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Laurence Arribagé a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris comme ses co-prévenus. Punie notamment de cinq années d'inéligibilité, avec exécution provisoire, elle doit quitter ses mandats à la mairie de Toulouse et à la métropole.
Elle voulait y croire, espérer. Ses soutiens et amis politiques également. Mais ce lundi 29 janvier vers 14 heures, la décision de la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fait l'effet d'un très gros coup de vent dans le monde politique toulousain. Laurence Arribagé a été reconnue coupable de trois infractions dans le dossier qui l'opposait à Corinne Vignon, la députée LREM devenue Renaissance.
En 2017, lors de la première bataille électorale entre ces deux femmes, des soupçons de travail au noir, de fraudes fiscales avaient fait leur apparition entre les deux tours de l'élection. Saisi par l'administration des finances publiques, le parquet de Toulouse avait ouvert une enquête.
"Une exécution politique !"
Ces investigations ont vite fait flop et "l'affaire" s'est retournée contre ceux qui l'avaient imaginée. En tout cas ceux que la justice a soupçonnés. Si l'instruction, menée à Paris, a rapidement abandonné les charges de favoritisme, elle a retenu les infractions de dénonciation calomnieuse, de violation du secret professionnel et de prise illégale d'intérêt.
Laurence Arribagé, "au nom de l'exemplarité dont doivent témoigner les élus" dixit la présidente Isabelle Prévost-Deprez, est condamnée à 3 ans de prison avec sursis, 10000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Cette peine, et la privation des droits civiques, s'accompagne d'une exécution provisoire. "Une véritable hérésie juridique qui permet à un tribunal de vous priver de votre mandat alors que vous êtes toujours présumé innocent", dénonce son avocat. Me Eric Mouton reproche également un "jugement inexplicable. C'est clairement une exécution politique".
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Il va faire appel, comme Me Laurent Boguet et le bâtonnier Carrère qui regrettent "une condamnation qui traduit une absence de prise en considération des éléments factuels" et qu'ils qualifient "d'une grande sévérité au regard des états de service et de la personnalité de Marc Menvielle". Ancien directeur adjoint des finances publiques, ce fonctionnaire avait vite transmis l'article 40 au parquet pour alerter sur de supposées fraudes fiscales. Il est condamné pour les trois délits à 3 ans de prison avec sursis, 10000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité.
"Une décision incompréhensible"
Enfin Frédéric Sartorelli, chef d'entreprise, ancien employeur et même ami de Corinne Vignon bénéficie d'une relaxe pour le recel de la violation du secret professionnel. Mais il est condamné pour dénonciation mensongère à 18 mois de prison avec sursis et 10000 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité. "Pourtant sur des faits reconnus par Mme Vignon qui, lors de l'audience, a admis avoir réalisé des thèmes astraux et avoir reçu de l'argent", s'étonne son conseil Me Louis Thévenot . "Pour cet homme, cette décision judiciaire reste incompréhensible." Eux aussi réfléchissent à relever appel mais s'inquiètent de la durée de cette nouvelle étape judiciaire - au moins deux et même plutôt trois ans.
Si ce jugement satisfait Corinne Vignon qui se dit "lavée définitivement d'une affaire qui m'a créé énormément de souffrance", il provoque une crise politique au Capitole. Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc regrette déjà "la qualité de travail et l'énergie hors du commun" de son amie. Et ses adversaires politiques, Insoumis en tête, crient, eux, au scandale.
5000 € de dommages et intérêt
Lors de l'audience, Me Laurent de Caunes tout en dénonçant l'attitude des prévenus, et notamment de Laurence Arribagé, avait demandé des dommages et intérêts pour la victime de cette affaire. Le tribunal a accordé 5000 € à Corine Vignon. Cette somme s'accompagne de 1500 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénal qui prend en compte les frais de justice.
Patrice Michel, ancien membre du parquet de Toulouse qui avait relayé l'article 40, "J'ai simplement fait mon travail", a-t-il toujours souligné, s'était également constitué partie civile. Il a été débouté par le tribunal.
Publié le 30/01/2024
