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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires envisage à nouveau de retoucher le cadre réglementaire de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) sur les produits et matériaux de construction (PMCB), prévue par la loi Agec. Une consultation(Lien sortant, nouvelle fenêtre) est ouverte en ce sens, jusqu’au 21 mai prochain, sur un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière (annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022), dont le démarrage a connu des débuts chaotiques, malgré l’agrément délivré à quatre éco-organismes (Écominero, Écomobilier, Valobat et Valdélia).
A l’occasion de la journée mondiale du recyclage le 18 mars, la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-de-France et la FFB Artisans rappellent que la gestion des déchets de chantier est un enjeu majeur pour la filière. Pour y répondre, le secteur s’est doté d’une économie circulaire naissante qui permet de valoriser les déchets. Afin de favoriser ces pratiques, la Loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) a mis en place la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Néanmoins, sa mise en œuvre reste complexe et difficile à appliquer, notamment pour les artisans du Bâtiment
Un arrêté, paru ce 1er mars, vient modifier le cahier des charges (annexé à l’arrêté du 10 juin 2022) des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) sur les produits et matériaux de construction (PMCB), prévue par la loi Agec.
ne consultation publique(Lien sortant, nouvelle fenêtre) est organisée, jusqu’au 27 décembre prochain, sur un projet d’arrêté modificatif du cahier des charges - annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022 - de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) prévue par la loi Agec, et dont le démarrage a déjà connu de nombreux ratés.
En janvier dernier, AMORCE s’était fait l’écho d’une décision inacceptable de la part du Gouvernement concernant un énième report du démarrage de la filière du bâtiment.
La loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit la mise en place d’une filière « Responsabilité étendue des producteurs » (REP) pour assurer la gestion des déchets issus de l’utilisation des produits et des matériaux de construction. Démolition, rénovation, réhabilitation et construction neuve sont concernées par cette REP.
Bientôt plus de décharges sauvages de sanitaires ou de fils électriques en pleine nature ? Quatre nouvelles filières de recyclage des déchets du bâtiment démarrent le 1er mai en France, trois ans après la loi Agec contre le gaspillage et pour l'économie circulaire.
Une consultation publique est organisée, jusqu’au 22 février, sur un projet d’arrêté modificatif du cahier des charges - annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022 - de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) du secteur du bâtiment prévue par la loi Agec (voir notre article du 21 juin 2022), et dont le démarrage s’avère chaotique suscitant l’ire d’Amorce (voir nos articles des 17 et 31 janvier 2023). Pour rappel, l’agrément a été délivré à quatre éco-organismes (Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et Valobat) le 30 septembre 2022, pour une entrée en vigueur en principe au 1er janvier 2023. Toutefois de nombreux éléments font encore défaut pour que la filière soit en ordre de marche.
Depuis toujours, on a réutilisé les matériaux de certains bâtiments pour en construire d’autres, et cette tendance au réemploi s’accélère ces dernières années. Il existe même des innovations qui permettent d’aller plus loin dans le réemploi en utilisant des déchets pour les transformer en matériaux de fabrication.
Élisabeth Borne a annoncé, ce 1er décembre, le lancement d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour intensifier le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU). Un décret, paru concomitamment, en fixe les conditions de mise en oeuvre, notamment la prise en charge financière des coûts de collecte et de traitement de ces véhicules et la gestion des dépôts de véhicules abandonnés.
Après plusieurs reports et réductions des ambitions de mise en œuvre obtenus par les metteurs sur le marché, la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, sera opérationnelle au 1er janvier 2023. Le cahier des charges de la nouvelle filière vient tout juste d’être publié ce 21 juin.
Le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) vient de franchir une étape importante avec la publication du décret d’application n°2021-1941 du 31 décembre 2021, publié au Journal Officiel le 1er janvier 2022.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi Agec) prévoit la création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Trois nouvelles filières vont être mises en œuvre au début de l’année 2022 : jouets, articles de sport et de loisirs (ASL), articles de bricolage et de jardinage (ABJ).
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Dix mois après le lancement de la REP PMCB, l’heure est au bilan pour l’éco-organisme Écominéro. Après des débuts prometteurs, hors de question de lever le pied. Écominéro redouble d’ambition et souhaite couvrir davantage de territoires, afin de permettre le recyclage de toujours plus de déchets inertes des différents détenteurs.
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales.
Objet : liste des produits visés par l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) relatif à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des navires de plaisance ou de sport est paru ce 7 décembre. Ce texte intervient dans le cadre du renouvellement de l’agrément de cette filière. Un arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre) paru concomitamment porte parallèlement cahier des charges pour la période 2024-2029.
A l’occasion du congrès de la SIM qui se tenait à Bordeaux, le Cerema et Néolithe ont signé une convention visant à établir les fondements d’une nouvelle filière de production de granulats issus de la fossilisation accélérée des déchets non recyclables.
Quelles sont les attentes en matière de réemploi et d'économie circulaire de la part des professionnels depuis l'entrée en vigueur de la loi Agec et de la RE 2020 ? Tel est l'objet de l'enquête menée par Cycle up auprès de 200 professionnels de la construction, de l'architecture et de l'immobilier.
La filière Rep de récupération des déchets du bâtiment est opérationnelle depuis ce 1er mai 2023. Ce qui n'empêche pas la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) de dénoncer un "non-sens".
Dans le but de réduire les dépôts sauvages, de développer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des déchets de la filière du bâtiment, la responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux produits et aux matériaux de construction du bâtiment (PMCB), est désormais opérationnelle depuis le 1er mai 2023. L’éco-organisme Valdelia annonce l’ouverture de ses 151 points de reprise, conformément à l’engagement qu’il avait pris auprès des pouvoirs publics, suite à la publication de l’arrêté du 28 février (annexé à l’arrêté du 10 juin 2022). Il revient également sur les actions concrètes qu’il a mis en place pour les acteurs du bâtiment : metteurs sur le marché, opérateurs de collecte et traitement, acteurs de la seconde vie et artisans.
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Conformément à l’ambition de la loi AGEC, le Gouvernement et les quatre éco-organismes de la filière se sont particulièrement mobilisés pour mettre en œuvre la filière à responsabilité élargie des producteurs de la filière du bâtiment, afin de développer le réemploi et le recyclage des déchets du bâtiment, et de lutter contre les dépôts illégaux.
La filière REP « bâtiment » a été lancée le 1er janvier 2023… En théorie. Car sur le terrain elle n’est pas encore opérationnelle pour toutes les modalités de reprise prévue, comme l’explique Florence Godefroy coordinatrice de pôle au sein de la direction de la supervision des Filières REP à l’Ademe
Le ministère de la Transition écologique vient de confirmer le démarrage de la filière de reprise des déchets du bâtiment pour janvier 2023. Valobat, l'un des candidats au statut d'éco-organisme, se félicite de la publication de l'arrêté "cahier des charges".
Dans le cadre de la publication du projet d’arrêté ministériel établissant le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière, Michel André, président d’Écominéro, souligne que la définition du cahier des charges exprimée dans le projet d’arrêté conforte les missions de mobilisation et les engagements de l’éco-organisme, d’ores et déjà entrepris, auprès des industriels afin de favoriser le recyclage et la valorisation des déchets inertes dans une logique d’économie circulaire et de préservation des ressources naturelles.
Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux d
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