TICE & Droit du multimédia & sécurité
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TICE & Droit du multimédia & sécurité
Droits à l'image, droits d'auteur, CNIL, exception pédagogique, propriété intellectuelle, creative commons
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FUN - Les fondamentaux du droit d'auteur

FUN - Les fondamentaux du droit d'auteur | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
Le droit d’auteur est mal connu, souvent jugé, rarement compris.
Pourtant il protège la culture et la création, il représente un secteur économique fondamental, tant en France qu’en Europe, et est un atout essentiel pour les entreprises.
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Bloqueurs de sites: protégez votre concentration –

Bloqueurs de sites: protégez votre concentration – | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
Notre société moderne est en train de créer une génération incapable de se concentrer. C'est particulièrement vrai dès que nous sommes sur un ordinateur.
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L’IA et les droits d’auteur

On ne peut sérieusement prétendre «favoriser l’innovation» en accordant des passe-droits aux dépens des créateurs.
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3 nouveaux outils de Google contre la désinformation en ligne

3 nouveaux outils de Google contre la désinformation en ligne | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
Google déploie 3 nouvelles fonctionnalités pour améliorer la vérification des faits et le contexte des images et des sources sur son moteur de recherche, | A lire sur Abondance.com ►
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Pourquoi et comment bloquer les robots de ChatGPT sur son site ?

Pourquoi et comment bloquer les robots de ChatGPT sur son site ? | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
Plusieurs méthodes permettent d'empêcher les IA génératives, dont ChatGPT (OpenAI), d'accéder aux données de votre site Internet.
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IA générative : mobilisation des secteurs de la création et des industries culturelles pour le respect des droits d’auteur - Image

L’Intelligence Artificielle Générative (IAG) révolutionne, bouscule et inquiète. Un triptyque qui a contraint vendredi plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles* à cosigner une tribune dans Le Monde. Intitulé « Intelligence artificielle : Constru…
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Comment trouver une image libre de droit sur Google

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Comment ne pas être manipulé par une image : outils et conseils - Méta-media | La révolution de l'information

Comment ne pas être manipulé par une image : outils et conseils - Méta-media | La révolution de l'information | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
Savoir si une image est modifiée ou mal utilisée… Vous voulez tenter ? Chaque jour nous passons des minutes, des heures sur les réseaux sociaux. Nous y croisons des images/vidéos qui nous interrogent, surprennent, nous énervent parfois… Elles sont souvent reliées à une actualité. Du moins nous pensons qu’elles nous donnent des informations utiles pour
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Pierre P. sur LinkedIn : Différence droit d'auteur et copyright

Pierre P. sur LinkedIn : Différence droit d'auteur et copyright | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
Petit rappel bien utile de la part de Clara Zlotykamien✨...
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Droit d'auteur et IA : les directives du Bureau du Copyright

Droit d'auteur et IA : les directives du Bureau du Copyright | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
Alors que les systèmes d'intelligence artificielle fournissent aux esprits humains de nouveaux supports d'expression de leur créativité, la question des droits d'auteurs sur les travaux hybrides humains/IA se pose de manière de plus en plus insistante.
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Wikipédia offre un aperçu du casse-tête juridique des IA génératives avec le droit d'auteur

Wikipédia offre un aperçu du casse-tête juridique des IA génératives avec le droit d'auteur | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
L'arrivée des intelligences artificielles génératives, comme ChatGPT pour le texte et Midjourney pour l'image, soulève de lourdes questions juridiques, notamment en matière de droit d'auteur. La fondation Wikimédia, qui gère l'encyclopédie Wikipédia, esquisse la complexité des ramifications juridiques derrière ce
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Pour créer, l’IA générative doit-elle obligatoirement violer des droits d’auteur? | Blake, Cassels & Graydon LLP - JDSupra

Pour créer, l’IA générative doit-elle obligatoirement violer des droits d’auteur? | Blake, Cassels & Graydon LLP - JDSupra | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
Quelques jours à peine après le lancement de ChatGPT d’OpenAI, des millions d’utilisateurs étaient déjà en liesse. Grâce à la structure de clavardage toute simple de ChatGPT, laquelle...
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Les contenus sous licences libres | economie.gouv.fr

L’auteur peut décider de placer son œuvre sous licence libre, c’est-à-dire qu’il donne l’autorisation gratuite, à tous et par avance, d’utiliser son œuvre dans les conditions fixées dans la licence. Il existe plusieurs standards de licences libres (par exemple, pour les logiciels, les licences CeCILL, GNU GPL). Pour les créations, il existe les licences en Creative Commons (CC) ou encore Art Libre. 

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Ne confondez plus "avoir accès" à une création et "avoir le droit" de l'exploiter

Ne confondez plus "avoir accès" à une création et "avoir le droit" de l'exploiter | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
L'accessibilité des créations a connu une révolution sans précédent grâce à l'avènement d'Internet et des nouvelles technologies. Cette transformation a ouvert les portes à un flot quasiment illimité de contenus, nous permettant à tous d'accéder instantanément à une multitude d'œuvres en tout genre. Cette accessibilité soulève cependant des questions et enjeux cruciaux concernant le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement les droits d'auteur. Dans cet article, nous explorer
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Apprends à détecter le #vrai du #faux. Développe ta compétence #numérique.

Au #Canada, 9 personnes sur 10 ont déjà été bernées par les fausses nouvelles. Fais-tu partie de cette statistique?

🛸Pour mieux t'outiller à ne plus te faire prendre, rends-toi sur www.odyssee-numerique.quebec pour découvrir Odyssée numérique: un jeu sérieux sur la compétence numérique

#fakenews #hypertrucage #deepfake #pédagogie
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Entre vérité et mensonge : luttons contre la désinformation -

Entre vérité et mensonge : luttons contre la désinformation - | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
À l'ère de la surabondance d'informations, la capacité à discerner la vérité de la désinformation est devenue cruciale. Découvrez deux formations pour aiguiser votre discernement et renforce
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L’IA à l'école : qu’est-ce qui est de la triche, qu’est-ce qui est correct?

L’IA à l'école : qu’est-ce qui est de la triche, qu’est-ce qui est correct? | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
Maintenant que des outils utilisant l’intelligence artificielle (IA) générative comme ChatGPT sont facilement accessibles, le travail scolaire va forcément changer. Comment préserver l’intégrité académique? Comment déterminer ce qui est de la triche et ce qui est un usage acceptable? Voici quelques pistes pour guider la réflexion.
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L’encadrement de l’intelligence artificielle par le droit d’auteur, et au-delà… » Les Surligneurs

L’encadrement de l’intelligence artificielle par le droit d’auteur, et au-delà… » Les Surligneurs | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
Le premier média de fact-checking juridique...
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Intelligence Artificielle et Droit d’Auteur

Intelligence Artificielle et Droit d’Auteur | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
L'IA Face au Droit d'Auteur : Comprendre les Défis Juridiques de la Création par Intelligence Artificielle...
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Comprendre les Creative Commons pour une utilisation pédagogique

Comprendre les Creative Commons pour une utilisation pédagogique | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
Les ressources en licence Creative Commons (CC) sont des ressources précieuses lors de la création d'un support pédagogique. Voici comment se repérer entre les différents types de licences CC.
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Intelligence Artificielle | Que dit la loi sur les droits d'auteur et le droit à l'image ?

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CRÉATIONS PLURALES ou créations par plusieurs artistes droit d'auteur (Propriété intellectuelle) 🔤

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L’utilisation d’une image libre de droits ne dispense pas du respect du droit moral de l’auteur - Propriété littéraire et artistique | Dalloz Actualité

L’utilisation d’une image libre de droits ne dispense pas du respect du droit moral de l’auteur - Propriété littéraire et artistique | Dalloz Actualité | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
-A+A Article L’utilisation d’une image libre de droits ne dispense pas du respect du droit moral de l’auteur IP/IT ET COMMUNICATION | Propriété littéraire et artistique La décision rendue par la cour d’appel de Rennes permet de rappeler qu’un écrit mentionnant qu’une photographie était libre de droits n’affranchit pas l’utilisateur du respect des prérogatives morales du photographe. par Kamilia Bentaïeb, Docteure en droit privé et ATER à l’Université Toulouse Capitolele 8 mars 2023 Rennes, 17 janv. 2023, n° 20/05121 Les faits présentés sont les suivants : un individu prétend exercer une activité de journaliste-reporter-photographe, alors qu’il ne dispose pas de carte professionnelle. Il est également le directeur et fondateur d’un journal depuis 1988. La municipalité l’avait sollicité en 2016 afin de réaliser un reportage sur la ville. Un devis de 2 500 € avait été établi le 30 juin 2016 à la suite duquel plusieurs clichés avaient été pris. La facture émise le 7 octobre 2016 et réglée, faisait état de la mention suivante : « les photographies sont libres de droits ». Au changement de municipalité, le photographe a perdu ses accréditations pour les évènements organisés par la commune. Pourtant, sur le site internet de la municipalité était publiée l’une de ses photographies, recadrée et utilisée sans son accord. Le photographe assigne donc la municipalité en contrefaçon de droit d’auteur et en paiement de diverses sommes ; des demandes pour lesquelles les juges du fond le déboutent finalement. L’appel interjeté vise à faire reconnaître que la commune est coupable d’actes de contrefaçon et responsable du préjudice subi qui découle de l’atteinte aux droits moraux et patrimoniaux, au non-respect de l’œuvre. En d’autres termes, la question était de savoir si le fait d’avoir recadré et publié la photographie sans l’accord de l’auteur était constitutif à la fois d’un acte de contrefaçon et causait un préjudice moral distinct ? La cour d’appel de Rennes considère que différents éléments illustrent l’originalité de la photographie de laquelle se déduit l’empreinte de la personnalité de son auteur. Elle ordonne que le jugement soit infirmé sur ce point. Elle admet également l’atteinte au droit moral de l’auteur, mais rejette la demande fondée sur l’atteinte au droit patrimonial puisque le devis signé faisait mention du fait que les photographies étaient libres de droits. L’auteur avait donc renoncé à sa rémunération. Enfin, elle considère qu’il n’y a pas de préjudice moral distinct du droit moral de l’auteur. En motivant ainsi sa décision, la cour d’appel de Rennes vient alimenter le contentieux en la matière et procède de façon relativement classique à l’appréciation de l’originalité de la photographie. Elle poursuit en distinguant l’atteinte au droit moral de celle du droit patrimonial, mais rejette l’existence d’un préjudice moral distinct. L’appréciation de l’originalité de la photographie L’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle dresse une liste non exhaustive des œuvres dites de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Figure au neuvième alinéa de cet article une mention relative aux œuvres photographiques. En ce sens, les photographies sont considérées par principe comme des œuvres de l’esprit, ce qui octroie au photographe un droit d’auteur sur ces dernières. Mais la protection de la photographie en tant que telle relève en réalité d’un contentieux particulièrement dense tant les éléments caractéristiques... Il vous reste 75% à lire. Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès : CONNEXION Sur le même thème CDD dits « d’usage » et audiovisuel : les liaisons dangereuses NFT et contrefaçon : l’affaire Metabirkin L’œuvre Goodbye ne contrefait pas The bridge is broken : fin de l’histoire ! Contrat de travail et validation d’une clause de cession des droits au fur et à mesure Accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 dans le secteur du livre Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de la semaine du 23 janvier 2023 Appareils reconditionnés et rémunération pour copie privée : une décision chasse l’autre CEDH et droits d’auteurs : premier constat de violation pour une enquête pénale défaillante Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines des 12 et 16 janvier 2023 Innovation : plaidoyer pour une considération juridique Sur la boutique Dalloz Code de la propriété intellectuelle 2023, Annoté et commenté 01/2023 - 23e édition Auteur(s) : Pierre Sirinelli; Julie Groffe-Charrier; Antoine Latreille Voir la boutique Dalloz
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Wikimedia analyse les enjeux de droits d’auteur posés par ChatGPT

Wikimedia analyse les enjeux de droits d’auteur posés par ChatGPT | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
Dans un article publié le 23 mars 2023, la fondation Wikimédia détaille certaines des questions soulevées par ChatGPT. Construit à partir du modèle GPT 3.5, la machine a en effet été entraînée à partir de larges quantités de donné...
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Le droit d'auteur et l'exception pédagogique au temps du numérique - Réseau Canopé

Le droit d'auteur et l'exception pédagogique au temps du numérique - Réseau Canopé | TICE & Droit du multimédia & sécurité | Scoop.it
Droit d'auteur, exception pédagogique, licence Creative Commons, etc., vous n'êtes pas très à l'aise sur le sujet et aimeriez en savoir plus ? Participez à cette classe virtuelle pour enfin maîtriser ces notions.
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IA : Les droits d'auteur et ChatGPT ! - [Intelligence Artificielle]

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