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Documentation - Caux Seine Agglo
January 29, 2021 6:45 AM
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Localtis : Au cœur du plan France Relance, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), à la tête d'un budget d'investissements de 3,7 milliards d'euros sur deux ans, compte doublement sur les collectivités locales pour atteindre les objectifs fixés : comme porteurs de projets, mais aussi comme relais pour diffuser l'information et l'aider à identifier de nouveaux dossiers.
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January 28, 2021 12:14 PM
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Une étude publiée hier par l'Insee sur les déplacements domicile-travail relativise nettement la place qu'occupe encore le vélo dans ces déplacements - même si celle-ci a progressé pendant l'épidémie. L'automobile reste très largement prépondérante.
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January 28, 2021 12:06 PM
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Le ministère de la Transition écologique a publié, lundi, ses instructions qui guideront les préfets de région et de département dans la territorialisation des mesures vertes du plan de relance. La contractualisation avec les collectivités territoriales y occupe évidemment une place de choix. La transition écologique représente près de 30 des 100 milliards d'euros de ce plan, financé à 40 % par l'Europe.
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January 28, 2021 11:38 AM
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En date du 22 décembre mais publié au Journal officiel seulement le 22 janvier, l’arrêté approuvant le schéma national des Véloroutes est désormais applicable.Sa carte est annexée
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January 28, 2021 11:37 AM
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Une aide prévue par un décret du 22 janvier est accordée aux propriétaires forestiers publics et privés qui en font la demande pour les opérations mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'articl
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January 28, 2021 11:36 AM
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Une série de textes relatifs à la prime de transition énergétique des logements est parue au Journal officiel du 26 janvier.Un décret modifie les dispositions relatives à la commission de
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January 27, 2021 7:14 AM
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En 2017, 74 % des actifs en emploi qui déclarent se déplacer pour rejoindre leur lieu de travail utilisent leur voiture, 16 % prennent les transports en commun et 8 % ont recours aux modes de
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January 27, 2021 7:11 AM
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Par un arrêté paru le 21 janvier, le gouvernement étend la liste des interdictions de l'usage des produits phytosanitaires. Certaines exceptions qui subsistaient vont être couvertes d'ici un an, notamment les cimetières et les terrains de sport.
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January 27, 2021 6:00 AM
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Environ 5 millions d’habitants de quartiers prioritaires ou de territoires concernés par la politique de la ville rencontrent des difficultés pour se déplacer. Conçue comme un guide destiné aux acteurs locaux et nationaux de la politique de la ville et des mobilités, une étude publiée ce 21 janvier par l'Assemblée des communautés de France (ADCF), France urbaine et Transdev présente les stratégies et pratiques d’une dizaine de territoires pour répondre à ces besoins de déplacements au croisement des politiques de cohésion sociale et urbaine, d’accès à l’emploi, et plus largement de "droit à la ville".
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January 27, 2021 5:54 AM
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"Projet de loi visant à inscrire la préservation de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution, projet de loi climat et résilience issu des travaux de la Convention citoyenne, déclinaison du plan de relance, lutte contre le gaspillage des ressources, agenda international : Barbara Pompili a passé en revue ce 22 janvier devant la presse réunie via Twitter les grands dossiers de l'année de son ministère.
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January 28, 2021 12:16 PM
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Adopté mardi au Sénat, le texte prévoit, notamment, de demander aux grandes communes (de plus de 50 000 habitants), aux départements et aux régions « d'élaborer et présenter tous les ans, en amont de leur débat budgétaire, une stratégie numérique responsable ».
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January 28, 2021 12:13 PM
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Ce texte, qui doit accélérer la transition écologique, reprend finalement peu de propositions de la convention citoyenne, ou les reprend de manière souvent très atténuée.
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January 28, 2021 12:05 PM
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L'Office français de la biodiversité vient de lancer son nouvel appel à projets pour la réalisation des Atlas de la biodiversité communale. Il est doté cette année de quelque 4 millions d'euros, l'aide pour chaque commune ou intercommunalité pouvant atteindre 250 000 euros.
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January 28, 2021 11:38 AM
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L'article R. 131-34 du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information sur la biodiversité. Ce système d'information vise à fédérer, valoriser et diffuse
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January 28, 2021 11:37 AM
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La loi de finances pour 2019 proroge l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2021 et simplifie le dispositif.Un arrêté du 30 août a pour objet d'actualiser les différente
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January 28, 2021 11:33 AM
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Deux décrets et deux arrêtés publiés le 26 janvier organisent le cadre de la nouvelle formule de MaPrimeRénov : extension de MaPrimeRénov' à tous les ménages, modalités de prise en compte des revenus, dépenses éligibles, montant de la prime de transition énergétique (en combinant précisément les revenus et la nature des travaux, soit plus de 100 cas de figure), caractéristiques techniques et modalités de réalisation de
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January 27, 2021 7:14 AM
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En 2017, en Normandie, 1,2 million d’actifs se déplacent pour aller travailler. Un tiers d’entre eux effectue un trajet inférieur à 5 km. Pour ces déplacements courts, les modes de transport
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January 27, 2021 7:08 AM
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La Haute juridiction a rendu public, le 21 janvier, son avis sur le projet de texte visant à inscrire dans la Constitution la préservation de l'environnement. Le gouvernement doit préciser ses intentions sur l'obligation d'agir qui en résulterait.
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January 27, 2021 5:59 AM
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Des enjeux communs, des solutions diverses. Pour les partager, un forum ouvert à tous se tient à intervalles réguliers dans le cadre du programme national Action cœur de ville. Le 21 janvier, des élus et directeurs techniques de villes moyennes y ont participé, sur le thème des politiques innovantes de déplacements.
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January 27, 2021 5:50 AM
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"Les modalités de la mise en œuvre territorialisée du plan de relance se précisent progressivement. L'un des derniers et pas des moindres à publier son modus operandi est le ministère de la Transition écologique qui vient de se plier à l'exercice à travers une instruction mise en ligne ce 25 janvier.
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