Regards croisés sur la transition écologique

Les terrasses des cafés, bars ou restaurants en France ne peuvent désormais plus être chauffées ni climatisées, en application d'une loi visant à lutter contre le dérèglement climatique.
GEO avec AFP Publié le 01/04/2022 à 17h40

L’interdiction des terrasses chauffées ou climatisées devient effective ce 31 mars avec la publication d’un décret attendu de la loi Climat et Résilience. Y échappent toutefois les activités foraines et circassiennes, les évènements locaux ponctuels sportifs, culturels, festifs, cultuels ou politiques et à certaines conditions les terrasses couvertes et entièrement étanches des cafés et restaurants

Adopté ce 10 février en conseil des ministres, le très attendu projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" entend rendre "crédible" l'atteinte de l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Avec ses 69 articles répartis en six titres - consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l'environnement -, le texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) compte selon le gouvernement "ancrer l'écologie dans la société française" et faire "le dernier kilomètre de la transition écologique". Mais il reste la cible de nombreuses critiques pour son "manque d'ambition".

Vous avez également souligné la difficulté des communes tiraillées entre la nécessité de construire des logements sociaux et celle de réduire les espaces de construction. Rappelons que les écarts de densité sont très importants en France selon les territoires. Et je n’oppose pas uniquement les habitations collectives aux maisons individuelles et aux pavillons. Certains programmes de construction de maisons individuelles aboutissent à des densités comparables à celles de petits immeubles collectifs. À l’inverse, certains immeubles collectifs entourés de vastes espaces peuvent afficher des densités comparables à celles de zones pavillonnaires. La façon de construire est déterminante. À cet égard, le soutien en matière d’ingénierie du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) permet d’accompagner chaque commune.

Les deux décrets d’application du 29 avril 2022 permettent, en complément de la loi Climat et résilience, d’y voir plus clair en termes de traduction de l’objectif ZAN dans les documents de planification spatiale. Intercommunalités de France propose une présentation des principales dispositions, disponible en téléchargement.

La plateforme d’échange des données environnementales de l’Ademe simplifie la transmission des "Informations GES" par les transporteurs routiers. Cette obligation a été renforcée par la loi Climat et résilience.

Prise en application de la loi Énergie-Climat de 2019, l'ordonnance définissant un cadre de soutien et de traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone a été publiée au Journal officiel ce 18 février.

Après la rénovation énergique des bâtiments, deuxième volet de notre série thématique sur le projet de loi Climat et Résilience, avec les dispositions concernant les mobilités. Dans le prolongement de la loi d'orientation des mobilités (LOM), le texte présenté en conseil des ministres ce 10 février entend amplifier la mutation des déplacements du quotidien en promouvant les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules moins carbonés, tout en modifiant les modes d’organisation du transport en ville, avec notamment la création de zones à faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150.000 habitants. Il encourage aussi le recours au train plutôt qu’à l’avion en interdisant les vols domestiques quand une alternative ferroviaire existe en moins de 2h30.

Les organisations professionnelles du transport routier et de la logistique ont estimé que le projet de loi "Climat et Résilience," présenté le 10 février en conseil des ministres, était "un non-sens (...), inefficace sur le plan environnemental et dangereux au plan économique

« C'est une loi ambitieuse et riche dont le Gouvernement n'a pas à rougir », vante Matignon. Cette loi, c'est celle issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat que la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, présente ce mercredi 10 février en Conseil des ministres.