URBANmedias

Le décret du 31 juillet 2015 fixant la liste des 17 plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville, a été publié au JO du 5 août 2015.

Ce décret, pris en application de l'article 6 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi "Lamy", répond à l'un des objectifs de la nouvelle contractualisation : "l'adaptation des contrats de ville aux enjeux définis localement et leur inscription dans une démarche prospective et stratégique", a rappelé le ministère de la ville dans un communiqué qui précise : "Cette obligation de prise en considération ne conduit pas à introduire un rapport de conformité, ni même de compatibilité entre ces documents et le contrat de ville" mais elle vise à conduire les collectivités à "analyser les problématiques spécifiques auxquelles sont confrontés les habitants des quartiers prioritaires, et à prévoir, le cas échéant, une adaptation des orientations prévues dans ces documents, permettant de répondre aux enjeux identifiés localement".