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Un collectif de scientifique s'est organisé pour répondre à cette question dans un contexte de réduction de l'artificialisation, de préservation et de remobilisation des sols dans l'enveloppe urbaine. Ces réflexions ont conduit à la publication d'un ouvrage à destination des décideurs dans le domaine de l'aménagement. 
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Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car thème par thème notre cabinet vous résume ce qui s’est passé pendant ces deux derniers mois. Après les…
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Lorsqu’une collectivité décide de se doter d’un nouveau document d’urbanisme, l’autorité saisie d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable peut, si l…
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Ce guide réalisé par FNE PACA a vocation à servir de mémento pour l’intégration des enjeux eau et milieux aquatiques à destination des porteurs de documents d’urbanisme et de planification. Il s’adresse également aux associations qui ont un rôle à jouer pour partager leurs connaissances du terrain avec la collectivité…
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Lorsqu’une demande de permis de construire porte sur un projet localisé dans une zone exposée à un risque particulier – notamment un risque naturel – l’autorité compétente d…
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Les EPCI, à fiscalité propre ou pas (SIVU, SIVOM, certaines communautés de communes…), qui n’avaient que des communes inférieures au seuil de 3 500 habitants…
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Publiée ce matin au Journal officiel, une ordonnance du 17 juin 2020 modifie d’une façon non négligeable les relations entre les différents documents qui s’appliquent en matière d’…
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0 artificialisation nette. Tel est le mot d’ordre de l’Etat. Avec des outils concrets et des demandes fortes de l’Etat, qui conviennent ou non selon les cas aux acteurs locaux.
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La loi égalité et citoyenneté a décidé de rencentrer l’application de l’article 55 de loi SRU sur les territoires où la pénurie de logements sociaux est la plus forte et d’exempter en conséquence de ces obligations de construction les communes où la situation ne justifie pas le développement d’une offre locative sociale. Le décret listant les 274 communes concernées par ces exemptions a été publié au Journal officiel le 30 décembre dernier.
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Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a présenté 10 mesures pour construire une ville plus durable, lors de l’événement « Habiter la ville de demain ». Ce grand plan « Vil…
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Localtis : Afin de permettre une déclinaison cohérente de la trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire, une mise à jour des orientations nationales vient d’être adoptée par décret. Un document-cadre révisé pour intégrer les enjeux de la continuité écologique dans les futurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), en cours de finalisation dans la plupart des régions.
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L'ingénierie publique et privée, représentée respectivement par le Cerema et le Syntec Ingénierie annonce une collaboration renforcée pour accompagner les collectivités, notamment les plus petites, dans leur nécessaire transition écologique.
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Le nouveau guide de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme a été publié.
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Encore plus de 30°C mardi sur la majeure partie de la France : des températures plus faciles à supporter en vacances, qu’au travail ou à l’école, surtout avec un masque. Mais face aux canicules plus fréquentes, les villes tentent de s'adapter.
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Localtis : Une étude de la Scet, filiale de la Caisse des Dépôts, intitulée "Revitalisation des centres-villes : l'impact de la crise Covid-19" s'intéresse aux conséquences de la pandémie sur les centres des villes moyennes.
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La loi SRU impose des seuils de logements sociaux, mais ceux-ci dépendent en partie de ratios permettant d’apprécier le niveau de pression qui s’exerce sur l’offre de logements lo…
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Afin de faciliter l’intégration des enjeux sur l’eau et les milieux aquatiques dans les documents d’urbanisme, deux guides ont été publiés dernièrement. Il s’agit du guide « Eau et urbanisme en Rhône-Méditerranée, assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI » de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et du guide « Ressource en eau et milieux aquatiques, quelle intégration dans les documents d’urbanisme ? » de France Nature Environnement PACA.
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Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme >> Cette ordonnance limite et simplifie les obligations qui imposent aux document d’urbanisme transversaux (schémas de cohérence territoriale
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A ce jour, l’action administrative se voit profondément modifiée par l'ordonnance du 25 mars 2020, délais suspendus, prorogés ...
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Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt sur les questions mêlées d’urbanisme et d’intercommunalité et sur la compétence PLUI adoptée au lendemain de fusions, avant la loi ALUR …
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Localtis : Une dizaine de collectivités territoriales, essentiellement des intercommunalités, viennent ou s'apprêtent à signer leur contrat de transition écologique (CTE). Ce qui porte à 80 le nombre de territoires engagés avant la mise en pause liée aux municipales et jusqu'au prochain appel à candidatures attendu en avril. Derrière ces contrats, il y a des projets et des acteurs locaux, que Localtis a rencontrés le 7 février lors d'une journée nationale des CTE.
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Service proposé par l'Association des maires de France. Avec 51 896 abonnés à la newsletter, 184 104 visiteurs en moyenne en 2010, Maire-info est un outil incontournable au sein du secteur lic local.
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L'État a mis en ligne les quatre documents stratégiques de façade (DSF) récemment adoptés par les préfets coordonnateurs de façade. Pour chacune des quatre façades maritimes en métropole (Manche-Est - Mer du Nord, Nord-Atlantique - Manche Ouest
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Le nouveau guide de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme a été publié.
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