Urbanisme - Aménagement

Mardi 4 mars, à Paris, une journée a détaillé le projet visant à associer dix équipes françaises et internationales à la transformation de quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le Conseil d'Etat reconnaît que la construction de logements sociaux peut constituer une raison impérative d'intérêt public majeur...-Réglementation

L'objectif « Zéro artificialisation nette », ou ZAN, suscite de nombreux débats, souvent très techniques. Pourquoi empêcher les villes de s'étendre sur les espaces naturels, les forêts et les terres agricoles ? S'agit-il comme l'affirment certains élus d'une mesure « ruralicide » ? La loi Climat et résilience votée en 2021 a fixé pour 2050 l'objectif d'une artificialisation nette égale à zéro. À cette date, toute surface artificialisée devra être compensée par la désartificialisation (…)

François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a reçu le 18 février un rapport intitulé "Ensemble, refaire la ville. Pour un renouvellement urbain (...)

Chaque année en France, l’équivalent de la superficie de la ville de Marseille disparaît sous le béton, fragilisant la biodiversité et la souveraineté alimentaire du pays. L’objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN), issu de la loi Climat et résilience adoptée en 2021 et censé contrer cette tendance, peine pourtant à s’imposer. Le biologiste Marc-André Selosse analyse les blocages et propose des pistes pour sortir de cette impasse.

Localtis : Déjà dans le viseur de la Cour des comptes après des erreurs dans la collecte de la taxe d'habitation, l’application "Gérer mes biens immobiliers" mise en place par l’administration fiscale a été pointée du doigt ce 29 janvier par le syndicat Solidaires Finances Publiques pour la nouvelle procédure de collecte des taxes d’urbanisme destinées aux collectivités territoriales.

Localtis : L'Agence de la transition écologique a publié 22 fiches présentant des exemples d’actions mises en œuvre par les territoires engagés dans son expérimentation "Objectif ZAN" ainsi qu'un nouvel avis qui aborde les enjeux liés à la réduction de l’artificialisation des sols et la trajectoire pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette en mettant en lumière les "externalités positives" qui en découlent.

La démarche ÉcoQuartier accompagne les porteurs de projets d’aménagement durable dans la conception, la fabrique et la gestion de leurs opérations. Depuis plus de dix ans, la démarche a évolué et est au coeur des enjeux des villes et villages durables. 

Jusqu'au 8 décembre, 32 municipalités affichent des photographies de peintures célèbres pour embellir leur paysage et lutter contre la laideur de certains espaces urbains. L'occasion de se demander si ce constat d'une France moche relève d'une réalité urbanistique ou du mépris de classe ?

Vivez-vous dans une maison individuelle, comme 56% des Français ?  En 2017, un sondage de Kantar Public révélait que 4 Français sur 5 rêvaient toujours de posséder une maison individuelle. Pourtant, notre amour des maisons continue à consumer nos terres chaque année, détruisant 30 000 hectares d’espaces naturels. Dans le cadre de la loi climat […]

Localtis : Avec l’avis favorable de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 19 février la proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace. Ce texte, qui prévoit de nouveaux assouplissements pour répondre aux attentes des élus locaux favorables à un changement de méthode dans la mise en œuvre de l'objectif ZAN en 2050, a fait l’objet de plusieurs amendements. Les modifications apportées à la proposition de loi initiale comptent rendre les dispositifs plus opérationnels et mieux adaptés aux enjeux locaux et nationaux, pour tracer une trajectoire crédible vers 2050, a résumé la commission des affaires économiques, saisie au fond.

Créée en 2004 pour restructurer les quartiers classés en zone urbaine sensible, l’Agence nationale pour le renouvellement urbain pourrait voir ses compétences élargies à tous les territoires « en déprise », qu’ils soient urbains, ruraux, périphériques ou « en risque climatique ».

Depuis février 2025, l’exposition sur la sobriété foncière est mise à disposition des collectivités territoriales. Portée par les ministères chargés de l’Aménagement des Territoires et de la Transition écologique, elle a pour ambition d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de la sobriété foncière et de la transition écologique sur leur territoire.

Les trois outils réglementaires existants (zone 30, zone de rencontre et aire piétonne) proposent une graduation de l’apaisement.

Localtis : Un guide de l'association Respire élargit le concept de rue scolaire pour proposer à toutes les collectivités un "réflexe d'apaisement" autour des établissements scolaires, y compris dans les situations où une fermeture, même temporaire, est impossible.

Longtemps distendu, le lien entre urbanisme et santé a été ravivé au 19e siècle et dopé plus encore dasn les débats aux détours de l'épidémie...-dossiers-d-actu

Dans avis publié en décembre dernier, l'ADEME a lancé un appel pour préserver la mise en application du ZAN (tel que prévu par les lois Climat et résilience) en France. 

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Localtis : Près de 300 communes sont classées en zones de revitalisation des centres-villes par un arrêté du 31 décembre, ce qui porte le total à 1.583. Le dispositif instauré en 2020 permet aux communes ayant signé une opération de revitalisation de territoire de décider d'exonérations de taxes. Il reste peu connu et aucune évaluation ne permet de savoir combien de communes éligibles s'en sont emparées.

Localtis : Publié ce 11 décembre, le nouveau rapport de l’Observatoire national du cadre de vie entend proposer aux élus et décideurs locaux des pistes pour un aménagement plus durable guidées par les résultats du dernier baromètre du cadre de vie.

La prise en compte des sols dans les stratégies de planification et d’aménagement a pris une dimension particulière dans les territoires : la préservation des sols et leur renaturation sont en effet un préalable essentiel pour répondre aux enjeux territoriaux de préservation et d