'Lèguevaques' in Toulouse La Ville Rose

Privatisation de l'aéroport de Toulouse : un collectif de plaignants prépare un recours devant le Conseil d'État | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it

From www.objectifnews.com - December 12, 2014 3:14 AM

L'avocat toulousain Christophe Leguevaques.

Ancien défenseur de la mairie de Toulouse dans le dossier AZF, l'avocat toulousain au barreau de Paris Christophe Lèguevaques étudie, au nom de plusieurs plaignants, l'éventualité d'un recours devant le Conseil d'État contre la décision du gouvernement de privatiser l’Aéroport Toulouse-Blagnac. Il communiquera officiellement la semaine prochaine.

Porter le dossier de la privatisation de l'aéroport de Toulouse devant le Conseil d'État, l'idée circule depuis le début de la semaine dans la Ville rose. Saisi par plusieurs plaignants, Christophe Lèguevaques, avocat toulousain au barreau de Paris, planche sur l'affaire et s’apprête à "passer plusieurs nuits blanches" pour étudier les détails juridiques du dossier. "C'est un dossier très technique, reconnaît-il, mais la décision de privatisation n'est pas conforme. Plusieurs éléments factuels et de droit permettent de lancer une procédure." Le recours devrait donc être officialisé mardi 16 décembre. Pour rappel, le 4 décembre, le gouvernement a annoncé son intention de vendre au consortium chinois Symbiose 49,99 % de ses parts dans la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac.

Qui sont les plaignants ?
L'identité des plaignants n'est, pour l'heure, pas connue. Christophe Lèguevaques veut garder leurs noms confidentiels. Il précise néanmoins que "tout habitant de la région Midi-Pyrénées" peut se joindre à l'action. "Riverains, usagers et employés de l'aéroport, contribuables toulousains, élus… depuis l’arrêt Bayrou contre la privatisation des autoroutes en 2006, tout le monde peut saisir le Conseil d’État", précise-t-il. En tant qu'avocat du Trésor, il a d'ailleurs prévenu le ministère de l'Économie de son intention.

Approché en début de semaine, Thierry Merquiol pourrait faire partie des plaignants. "Je pèse encore le pour et le contre", précise le fondateur de Wiseed ce mercredi soir. "Ce qui est très grave, c'est que nous avons été snobé par l'État et les collectivités locales, déplore celui qui est à l'origine d'une tardive offre de rachat portée par les internautes. Je vais contacter les contributeurs pour connaître leur avis."

Autre plaignant potentiel, le collectif des riverains de l'aéroport. "L'initiative ne vient pas de nous mais l'idée nous séduit, reconnaît Chantal Beer-Demander, présidente du collectif contre les nuisances aériennes dans l'agglomération toulousaine. Tout ce qui pourrait s'opposer à ce projet dément de privatisation va dans le bon sens." Une décision devrait être prise lundi 15 décembre à l'issue d'une réunion.

Pour l'avocat, l'objectif est en tout cas très clair. "Il s'agit d'expliquer au gouvernement que sa procédure est nulle et non avenue, et tout faire reprendre à zéro." Si le recours est bel et bien lancé mardi prochain, la décision finale risque cependant de se faire attendre. Entre la saisine et le jugement du Conseil d'État, une année entière peut s'écouler.

Sophie Arutunian et Gael Cérez

Ce Toulousain qui promet à Valls de lui faire économiser 17 milliards | Toulouse La Ville Rose | Scoop.it

From www.ladepeche.fr - April 24, 2014 6:45 AM

Christophe Lèguevaques

Manuel Valls et son gouvernement cherchent à économiser 50 milliards d'euros ? Christophe Léguevaques, avocat toulousain au barreau de Paris, croit savoir où en trouver une partie… Dans une tribune qu'il adresse au Premier ministre et accessoirement aux députés, l'avocat fait appel à l'expérience qu'il a acquise depuis qu'il défend des collectivités mises à mal par des emprunts toxiques. Il cite l'exemple d'une commune de Haute-Garonne asphyxiée par un emprunt de 1,6 million assorti d'un taux d'intérêt annuel à 14 %, et qui a proposé à Dexia de lui rembourser son capital restant dû. «Parce que les dispositions de l'article L. 311-22 du Code de la consommation qui plafonnent le montant des indemnités de remboursement anticipé (IRA) à 3 % du montant de la dette ne s'appliquent qu'aux particuliers, cette commune s'est vue imposer une pénalité de 2 millions par son prêteur. Voici une illustration de la situation kafkaïenne dans laquelle se trouvent les collectivités en l'état actuel du droit : pour rembourser 1,6 million, il faudrait en débourser 3,6».

Me Léguevaques suggère à Manuel Valls, ses ministres «et aux parlementaires courageux» ajoute-t-il, d'universaliser le principe réservé pour l'instant aux seuls particuliers. Pourquoi ? «C'est évident», constate l'avocat en reprenant l'exemple de sa commune étranglée par un emprunt toxique. «Actuellement, le prix de l'argent n'a jamais été aussi bas pour les institutions. Un crédit se négocie autour de 3 %. Si le montant de l'IRA est généralisé à 3 %, toutes les collectivités de France qui ont souscrit au total pour 17 milliards d'emprunts toxiques, peuvent se refinancer à bon prix».
Et voici comment, selon Christophe Léguevaques, les millions d'euros qui disparaissent chaque année en intérêts dans des paradis fiscaux peuvent être réinjectés dans l'économie réelle, en investissant dans des équipements publics sollicitant les entreprises locales de BTP, en offrant de nouveaux services publics, ou en baissant les taxes pour les entreprises ou les contribuables. «Bref toutes les politiques à la disposition d'une collectivité pour rendre son territoire toujours plus compétitif et participer de ce fait au redressement du pays que nous appelons tous de nos vœux», conclut l'avocat toulousain. Sera-t-il entendu ?

Lionel Laparade

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