Veille institutionnelle Guadeloupe

Les indépendantistes du FLNKS ont indiqué mercredi 5 mai qu'ils pourraient ne pas se rendre à Paris fin mai à l'invitation du Premier ministre Jean Castex pour discuter de l'avenir politique de la Nouvelle-Calédonie, mettant en cause « l'impréparation » de cette mission. Ils demandent notamment à l'État « de missionner un haut responsable habilité à préparer » le déplacement.

« Quand les acteurs politiques calédoniens seront à Paris, nous mettrons aussi sur la table un deuxième document sur les implications du OUI et du NON mais qui feront l’objet de négociation », a déclaré le ministre des Outre-mer ce mardi, devant le Sénat. Sébastien Lecornu est également revenu le calendrier du prochain référendum et l’implication des deux assemblées, Assemblée nationale et Sénat, dans l’avenir institutionnel calédonien. 

La consultation citoyenne organisée par l'État sur les enjeux de l'avenir politique de la Nouvelle-Calédonie a pris fin vendredi alors qu'un troisième référendum sur l'indépendance se tiendra avant octobre 2022 dans l'archipel, a indiqué le haut-commissariat de la République.

Ala veille du 10e anniversaire de la départementalisation, 54 députés dont les deux députés de Mayotte Mansour Kamardine et Ramlati Ali écrivent une tribune pour achever le processus le plus rapidement possible.

Alors que les résultats de l’assimilation sont dévorés à pleine dents dans un consensus à peine écorné, un soin jaloux est apporté à effacer son symbole, le département, comme pour faire juste un écart à la phrase de Musset : « peu importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse ».

DOM-TOM : cette appellation n'a, aujourd'hui, plus aucune valeur juridique. Si on l'utilise encore, c'est par abus de langage ou par simple habitude. En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM).

La réforme statutaire de Wallis et Futuna a de nouveau fait l'objet des échanges entre les chefferies de Futuna et le comité qui travaille sur l'évolution du statut. Un statut qui a peu ou pratiquement pas changé depuis sa ratification en 1961. Pour ou contre il va falloir trancher. 

Le second référendum sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie a été suivi à la loupe chez nous aussi, surtout dans le cap indépendantiste. Est-ce à dire qu’il existe des similitudes entre les deux territoires ?

Et si la collectivité de Corse servait de modèle à la Collectivité territoriale de Martinique ? Tel est l’objectif de la mission conduite des sénateurs Catherine Conconne et Maurice Antiste en Corse les 6 et 7 octobre 2020.

L'île du sud de la Caraïbe veut poursuivre son émancipation de la couronne d'Angleterre. Indépendante depuis 54 ans, Barbade veut désormais écarter Elisabeth II de son rôle de chef de l'Etat et devenir une république à part entière.

Interrogé par Outremers 360 sur la crise sanitaire et la mission à Paris, le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane a annoncé la tenue ce jeudi d’une commission pour déterminer une équipe de juristes, chargés d’accompagner les élus sur l’évolution statutaire du territoire.

Lors du Congrès des élus de Guyane le 14 janvier 2020, les membres de la Collectivité territoriale de Guyane se sont prononcés en faveur de la saisine du Premier Ministre pour une consultation populaire portant sur une évolution statutaire. Dans la poursuite de ce Congrès, Rodolphe Alexandre écrit Edouard Philippe sur la mise en place d’un statut sui generis pour la Guyane.

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a organisé un débat sans vote sur l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, ce mardi. L’occasion pour le sénateur calédonien Pierre Frogier (LR) d’exposer sa proposition politique visant à éviter un 3ème référendum, dans un discours à charge à l’encontre de l’accord de Nouméa, « dépassé ».

L’Assemblée de la Polynésie française a présenté ce matin les premières conclusions d’une mission d’information sur les conséquences pour la Polynésie d’un éventuel « oui » à l’indépendance à l’occasion du 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie. Plus de 9 000 personnes pourraient souhaiter venir ou revenir en Polynésie, et le Pays doit être en mesure d’en prévoir l’impact. Les détails de notre partenaire Radio 1 Tahiti. 

En invitant fin mai les partisans du «oui» et du «non», le premier ministre souhaite relancer le processus politique à l'approche d'un scrutin décisif, prévu au plus tard en octobre 2022.

"Une réunion commune aux délégations aux outre-mer de l'Assemblée nationale et du Sénat s’est tenue le 18 mars dernier sur la thématique de l'évolution institutionnelle outre-mer.
Une révision qui « n’effraie personne » reposerait sur un socle constitutionnel commun avec autant de lois organiques que de territoires."

Soixante-quinze plus tard, la question reste posée de savoir si nos prédécesseurs de 1946 devaient choisir entre la revendication de l’égalité des droits et la lutte pour l’émancipation. Les possessions britanniques prennent le chemin de l’autonomie puis de l’indépendance. Les possessions françaises renforcent les liens avec l’ancienne métropole. Et c’est ce point aujourd’hui qui constitue la pierre angulaire du débat politique et sociétal en Martinique et Guadeloupe.

Elle a rappelé que «notre priorité dans le contexte économique, social et sanitaire difficile actuel est d’optimiser les outils juridiques, administratifs et institutionnels permettant de consolider notre reconstruction post-Irma, d’engager notre relance de l’après-covid-19 et ainsi de réussir le développement durable et solidaire de Saint-Martin ». Elle estime que «les lignes de partage entre l’État et la COM fixées par la Constitution et la loi organique de 2007 sont plutôt claires et nous conviennent globalement, ce qui n’exclut pas à l’avenir des ajustements législatifs permettant d’améliorer les dispositions de notre statut ».

Dans un courrier que la rédaction d’Outremers 360 a pu se procurer, le Ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu a invité les élus et parlementaires mahorais à dresser un bilan de la départementalisation de Mayotte et à faire des propositions sur l’évolution du statut départemental.

"Trois regards de trois océans pour tenter de décrypter ce monde en perpétuel mouvement. Nos Outre-mer font face à des enjeux colossaux. Et le second référendum en Nouvelle-Calédonie nous permet de jeter un oeil sur les défis qui attendent nos territoires."

La délégation sénatoriale aux Outre-mer vient de rendre un rapport dans le prolongement du groupe de travail sur la décentralisation mis en place par le président du Sénat Gérard Larcher. Des pistes d'évolution institutionnelle, à court et moyen termes, sont ainsi évoquées. L'une des conclusions principales est qu'il faudrait du «sur-mesure».

Selon le Journal de Saint-Barth, l’élu a cité les compétences dévolues au Code rural national, à la réglementation sur le phytosanitaire, la qualité des eaux et l’assainissement, ou encore au séjour des étrangers. « Un exemple : seuls les titres délivrés à Saint-Barthélemy donneraient le droit au séjour sur l’île. Il en va de notre stabilité sociale ».

Avec au 25 mai 2020 en Polynésie française, 0 décès, 0 hospitalisation et uniquement 60 cas de Covid-19 depuis le 1er mars 2020, l’ensemble des mesures prises par les autorités publiques semblent avoir porté leurs fruits pour protéger la population. Cependant, de nombreuses questions ont été soulevées par cette gestion de crise (toujours en cours, il faut le rappeler), notamment sur le plan juridique du fait d’ordonnances du Tribunal administratif de la Polynésie française, suspendant le couvre-feu et enjoignant le Pays à replacer des individus en quarantaine à leur domicile.