Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40
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Expertise statutaire - Concours et emploi - Santé, Sécurité au Travail Insertion et maintien dans l'emploi - www.cdg40.fr
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Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Ce document rappelle en préambule « les deux cadres distincts » qui structurent la formation des élus locaux : d’une part, celles qui doivent de façon obligatoire être financées par les collectivités et intercommunalités : les formations liées à l’exercice du mandat, et qui ne peuvent être...
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Sages-femmes territoriales : une revalorisation loin des attentes de la profession | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Sages-femmes territoriales : une revalorisation loin des attentes de la profession | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Après des mois de mobilisation des sages-femmes – tant hospitalières que territoriales – pour faire davantage reconnaître leur profession, le gouvernement a commandé à l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) un rapport sur le sujet, qui a été rendu en juillet dernier.
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Techniciens paramédicaux territoriaux : trois spécialités passent en catégorie A et sont revalorisées

Techniciens paramédicaux territoriaux : trois spécialités passent en catégorie A et sont revalorisées | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Localtis : Deux décrets publiés au JO du 24 avril concernent les quelque 300 techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique territoriale. Il s'agit, pour ces trois "métiers", de transposer dans la territoriale les mesures statutaires du…
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Protection des lanceurs d’alerte : décryptons les « lois Waserman »… avec Sylvain Waserman [VIDEO et article]

Protection des lanceurs d’alerte : décryptons les « lois Waserman »… avec Sylvain Waserman [VIDEO et article] | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
La protection des lanceurs d’alerte a été considérablement renforcée par les deux « lois Waserman » : d’une part la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Déf…
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Fonction publique : augmentation du minimum de traitement à compter du 1er mai

Fonction publique : augmentation du minimum de traitement à compter du 1er mai | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. Ce décret augmente à compter du 1er mai 2022 le …
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Une revalorisation pour les conservateurs territoriaux du patrimoine

Une revalorisation pour les conservateurs territoriaux du patrimoine | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Localtis : Les 610 conservateurs territoriaux du patrimoine bénéficient dès à présent d'une amélioration de leur carrière et de leur rémunération.
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Fonction publique territoriale : certains concours allégés pendant encore plusieurs mois

Fonction publique territoriale : certains concours allégés pendant encore plusieurs mois | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Localtis : Un décret paru ce 13 avril prévoit la suspension de certaines épreuves de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale, du fait de la persistance de l'épidémie de Covid-19.
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La médiation préalable obligatoire généralisée par décret

La médiation préalable obligatoire généralisée par décret | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Localtis : Un décret publié vient préciser, en application de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, quels agents publics peuvent bénéficier d'une médiation préalable obligatoire et dans quels cas. Pour la territoriale, la collectivité devra avoir signé une convention avec un centre de gestion.
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Santé des agents : les conseils médicaux sont désormais sur pied

Santé des agents : les conseils médicaux sont désormais sur pied | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Localtis : Les commissions de réforme et les comités médicaux - des instances chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur – ont laissé place à une unique instance : le conseil médical. Les décrets mettant en œuvre cette réforme prévue à l'article 2 de l'ordonnance "santé et famille" du 25 novembre 2020, sont parus le 13 mars pour chacune des trois fonctions publiques.
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Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale auront lieu le 8 décembre | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale auront lieu le 8 décembre | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
« La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022.
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L’indemnité inflation prise en compte dans la M14

L’indemnité inflation prise en compte dans la M14 | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux …
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27 pistes pour améliorer l'attractivité des employeurs territoriaux

27 pistes pour améliorer l'attractivité des employeurs territoriaux | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Localtis : La ministre en charge de la Fonction publique a reçu ce 3 février le rapport de la mission sur l'attractivité de la fonction publique territoriale, pilotée notamment par le président du Conseil supérieur, Philippe Laurent. Le constat est sans équivoque : la capacité pour les employeurs publics locaux à attirer et fidéliser leurs personnels a réellement diminué. Problème numéro 1 identifié : les salaires, trop faibles notamment par rapport à ceux du secteur privé. La mission avance 27 préconisations pour reprendre les choses en main, notamment des hausses salariales.
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Compte rendu du Conseil des ministres du 26 janvier 2022 -  La protection sociale complémentaire des fonctionnaires

Compte rendu du Conseil des ministres du 26 janvier 2022 -  La protection sociale complémentaire des fonctionnaires | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Le Gouvernement agit pour vous.

 

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté une communication relative à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

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Agents vulnérables maintenus en ASA : le gouvernement n'aidera par les collectivités à maintenir leur traitement | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Agents vulnérables maintenus en ASA : le gouvernement n'aidera par les collectivités à maintenir leur traitement | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Il est enfin possible de recourir aux comptes épargne temps. Le ministère conclut sur ce développement : « Dans l'hypothèse où ces agents ne pourraient pas poser la totalité de leurs congés, ils ont la possibilité, afin de ne pas perdre le bénéfice de leurs droits à congés, d'ouvrir et d'alimenter...
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Lanceurs d'alerte : les collectivités face à de nouvelles obligations

Lanceurs d'alerte : les collectivités face à de nouvelles obligations | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Localtis : Deux lois publiées le 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte et aménagent les dispositifs de signalement éthique. Les collectivités ayant l'obligation de mettre en place une procédure interne pour recueillir d'éventuels signalements vont devoir se conformer à de nouvelles règles.
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Un décret modifie la procédure de reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes

Un décret modifie la procédure de reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Localtis : Désormais, un fonctionnaire pourra faire l'objet d'un reclassement lié à son état de santé non seulement à sa demande mais aussi à l'initiative de l'autorité territoriale. Un décret précise le déroulement de la procédure.
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Actualisation des modalités de publicité des emplois vacants sur l’espace numérique de la fonction publique

Actualisation des modalités de publicité des emplois vacants sur l’espace numérique de la fonction publique | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace…
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Au JO : décret relatif à la protection sociale des agents territoriaux

Au JO : décret relatif à la protection sociale des agents territoriaux | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territor…
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Médecine du travail dans la fonction publique territoriale : les nouvelles règles | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Médecine du travail dans la fonction publique territoriale : les nouvelles règles | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Le service de médecine préventive peut répondre à plusieurs types d’organisation : par exemple, un service créé ou bien au sein de la collectivité ou bien par le centre de gestion, ou encore mutualisé entre plusieurs collectivités.
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Métiers de l’accompagnement social et médico-social : une revalorisation incertaine

Métiers de l’accompagnement social et médico-social : une revalorisation incertaine | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Localtis : Les agents publics de la filière socio-éducative exerçant des fonctions d’accompagnement et ceux exerçant des missions d’aide à domicile au sein des services d’aide et d’accompagnement à domicile percevront bientôt une prime de 183 euros nets mensuels. Mais à condition que leur employeur le décide. C'est ce que prévoit un projet de texte qu'examinait, ce 6 avril, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les syndicats redoutent qu'en raison des réticences de certains employeurs, nombre d'agents éligibles à cette prime, ne la touchent pas.
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Contractuels, concours, sapeurs-pompiers : vote favorable du CSFPT… non sans débats

Contractuels, concours, sapeurs-pompiers : vote favorable du CSFPT… non sans débats | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Localtis : Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni ce 16 mars pour examiner des projets de décret concernant les agents contractuels, l'organisation des concours dans le contexte de la crise sanitaire, ou encore les sapeurs-pompiers. L'instance a émis des avis majoritairement positifs sur chacun des textes, mais après avoir eu souvent de vives discussions.
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Santé au travail dans la fonction publique : le gouvernement dévoile son plan

Santé au travail dans la fonction publique : le gouvernement dévoile son plan | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Localtis : À l'issue de deux années de concertation avec les représentants des employeurs et les syndicats, la ministre en charge de la fonction publique a présenté ce 14 mars "le premier" plan en matière de santé au travail dans le secteur public. La prévention des risques professionnels, le développement de la qualité de vie et le maintien dans l'emploi y occupent une place centrale.
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Secrétaires de mairie : revalorisation salariale dans les communes de moins de 2 000 habitants | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Secrétaires de mairie : revalorisation salariale dans les communes de moins de 2 000 habitants | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Le gouvernement, dès le mois de janvier, avait présenté un premier projet de décret augmentant la NBI, pour les communes de moins de 2 000 habitants, de 10 points d’indice majoré, la passant de 15 à 25 points.
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Tous les outils pour vous accompagner dans votre déclaration - FIPHFP

Tous les outils pour vous accompagner dans votre déclaration - FIPHFP | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle 2022, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs :
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Prestations familiales et décès d’un enfant : deux décrets au JO

Prestations familiales et décès d’un enfant : deux décrets au JO | Veille juridique et actualité statutaire de la Fonction publique territoriale - CDG40 | Scoop.it
Non sans quelques polémiques au stade des débats parlementaires, d’assez nombreux textes positifs ont été adoptés ces deux dernières années en matière de décès d’enfants : Promulgation …
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