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Il s'agit également du programme Cube Logement, porté par l'entreprise A4MT et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Il a pour objectif d'embarquer 5 000 résidences dans un concours national sur les consommations énergétiques. Il prévoit aussi de former 20 000 personnels de proximité et cadres (vie des résidences et gestion locative) au déploiement d'un programme d'accompagnement à la sobriété énergétique. Le but est aussi de faire baisser de 10 à 20 % les consommations d'énergie chez les candidats. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1,926 TWh cumac, sur la période 2024 à fin 2027.
Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificat
Plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie - neuf au total - en matière de mobilité durable et de rénovation performante des logements ont fait l’objet d’un arrêté publié ce 20 janvier, à la suite de l'appel à programmes de 2022.
Alors que le Gouvernement s’est fixé des objectifs ambitieux pour sortir des énergies fossiles et réduire la consommation d’énergie de notre pays, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, et Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, annoncent leur soutien à 9 nouveaux programmes innovants dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), lors d’une réunion ce jeudi 22 décembre en présence des lauréats. Ce soutien s’élève à un montant total de 145 millions d’euros.
Malgré la création du guichet unique France Rénov’, difficile de s’y retrouver dans les aides à la rénovation énergétique des logements. Panorama des dispositifs destinés aux particuliers
Publié par le ministère de la Transition écologique en avril 2022, le dernier bilan énergétique de la France[1] montre une consommation d'énergie en légère hausse par rapport au niveau de 2019. La part liée à la consommation des secteurs non résidentiels – industrie, transport, agriculture et tertiaire – s'élève à plus de 72% de la consommation totale. Pourtant, plusieurs données montrent qu'ils ne prennent pas suffisamment part à l'effort d'économies d'énergie.
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Après les bons résultats du plan de sobriété énergétique observés lors de l’hiver 2022-2023 (réduction de 12% de la consommation de gaz et d’électricité), le gouvernement souhaite inscrire la démarche de sobriété dans le quotidien des Français, tout en parvenant à mieux quantifier l'efficacité des aides à la transition énergétique, dont fait partie le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). C’est dans cet objectif qu’une nouvelle série de programmes - dont le contenu vient d'être fixé par arrêté - sera mise en oeuvre à compter de 2024 et pour une durée de quatre ans.
Bonne nouvelle pour les autorités organisatrices de mobilité et les opérateurs du transport de voyageurs : un nouveau programme(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de certificat d’économie d’énergie (CEE) visant à faciliter l’achat ou la location (minimum 60 mois, hors reconduction tacite) d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ainsi que le rétrofit électrique d’un tel véhicule a vu le jour avec un arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre) du 20 décembre dernier (voir notre article du 10 janvier) et concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2028. Le montant du CEE varie notamment en fonction de l’année de l’opération, de la taille (standard ou "grande capacité") du véhicule acheté ainsi que, pour les autobus, de la taille de l’agglomération à laquelle appartiennent les communes que ces véhicules sont appelés à desservir (elle est plus importante pour les agglomérations de moins de 250.000 habitants).
Une circulaire du 10 novembre 2022 mise en ligne le 21 décembre demande aux préfets de déployer les mesures contenues dans le plan national de sobriété énergétique
Le Gouvernement annonce, ce 22 décembre, soutenir neuf nouveaux programmes innovants dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), pour une enveloppe de 145 millions d'euros.
Une série de trois textes réglementaires parus à la fin du mois d’octobre 2022 est venue modifier la 5ème période des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Construction21 fait le point pour vous aider à y voir plus clair.
En visite à Arles ce jour, Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué chargé des Transports, a annoncé deux nouveaux programmes de Certificats d’économies d’énergie (CEE) en faveur du report modal et du transport fluvial et la fin des surcoûts de manutention pour le transport fluvial dans les terminaux portuaires du Havre et de Fos-Marseille pour l’ensemble des flux conteneurs acheminés par l’armateur CMA-CGM.
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