TICE & Droit du multimédia
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TICE & Droit du multimédia
Droits à l'image, droits d'auteur, CNIL, exception pédagogique, propriété intellectuelle, creative commons
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Découvrez le MOOC "Les fondamentaux du droit d'auteur" - La Sacem

Découvrez le MOOC "Les fondamentaux du droit d'auteur" - La Sacem | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Le droit d'auteur est partout : chansons, tableaux, films, mais aussi jeux vidéo, objets de la vie quotidienne... Berceau des arts, il représente aujourd'hui un secteur majeur de l'économie européenne. Parfois remis en cause, il est souvent mal compris.
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La CNIL et la Conférence des présidents d’université (CPU) renouvellent leur convention de partenariat | CNIL

La CNIL et la Conférence des présidents d’université (CPU) renouvellent leur convention de partenariat | CNIL | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
La CPU et la CNIL entendent notamment accompagner l’entrée en fonction des délégués à la protection des données  (DPO) dans tous les établissements en soutenant l’action du réseau des délégués de l’enseignement supérieur appelé « SupDPO ».
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Boite à outils | Internet responsable

Boite à outils | Internet responsable | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Avertissement :  Les documents de la boîte à outils sont publiés par le ministère de l'Éducation nationale sous licence « Creative Common Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France ». Vous pouvez les modifier à votre convenance et les diffuser à votre tour selon vos besoins sous la même licence.  En cas de modification, il conviendra de remplacer la mention en pied de page par la formule suivante :  « Document réalisé d'après un formulaire publié sur eduscol.education.fr/internet-responsable et mis à disposition sous licence CC BY-SA ».
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On a le DROIT de PHOTOGRAPHIER des INCONNUS dans la RUE ?

▶️ Le site de Joëlle : https://blog.droit-et-photographie.com/ ▶️ Lien concernant les forces de l'ordre : https://blog.droit-et-photographie.com/telechargeme...
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Éditeurs web : comment respecter les droits d'auteur ?

Éditeurs web : comment respecter les droits d'auteur ? | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Photos, vidéos, textes, sons et musique, présentations professionnelles, etc. : l'ensemble des contenus publiés sur le web, via des blogs, sites internet, ou depuis un profil social (Twitter et Facebook) est soumis à des droits d'auteur....
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Guide du droit d'auteur - sup-numerique.gouv.fr

Guide du droit d'auteur - sup-numerique.gouv.fr | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l'usage et la création des ressources numériques dans les établissements d'enseignement français. Les questions relatives au droit à l'image y sont aussi envisagées.
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Réforme du droit d'auteur : «L'information ne circulera pas de manière aussi libre qu'avant»

Entretien du 21/06/2018 avec Vanessa Bouchara, avocate en droit de la propriété intellectuelle. Mettant en avant deux points de la nouvelle directive, la red...
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Comment respecter les droits d’auteur en publiant une vidéo sur le web

Comment respecter les droits d’auteur en publiant une vidéo sur le web | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Utiliser une chanson populaire dans une vidéo diffusée sur les médias sociaux peut contrevenir aux droits d’auteur.
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Comment s'applique le droit à l'image pour les personnes que vous photographiez

Dans cette première vidéo de la série sur le droit en photo, je vous explique les principaux cas de figure que vous pouvez rencontrer quand vous photographie...
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Le nouveau réglement européen

Le nouveau réglement européen | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it

Testez vos connaissances ?

Le nouveau réglement européen by isachadeline on Genial.ly...

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Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
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L’exception pédagogique et de recherche

L’exception pédagogique et de recherche | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche. Où s’applique l’exception pédagogique ? L’exception pédagogique ne s’applique que dans les établissements publics … Continuer la lecture de L’exception pédagogique et de recherche →
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Droit à l'image ou droit d'auteur ? 3 min pour bien comprendre

Vidéo didactique en complément du blog "Droit & Photographie" Regardez également sous l'article de mon blog, la liste de mes ouvrages qui évoquent SOIT l
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Charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques

Charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques 8 points clés pour accompagner les PME et TPE dans leur transition numérique face à l’augmentation croissante des menaces, car « la sécurité numérique est assurément l’affaire de tous ». Consultez le Guide février 11, 2019 Publié dans OCSO informe et conseille
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Comment rendre mes messages et mes fichiers réellement privés ?

Comment rendre mes messages et mes fichiers réellement privés ? | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
La protection des données personnelles est un sujet qui occupe le devant de la scène de l’actualité depuis quelques années maintenant. De l’autre côté de l’Atlantique, la tendance actuelle ne se...
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4ème édition Guide du droit d'auteur dans le cadre de l'Enseignement supérieur - Les Infostratèges

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mis en ligne, à la fin de l'année dernière, sur son Portail du numérique, la 4ème édition 2018 du "Guide du droit d'auteur : usage et création des ressources numériques", sous la plume d'Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry, Stéphanie Le Cam, sous la direction du Professeur André Lucas et sous l'égide commune du ministère, de l'Université de Nantes et de l'IRDP (Institut de recherche en droit privé. Une approche utilisateurs Ce guide de 85 pages est très didactique et pratique, en ce qu'il part de l'usager et non des règles juridiques. Qu'on en juge par le sommaire du document : Introduction Vous êtes utilisateur d'une œuvre Identifier le titulaire des droits d'auteur Respecter les droits d'exploitation Respecter le droit moral              Vous êtes créateur d'une œuvre Respecter les droits sur les contenus préexistants Vos droits sur le contenu créé Annexes Un document pdf brut On peut cependant regretter que cette publication n'exploite pas complètement la souplesse du numérique, en proposant par exemple un plan de l'ouvrage qui soit cliquable, et pourquoi pas des liens internes pour les renvois d'une partie à l'autre du texte. Ce guide est donc accessible sur le Portail numérique de l'Enseignement supérieur, sur lequel il est possible de consulter une vidéo de présentation. Accès direct au document en pdf (85 page, 800 ko) Signalons également un intéressant Quizz sur le droit d'auteur sur le Portail du numérique du ministère, qui se présente ainsi : "Après ces quiz, vous saurez tout sur le droit d'auteur !"
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Comment créditer les images ?

Comment créditer les images ? | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Lors de la publication d’une image sur internet, certains crédits sont à porter pour respecter les droits d’auteur. Si c’est une évidence pour le papier, le web ne déroge pas à la règle, malgré un laisser-aller général en la matière. Voici un rappel des obligations pour créditer correctement une image.
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UE/droit d'auteur: la réforme revient pour un vote crucial devant le Parlement | Nouvelles 24/24

UE/droit d'auteur: la réforme revient pour un vote crucial devant le Parlement | Nouvelles 24/24 Si vous souhaitez plus de nouvelles, abonnez-vous à la chaîn...
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Guide d’élaboration d’une charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques | Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Guide d’élaboration d’une charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques | Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
L’ANSSI est l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information. Prévention, protection, réaction, formation et labellisation de solutions et de services pour la sécurité numérique de la Nation.
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Plagier c'est... - Plagiat, droit d'auteur, paraphrase, copier coller etc. - Guides thématiques at Aix Marseille Université

Guides thématiques: Plagiat, droit d'auteur, paraphrase, copier coller etc.: Plagier c'est...
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Françoise Nyssen, ministre de la Culture, se félicite de l’accord trouvé au Conseil sur la directive « droit d’auteur » - Ministère de la Culture

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, se félicite de l’accord trouvé au Conseil sur la directive « droit d’auteur » - Ministère de la Culture | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Le Comité des représentants permanents (Coreper) a arrêté ce jour un mandat de négociation concernant le projet de directive « droit d’auteur ».Ce texte comporte deux avancées majeures : la reconnaissance d’un droit voisin des éditeurs de presse et la reconnaissance d’une responsabi...
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Le droit d'auteur et le droit à l'image

Le droit d'auteur et le droit à l'image | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Ce cours fait le tour de la question du droit de la propriété intellectuelle en exemplifiant chacune des notions à partir de l'arsenal juridique internatio
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Un guide pour respecter les droits à l’image et les droits d’auteur | Drupal

Un guide pour respecter les droits à l’image et les droits d’auteur | Drupal | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Dans le cadre de vos actions de communication, vous êtes souvent amenés à reproduire ou diffuser des œuvres préexistantes réalisées par des tiers. Par exemple, des extraits de textes, films, documentaires, vidéos, articles de presse pour illustrer une présentation, un rapport, une formation, etc. ; des reproductions d’œuvres d’art, dessins, animations, des photographies, des cartes, des maquettes, des plans pour illustrer un ouvrage, une plaquette, un site internet, etc. ; des musiques, des captations de spectacles vivants pour animer un événement, sonoriser un site web, agrémenter le temps d’attente téléphonique, etc. ; ou encore des supports de formation, d’infographies… Il est utile de respecter des étapes pour utiliser un contenu. Définir les utilisations projetées des contenus ; Déterminer les conditions d’utilisation des contenus. Les contenus dont la mise à disposition est associée à des conditions générales d’utilisation, les contenus sous licences libres, et tous les autres cas où les conditions d’utilisation des contenus ne sont pas affichées ; Utiliser l’œuvre dans le respect du droit moral de l’auteur ; Respecter le droit à l’image des personnes et des biens.
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Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet

Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherch
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Creative Commons. Où en est-on en 2017 ? Lionel Maurel | April

Creative Commons. Où en est-on en 2017 ? Lionel Maurel | April | TICE & Droit du multimédia | Scoop.it
Titre : Creative Commons. Où en est-on en 2017 ? Intervenant : Lionel Maurel Lieu : Paris Open Source Summit Date : décembre 2017 Durée : 13 min Visualiser la conférence Licence de la transcription : Verbatim NB : transcription réalisée par nos soins.
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