthodologiques pour se mettre en « mode » récit. À travers les expériences de terrain.

Localtis : La carte des 833 périmètres de contrats de relance et de transition écologique vient d'être publiée, avec le détail département par département. Les habitudes locales de contractualisation ont prévalu : intercommunalités pour les uns (dans plus des 75% des cas), PETR, Scot ou pôles métropolitains pour les autres... Seule une intercommunalité se refuse à signer.

En cinq ans, l’opinion s’est totalement retournée, faisant du développement durable une priorité absolue, révèle une enquête d’Odoxa auprès de 3000 personnes. Une large majorité des Français (87 %) se disent concernés par l’avenir de la planète et 6 sur 10 estiment qu’en période de crise, il faut poursuivre les politiques d’environnement car celles-ci ne sont pas incompatibles avec la croissance et l’emploi. En 2015, ils étaient une minorité (47 %) à le penser.