Veille institutionnelle Guadeloupe
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Revue de presse consacrée à l'évolution institutionnelle et statutaire de la Guadeloupe
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L'Assemblée de Corse et le Congrès calédonien signent un accord de partenariat

L'Assemblée de Corse et le Congrès calédonien signent un accord de partenariat | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Le président indépendantiste de l'Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, et le président indépendantiste kanak du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Roch Wamytan, ont signé vendredi à Paris une convention de partenariat entre leurs deux institutions.
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L’autonomie sans le dire : des symboles, des gestes, des coups de menton. C’est tout. (Guadeloupe)

L’autonomie sans le dire : des symboles, des gestes, des coups de menton. C’est tout. (Guadeloupe) | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Jean-Marie Nol me permettra d’emprunter à sa tribune parue dans Madinin’art, Vers un statut d’autonomie pour la Guadeloupe sans le dire. Il fait une description honnête de l’embarras où se trouve la Guadeloupe qui n’est pas éloignée de celle de la Martinique, sauf que cette dernière prétend jouer les pionniers en voulant montrer le chemin aux autres DOM.
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Des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer par Véronique Bertile

Des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer par Véronique Bertile | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, secrétaire générale de l’AJDOM (Association des Juristes en Droit des Outre-Mer) et ancienne Ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, Véronique Bertile a présenté les enjeux de la révision constitutionnelle et de la différenciation territoriale dans les Outre-mer.
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Réforme du statut de la Polynésie : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles

Réforme du statut de la Polynésie : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Ce jeudi 27 juin, le Conseil constitutionnel a censuré sur la forme plusieurs articles de la loi sur la réforme du statut d’autonomie de la Polynésie, qui reconnaît le rôle joué par ce territoire dans le développement de la capacité de dissuasion nucléaire française.
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Toilettage du statut : les avis de Maina Sage et Moetai Brotherson diffèrent (Polynésie)

Toilettage du statut : les avis de Maina Sage et Moetai Brotherson diffèrent (Polynésie) | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
L’Assemblée Nationale (après le Sénat hier) a adopté ce jeudi 23 mai une réforme du statut d'autonomie de l
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Accord députés-sénateurs sur le projet de réforme du statut de la Polynésie

Accord députés-sénateurs sur le projet de réforme du statut de la Polynésie | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Les parlementaires se sont mis d'accord mardi sur le projet de réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française. Le vote pour l'adoption définitive par le Parlement est prévu le 23 mai prochain.
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Réforme du statut de la Polynésie : « Feu vert » de la Commission des lois du Sénat

Réforme du statut de la Polynésie : « Feu vert » de la Commission des lois du Sénat | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Ce mercredi 6 février, la Commission des lois du Sénat a donné son « feu vert » au projet de loi visant à la réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française. Le texte sera débattu en séance publique le 13 février. 
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« Calédonie associée à la France » : Unanimes, les non indépendantistes condamnent les propos de la ministre Annick Girardin

« Calédonie associée à la France » : Unanimes, les non indépendantistes condamnent les propos de la ministre Annick Girardin | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
« Je pense que le gouvernement proposera une méthode de travail, des rendez-vous mais aussi, peut-être, une vision de ce que pourrait être demain, la Calédonie associée à la France », a déclaré la ministre des Outre-mer Annick Girardin, interrogée par Saint-Pierre et Miquelon La 1ère. Des propos qui ont suscité de vives réactions du côté des partis non indépendantistes calédoniens. 
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Annick Girardin présente le projet de « toilettage » du statut au gouvernement (Polynésie)

Annick Girardin présente le projet de « toilettage » du statut au gouvernement (Polynésie) | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Ce mercredi 12 décembre, la ministre des Outre-mer Annick Girardin a présenté au gouvernement le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et un projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, apprend-on dans le compte-rendu du Conseil des ministres.
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Rodolphe Alexandre propose une « évolution institutionnelle » (Guyane)

Rodolphe Alexandre propose une « évolution institutionnelle » (Guyane) | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Issu des États généraux qui se sont déroulés en Guyane, le Livre blanc a été remis aux élus de la collectivité territoriale (CTG) ce 14 novembre. Parmi les points les plus importants, le président de la CTG Rodolphe Alexandre et sa majorité proposent une « évolution institutionnelle » de la Guyane. 
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Vers la création d’une « collectivité européenne d’Alsace » : quels enseignements pour les outre-mer ?

Vers la création d’une « collectivité européenne d’Alsace » : quels enseignements pour les outre-mer ? | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Ce traitement du dossier alsacien laisse l’observateur ultramarin perplexe. Les élus alsaciens ont réussi à avoir en moins d’un an une réponse « clé en main » à leurs revendications quand les mêmes revendications exprimées par les élus de chacune des collectivités situées outre-mer ne recueillent que des assentiments de principe et des louvoiements.
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Toilettage institutionnel : Soibahadine Ramadani a rencontré Annick Girardin (Mayotte)

Toilettage institutionnel : Soibahadine Ramadani a rencontré Annick Girardin (Mayotte) | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
C’est un sujet qui tient à cœur le président du conseil départemental Soibahadine Ibrahim Ramadani. Le toilettage institutionnel ou le passage de Mayotte en département région. 
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Réforme constitutionnelle: Lénaick Adam propose la création d’un statut-cadre des Pays d’Outre-mer

Réforme constitutionnelle: Lénaick Adam propose la création d’un statut-cadre des Pays d’Outre-mer | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
A l’occasion de l’examen prochain du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le député de la Guyane a déposé ce vendredi 22 juin, une série de 12 amendements afin de “mieux prendre en compte les particularités des Outre-mer et de la Guyane en particulier”.
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« Construire un nouveau statut qui redonne de la visibilité », Sonia Backès (Nouvelle-Calédonie)

« Construire un nouveau statut qui redonne de la visibilité », Sonia Backès (Nouvelle-Calédonie) | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Interrogée par iTV.nc en amont du prochain Comité des Signataires qui aura lieu le 10 octobre à Matignon, la tête de file de l’Avenir en Confiance et présidente de la province Sud, Sonia Backès, entend défendre les électeurs qui se sont exprimés « pour maintenir la Calédonie dans la République » et « leur permettre de construire un nouveau statut qui leur redonne de la visibilité ». 
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Modification du statut d'autonomie (Polynésie française)

Modification du statut d'autonomie (Polynésie française) | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Ce texte autorise la Polynésie française à créer des sociétés publiques locales, à participer à des syndicats mixtes ouverts et à créer des autorités administratives indépendantes dans tous les domaines relevant de sa compétence.
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Congrès des Élus de Guadeloupe: Les élus avancent favorablement vers une évolution institutionnelle 

Congrès des Élus de Guadeloupe: Les élus avancent favorablement vers une évolution institutionnelle  | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
A l’unanimité, les élus guadeloupéens se sont mis d’accord sur l’évolution institutionnelle du département afin de sortir du statu quo. Sur ce point, les élus ont plébiscité  la mise en œuvre d’une plus grande différenciation territoriale, notamment pour ce qui concerne les politiques publiques de l’emploi, du développement économique et humain, de la fiscalité, de l’urbanisme et de l’organisation territoriale.
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Un nouveau souffle pour la réflexion sur l'évolution statutaire (Guadeloupe)

Un nouveau souffle pour la réflexion sur l'évolution statutaire (Guadeloupe) | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
C'est en tout cas le voeu affirmé par la Présidente du Département qui a la responsabilité d'organiser le prochain Congrès des élus de Guadeloupe. Josette Borel Lincertin pense que les antagonismes sont désormais apaisé et le débat sur l’évolution institutionnelle peut être lancé.
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Le Parlement adopte définitivement le projet de réforme du statut de la Polynésie

Le Parlement adopte définitivement le projet de réforme du statut de la Polynésie | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Le Parlement a définitivement adopté jeudi une réforme du statut d’autonomie de la Polynésie qui reconnaît le rôle joué par ce territoire dans le développement de la capacité de dissuasion nucléaire française, et ses conséquences notamment sanitaires.
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Annick Girardin à la Commission des lois de l'Assemblée nationale 

"Au sommaire :

- Audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les projets de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1695) et ordinaire portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 1696) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101)."

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Édouard Fritch confiant pour la réforme du statut d’autonomie (Polynésie)

Édouard Fritch confiant pour la réforme du statut d’autonomie (Polynésie) | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Après avoir rencontré les présidents de groupe au Sénat, le président de la Polynésie française s’est entretenu, ce mercredi 23 janvier, avec la ministre des Outre-mer Annick Girardin dans le cadre de la réforme du statut d’autonomie de la Collectivité
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A quoi ressemblerait une Nouvelle Calédonie indépendante ?

A quoi ressemblerait une Nouvelle Calédonie indépendante ? | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Si le “non” a gagné lors du référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, de nouveaux votes pourraient avoir lieu. A l’approche de la réunion du "comité des signataires", notre chroniqueur Georges Nurdin, économiste, imagine le destin d’une île sortie du giron tricolore.
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Congrès des Elus de Guyane: Un pas de plus vers l’évolution statutaire

Congrès des Elus de Guyane: Un pas de plus vers l’évolution statutaire | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Après plus de 9 heures de débats, l’assemblée des élus de Guyane a adopté une résolution actant la saisine du Premier ministre pour l’organisation d’une consultation populaire en vue d’une évolution statutaire.
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L'impossible référendum d'autodétermination (Martinique)

L'impossible référendum d'autodétermination (Martinique) | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Une consultation sur l'indépendance de la Martinique est-elle envisageable à brève échéance? Le préalable : que l'idée soit admise par la population, dont la majorité rejette l'idée.
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Emmanuel Macron à Saint-Martin : Quelle évolution statutaire après l’urgence post-Irma?

Emmanuel Macron à Saint-Martin : Quelle évolution statutaire après l’urgence post-Irma? | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Après 48 heures passées en Martinique et en Guadeloupe, le Président de la République Emmanuel Macron est prochainement attendu à Saint-Martin, notamment par les associations et la population saint-martinoises. Le chef de l’Etat abordera le bilan de la situation post-irma. Mais quid de l’évolution statutaire ? Eléments d’explication avec notre correspondant à Saint-Martin.
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Alsace : comment le gouvernement pourrait transformer son statut

Alsace : comment le gouvernement pourrait transformer son statut | Veille institutionnelle Guadeloupe | Scoop.it
Actuellement, la Constitution interdit toutefois ces transferts de compétences de l’Etat ou d’une région vers un département, hors collectivités d’outre-mer et celles qui bénéficient d’un statut particulier comme la Corse ou le Grand Lyon. La réforme constitutionnelle voudrait revenir sur ce point et instaurer une véritable "droit à la différenciation".
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