Regards croisés sur la transition écologique

Quels sont les leviers qui peuvent donner à l’occupant l’envie d’agir dans son environnement domestique intérieur pour moins s’exposer aux pollutions ? C’est la question à laquelle le projet QALIPSO se propose de répondre

Anjos, une entreprise familiale française qui se spécialise dans la conception, la production et la vente de composants et de systèmes de ventilation, a été sélectionnée pour recevoir le soutien du programme « Partenariats d’Innovation Auvergne-Rhône-Alpes ». Ce soutien vise à faciliter le développement d'un banc d'essai destiné à tester de nouvelles solutions de ventilation.

Grâce au soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en collaboration avec le pôle de compétitivité TENERRDIS¹ et en partenariat avec le CEREMA² et le LOCIE³, Anjos pourra mettre en place un nouveau laboratoire d'essai et travailler sur le développement de solutions novatrices. L'objectif est d'améliorer le confort quotidien des habitants de logements et de locaux professionnels.

Santé Publique France a publié le mardi 30 janvier un article sur l’impact de la pollution de l’air dans les établissements scolaires1, en particulier liée au formaldéhyde, aux moisissures et à un mauvais renouvellement d’air.

La nécessité de garantir une juste quantité et qualité d’air intérieur dans les logements n’est aujourd’hui plus à démontrer : la santé des occupants et la pérennité des bâtiments en dépendent. Mais comment assurer un juste renouvellement d’air intérieur sans faire exploser les consommations de chauffage ? Comment garantir une juste quantité et qualité d’air intérieur (QAI), une évacuation de l’humidité, un rafraîchissement passif en été dans les logements performants rénovés ?

Face à ce phénomène, l’aération et la ventilation sont largement citées par les experts comme moyens de réduire la pollution de l’air intérieur des bâtiments. D’ailleurs, la réglementation en la matière a évolué au 1er janvier 2023 justement pour renforcer les obligations de certains ERP (établissements recevant du public) ; Diagnostics selon le guide CEREMA, évaluation des moyens d’aération, mesures de CO2, campagnes de mesures de polluants, plan d’actions… Autant d’obligations à respecter (voir encadré) dès à présent !

Trade body has put together guidance that looks at some of the main considerations when ascertaining passive or mechanical ventilation requirements in homes and other building

Pendant la crise sanitaire de la Covid-19, une attention particulière a été portée à la mesure du dioxyde de carbone (CO2) intérieur, notamment dans les crèches et les écoles. Lié à la respiration des occupants d’une pièce, la concentration dans l’air du CO2 fournit des bases objectives et mesurables pour évaluer la qualité de l’air, le niveau de confinement dans la pièce et la nécessité d’aérer.

L’enjeu de la qualité de l’air intérieur est déjà présent dans la réglementation depuis 2004, avec les plans nationaux santé-environnement, qui accordent une place significative aux environnements intérieurs. En décembre 2022, cinq nouveaux textes réglementaires, prévus avant le Covid-19, ont été publiés. Ciblant essentiellement les établissements scolaires, ils prévoient une évaluation annuelle de l’aération, contre tous les sept ans auparavant, à quoi s’ajoute une obligation d’autodiagnostic tous les quatre ans, sous une forme libre, et des campagnes de mesure de polluants. Enfin, un plan d’action, synthétisant tous ces éléments, doit être réalisé et affiché pour les occupants du bâtiment. En 2023, les établissements pénitentiaires pour mineurs vont être ajoutés à la liste. La question des piscines et des Ehpad a été reportée à 2025. « La seule modification notable liée au Covid est la mesure ponctuelle du CO₂ à l’occasion de l’évaluation annuelle de l’aération », note Cécile Caudron, responsable de projet au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).

Les solutions de construction traditionnelles ont tendance à bien fonctionner dans leurs contextes respectifs, car elles ont résisté à des centaines d’années d’essais et d’améliorations, et utilisent des techniques et des matériaux disponibles localement. Bien que la mondialisation et la démocratisation de l’accès à la technologie aient apporté plus de confort et de nouvelles opportunités à l’humanité, elles ont également conduit à l’homogénéisation des solutions dans le secteur de la construction et à une dépendance aux chaînes d’approvisionnement mondiales pour les matériaux et composants de construction. Cela a également provoqué une rupture dans la transmission des savoirs aux nouvelles générations et, à terme, la disparition des traditions.

Notons que sont désormais exclus du dispositif les locaux à pollution spécifique, à savoir les établissements d'activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation, puisque compris par le code du travail.
Le nouveau dispositif a vocation à s’appliquer dès 2023 aux établissements déjà concernés, à savoir crèches et écoles, collèges, lycées et accueils de loisirs. Il est en revanche prévu un report d’application à 2025 à d’autres ERP (structures sociales et médico-sociales, établissements pénitentiaires pour mineurs, etc.), "pour permettre un temps d’adaptation aux collectivités et leur proposer des outils adéquats", à commencer par un guide d’accompagnement réalisé par le Cerema. Des recommandations de mesures supplémentaires pourraient y être proposées portant sur d’autres polluants.

L’Institut Français pour la Performance du Bâtiment et le Cerema étudieront pendant deux ans l’optimisation des consommations d’énergie et la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments.

Pointée du doigt par l'ONG Respire, la cuisson au gaz augmenterait de 20 % le risque de développer des affections des voies respiratoires dans les logements. « Les appareils de cuisson au gaz sont émetteurs de pollution de l'air intérieur avec des conséquences sanitaires graves. 140 000 enfants souffrent d'asthme lié à la cuisson au gaz en France », prévient Tony Renucci, directeur général de Respire.

La 3e édition des colloques d’automne organisés par l’AICVF et la revue CFP s’est déroulée le 25 octobre  à Paris. Un parterre de spécialistes de la qualité de l’air intérieur, dont Valérie Leprince, directrice de projet Qualité de l'environnement intérieur et ventilation du Cerema,  a présenté leurs travaux et ont échangé autour d’une désormais évidence : qualité de l’air intérieur et ventilation des bâtiments, une exigence incontournable !

« Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos, et l’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité », indique sur son site le ministère de l'Ecologie. Bien que la qualité de l’air Intérieur soit un enjeu de santé publique pris en considération par la filière du bâtiment depuis déjà quelques années, les progrès sont encore insuffisants.

Indoor air quality is often worse than outdoor air quality because polluting particles that seep inside, and indoor contaminants, have no way out. Better ventilation and filtration can reduce the health hazards caused.

Cette fois, l'association Respire, spécialisée dans la qualité de l'air, et le syndicat SAT-RATP ont été entendus. Deux ans après leur dépôt de plaintes contre la RATP pour « tromperie aggravée et blessures involontaires » et pour « mise en danger d'autrui et blessures involontaires », le Parquet vient d'ordonner l'ouverture d'une enquête, confiée aux enquêteurs spécialisés de l' Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP).

Plusieurs outils sont à disposition sur le site du Cerema et du CSTB :
La plaquette d'information et d'accompagnement à destination des élus sur le dispositif révisé, Cerema, 2023-03 Le guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la QAI, Cerema, 2023-03 Le protocole de mesure en continu du dioxyde de carbone dans l’air – indice de confinement ICONE, à destination des organismes accrédités, CSTB, 2023-03

Ce n’est plus à prouver, une bonne qualité de l’air intérieur dans un bâtiment est absolument indispensable, autant pour la santé de ses habitants que pour assurer confort et économies. C’est notamment pour cela que des organismes tels que le Cerema œuvrent sur le terrain pour défendre l’importance de la ventilation et de l’aération dans le tertiaire comme dans les maisons individuelles. Le point sur le sujet avec Cécile Caudron, Responsable de projet Performances des bâtiments et Qualité de l'Air Intérieur.

Nos blogs ont souvent parlé de la qualité de l’air intérieur (QAI) et des règles à respecter en ce domaine pour les acteurs du monde public. Voir notamment : Qualité de l’air dans les établissements publics

Deux nouvelles étapes en ce domaine ont été franchies au JO de ce matin avec :
- le décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022

- le décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022