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Le risque de mouvement de terrain différentiel lié au retrait-gonflements des sols argileux redéfinissent leur place dans le champ couvert par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Très attendue par les communes, la circulaire interministérielle du 29 avril 2024 entérine cette modification, en application de la loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles
Le Gouvernement veut augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA), qui fissure et déstabilise les maisons.
Les ponts suscitent déjà régulièrement de l'inquiétude quant à leur vétusté et au risque de leur effondrement. "Au total, 25 000 ponts communaux nécessitent des travaux, dont 10 000 ont besoin de mesures de sécurité immédiates", a indiqué, mi-mars au Sénat, le directeur général du Cerema, Pascal Berteaud, devant la commission de l'aménagement du territoire. Un chiffre qui pourrait donc grandement augmenter.
Quartier mué en ville-éponge, maillage vert reconstitué, végétalisation, cool roofing, investissements…, les exemples furent nombreux pour démontrer le potentiel de résilience des bâtiments face aux aléas climatiques et risques naturels. « 2022 fut l’année d’un record historique du nombre de communes touchées par les risques retraits et gonflements d'argiles (RGA) ; il faut travailler sur l'existant et sur le neuf, s'adapter sur les deux volets », a quant à lui illustré Lamine Iguil Ameur du Cerema, anglant le débat sur ce sujet d’ampleur dans les territoires soumis aux phénomènes de sécheresse de plus en plus fréquents. Certes, il en est une tout autre histoire au Canada, a concédé le Canada Green Building Council, sujet aux feux de forêts et à la fonte du permafrost. A chaque pays ses problématiques et ses saisonnalités, toutefois réunis autour d’une préoccupation commun
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs, propriétaires de terrains à bâtir.
Objet : arrêté pris en application de l'article R. 122-38 du code de la construction et de l'habitation.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024 .
Notice : le présent arrêté définit le contenu de l'attestation à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés en zone d'aléa moyen ou fort.
Dans le village de Montils (Loir-et-Cher), une solution innovante et écologique est testée chez des particuliers pour adapter des logements à la sécheresse. Dix millions de maisons sont aujourd'hui exposées aux fissures.
Avec le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes de sécheresse, de plus en plus de bâtiments publics et d'habitations sont exposés au retrait gonflement des argiles (RGA), responsable de graves fissures. Ce 22 novembre, dans le cadre du Congrès des maires, un point info était consacré à ce phénomène qui laisse souvent élus et habitants sinistrés dans le désarroi.
Vincent Ledoux préconise d’expérimenter, auprès de collectivités volontaires, des opérations de prévention accompagnées par les services déconcentrés de l’État, en lien avec les professionnels (assureurs, experts…) et les institutions compétentes (Cerema, BRGM, CSTB, AQC*…). L’idée : évaluer plus finement les risques sur le territoire, reporter les conséquences dans des documents d’urbanisme ou de gestion des risques et sensibiliser les habitants. Le rapport recommande aussi d’améliorer le processus de reconnaissance de l’état Cat-Nat. En particulier, en aidant les communes les plus à risque à se doter de stations de mesure météo labellisées (coût : entre 3 500 et 5 000 euros HT) ; les données recueillies permettraient d’affiner la décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune.
La lutte contre le réchauffement climatique ne se résume pas à la rénovation thermique du bâtiment. La multiplication des sécheresses avec une facture toujours plus lourde fait aussi peser une sérieuse menace sur les logements. Un nouveau rapport remis jeudi par le député nordiste Vincent Ledoux suggère, entre autres propositions, de mettre en place un diagnostic pour mieux informer les acquéreurs.
Des assureurs ont annoncé ce mardi 12 septembre la mise en place d’une «initiative» afin de lutter contre les conséquences de la sécheresse sur les maisons, qui se fissurent et entraînent une explosion des remboursement
Si vous doutez encore, tournez-vous vers le Cerema. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, organisme public dispose d’antennes régionales qui emploient des spécialistes du retrait-gonflement des argiles. Ils mesurent l’assèchement des sols et humidifient les argiles si nécessaire, pour stabiliser les fissures et prévenir l’apparition de nouvelles.
Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La proposition de loi sur le retrait-gonflement des sols argileux adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, ce 6 avril, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Ecologiste", vise à améliorer le dispositif d’indemnisation des particuliers victimes de ce phénomène dû à la sécheresse et assis sur le régime des catastrophes naturelles
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Le Gouvernement veut augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA), qui fissure et déstabilise les maisons.
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) lance InfraClimat, une plateforme digitale de visualisation des impacts du changement climatique sur les infrastructures françaises.
Le rapport méthodologique cherche à répondre au manque de documentation technique dédiée à la réalisation de diagnostic pour l’adaptation au RGA des biens existants non sinistrés, comme il en existe depuis plus de dix ans pour la prévention du risque inondation.
Champ de la garantie, dommages couverts, dérogation à l’affectation de l’indemnité à la remise en état du bien… font partie des points abordés par un décret, paru ce 6 février, relatif aux conditions d’indemnisation des sinistrés victimes du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) dû à la sécheresse et assis sur le régime des catastrophes naturelles.
Des matériaux biosourcés sont mis en œuvre dans la réhabilitation d'une maternelle à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Nouvelle toiture étanche, retravail de la façade… Batiactu vous fait visiter ce chantier
Les maisons individuelles sont particulièrement vulnérables aux mouvements de gonflement et de rétractation des sols argileux. 3,3 millions d’entre elles sont exposées à un risque RGA fort et environ 160 000 nouvelles maisons individuelles sont construites chaque année (SDES, 2021). Leur adaptation au risque RGA est un enjeu majeur qui nécessite le développement de diagnostics spécifiques.
Le groupe français Akaa Croissance, spécialisé dans la prévention du bâti, vient de lancer un fonds de solidarité pour sensibiliser habitants et élus aux risques liés au réchauffement climatique, et particulièrement à la sécheresse.
Une maison sur deux en France est exposée au risque de retrait-gonflement des argiles, qui provoque des fissures lors d'un épisode de sécheresse. Dès lors, selon de nouvelles données publiées par la Caisse centrale de réassurance (CCR), c'est ce risque de sécheresse géotechnique qui apparaît comme le plus coûteux dans une France qui se réchauffe de plus en plus vite, avec une hausse annuelle moyenne de 750 millions d'euros d'ici 2050.
Pour sortir d’une gestion court-termiste "le nez dans le guidon", la mission est convaincue qu’il faut "un électrochoc", qui passera par un pilotage national, un réseau territorial de services déconcentrés robuste et des financements dédiés à la prévention et l’adaptation évalués à 100 millions d’euros par an, en proportion des 40% de sinistralité que représente le RGA. Cette "task force" de haut niveau à l’échelon national pourrait prendre la forme d’une commission interministérielle ou d’un haut-commissariat s’appuyant sur un comité scientifique (Centre technique et scientifique du bâtiment, Agence qualité construction, Cerema, BRGM, Météo France, etc.) et assurant un lien constant avec les professionnels.
Deuxième procédé, la réhydratation des sols. Il s’agit de prévenir le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux en injectant régulièrement de l’eau, 2 000 à 4 000 litres par an, au moyen d’une série de canalisations souterraines. Cette solution, imaginée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), est déjà en cours d’expérimentation depuis 2016.
Note d’abrogation du 26 juillet 2023 abrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux.
Décret du 13 avril 2023 chargeant un député d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles, en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l'information des élus et sinistrés.
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