La maison-mère américaine de Molex était-elle bien le co-employeur des salariés du site de Villemur-sur-Tarn ?
Jacques Le Bris's insight:
Après s’être déclaré compétent pour juger l’affaire en juin dernier, c’est sur ce point précis que le tribunal des prud’hommes jugera l’affaire aujourd’hui. Une décision qui pourrait être importante.
« Absence de contrats » vs « licenciements abusifs »
Depuis la fermeture de l’usine Molex de Villemur, le combat juridique se poursuit. L’enjeu pour les anciens salariés du site est de « faire payer » Molex Inc., maison-mère du groupe. A leurs yeux, elle est le véritable responsable de leurs licenciements et ne peut s’abriter derrière « les poupées russes » du groupe industriel et sa filiale Molex Automotive, rachetée selon eux pour ses brevets avant d’être fermée pour délocaliser sa production. Et ils entendent le faire reconnaître. Lors de la première audience en avril dernier, l’avocate de Molex avait plaidé « l’absence de contrat de travail et de lien de subordination » entre les salariés du site et la maison mère. En vain, les juges avaient donné raison aux salariés le 28 juin dernier lors du rendu de leur décision. Molex avait fait appel.
Voilà donc les « Molex » de retour devant les tribunaux. Pour faire reconnaître que « la décision de la fermeture pour augmenter les dividendes des actionnaires du groupe » selon Jean-Marc Denjean, leur avocat et ainsi requalifier en licenciements abusifs et non plus économiques leur départ forcé de l’entreprise.
« L’intérêt du co-emploi entre une maison mère et une filiale est qu’il implique que le juge mette son nez dans la santé du groupe et les nécessités économiques qui justifient la fermeture d’un site ».
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« Absence de contrats » vs « licenciements abusifs »
Depuis la fermeture de l’usine Molex de Villemur, le combat juridique se poursuit. L’enjeu pour les anciens salariés du site est de « faire payer » Molex Inc., maison-mère du groupe. A leurs yeux, elle est le véritable responsable de leurs licenciements et ne peut s’abriter derrière « les poupées russes » du groupe industriel et sa filiale Molex Automotive, rachetée selon eux pour ses brevets avant d’être fermée pour délocaliser sa production. Et ils entendent le faire reconnaître. Lors de la première audience en avril dernier, l’avocate de Molex avait plaidé « l’absence de contrat de travail et de lien de subordination » entre les salariés du site et la maison mère. En vain, les juges avaient donné raison aux salariés le 28 juin dernier lors du rendu de leur décision. Molex avait fait appel.
Voilà donc les « Molex » de retour devant les tribunaux. Pour faire reconnaître que « la décision de la fermeture pour augmenter les dividendes des actionnaires du groupe » selon Jean-Marc Denjean, leur avocat et ainsi requalifier en licenciements abusifs et non plus économiques leur départ forcé de l’entreprise.
Évolution de la jurisprudence ?
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