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Députée européenne, j'ai été confrontée aux différents fonctionnements des démocraties européennes. Je me souviens que les Pays-Bas, avant les réunions du Conseil de l'Union européenne, avaient eu un débat et donné un mandat au chef de gouvernement pour aller négocier à Bruxelles. Nous sommes très loin de ce fonctionnement démocratique. Pourtant les sujets justifiant un tel débat ne manquent pas que ce soit les accords internationaux -type CETA et TAFTA- ou les négociations avec les potentiels entrants comme la Turquie et les potentiels sortants comme la Grande Bretagne. Le concept d'une Union signifie évidemment un consentement de ses membres à vivre ensemble. Le départ d'un des membres de cette union doit donc être analysé autrement que comme un simple départ unilatéral. Ce départ pose des questions essentielles et les ses conditions impacteraient les membres de l'Union au-delà de la Grande Bretagne. Mais bien sûr, elle est la première concernée et sa sortie poserait la question de son appartenance à terme à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à l'espace économique européen, au traité Euratom et à tout ce que nous avons mis en commun pour créer un espace de paix sur notre continent. Il serait pour le moins normal que les citoyens de toute l'Union sachent quel scénario sera proposé aux britanniques par leur gouvernement en cas de Brexit. Et il est tout à fait incroyable que les Anglais votent sans avoir une vision complète des conséquences de leurs suffrages.
Mais au-delà, ce qui parait le plus surréaliste est que ce sur ce sujet majeur, il n'y est aucun débat démocratique alors que cet acte important peut avoir des conséquences sur notre vie politique interne. La sortie de la Grande Bretagne de l'Union européenne ne va pas faire s'abattre une pluie de sauterelles sur le pays. En réalité plusieurs scenarii sont envisageables sur le plan économique dont celui d'une croissance à court terme du fait de la levée de de certaines normes, avec bien sûr des conséquences à long terme beaucoup plus floues à appréhender mais potentiellement lourdes. Ainsi, les normes financières pesantes -si faibles soient-elles- sur la city si elle venaient à être levées, produirait un souffle nouveau, les contraintes -si faibles soient-elles- sur l'exploitation gazière du nord de la Grande-Bretagne feront mécaniquement croître le PIB du pays. Cette croissance sera variable selon le scénario choisi par les partenaires européens. Va-t-on donner un statut privilégié aux britanniques ? Part-on vers un scénario à la norvégienne ou sera t'on intransigeant pour ne pas permettre à la Grande Bretagne d'être un passager clandestin de l'Union européenne ? Déciderons-nous enfin, une fois ce pays sorti, de sanctionner les paradis fiscaux britanniques, alors que nous n'avons jamais réussi à le faire du temps où ils étaient dans l'Union ? En somme, allons-nous tout faire pour prouver que le projet européen est bel et bien ce que l'on dit depuis longtemps à savoir la capacité de créer un espace de vie commun, de prospérité et de paix ou allons-nous donner aux extrêmes de tout bord un blanc-seing pour venir détruire ce projet de vie commune ? La sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne aura forcément un impact en politique interne. Car oui les extrêmes n'hésiteront pas à s'engouffrer et à exploiter les résultats du Brexit pour faire campagne. 3 ans de croissance économique en Grande Bretagne après le Brexit seraient autant d'arguments pour Marine le Pen lors des campagnes présidentielles 2017 et 2022. En revanche, un affaiblissement économique et financier tout aussi possible aurait des résultats contraires. Le comportement de l'Union est donc un sujet majeur de politique intérieur... sauf que le sujet est absent des radars français. Il aura un impact aussi sur les 27. Etat de poids, la Grande Bretagne influence depuis son entrée dans l'Union européenne les négociations sur les fonds FEDER et FSE redéployés sur les territoires, la politique énergétique (pro nucléaire et pro gazière), la redistribution de la PAC, la diplomatie européenne... de nouveaux équilibres seront à définir avec le départ britannique .
Pour cette raison, il est impératif qu'avant le vote chacun sache ce que deviennent en cas de Brexit, le commissaire européen, les représentants au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen. La logique voudrait qu'ils partent. Mais pour les députés, ils sont députés européens élus pour 5 ans... Ces questions devraient être tranchées préalablement et démocratiquement et non pas en conciliabules et après le vote. Monsieur le Président de la République, vous étiez venu, au lendemain de votre élection, devant la représentation européenne, présenter votre vision européenne. Nous avons besoin aujourd'hui de vous entendre sur ce sujet que vous aurez à gérer pendant la campagne présidentielle et qui engage notre pays au-delà des clivages habituels. Il est plus que temps qu'un débat s'engage et que le sujet européen ne passe pas à la trappe entre 2 élections européennes. Suivre Corinne Lepage sur Twitter: www.twitter.com/corinnelepage
En lisant les débats du parlement pour "traficoter" la loi organique relative à l'organisation de l'élection présidentielle afin de tenter d'en interdire l'accès à des candidats hors partis politiques majeurs, c'est la question qui vient à l'esprit. C'est une honte, et ce n'est évidemment pas un hasard de calendrier si ce vote intervient à l'Assemblée nationale en plein week-end pascal. Le rapt par la "partitocratie" de l'élection présidentielle trouve ainsi une forme d'achèvement. Et le rapt est total. Rappelons en effet que la loi organique sur l'élection présidentielle trouve en réalité sa source dans la loi référendaire du 6 novembre 1962 votée par le peuple français. Si deux de ses dispositions figurent désormais dans la Constitution, la troisième qui concerne les parrainages n'y a jamais été intégrée car elle modifiait une loi organique. Le texte était ainsi rédigé : "Cette liste (celle des candidats) est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations qui lui sont adressées, dix-huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, à titre individuel ou collectif, par au moins cent citoyens membres du Parlement, membres du Conseil économique et social, conseillers généraux ou maires élus. Une candidature ne peut être retenue que si, parmi les cent signataires de la présentation, figurent des élus d'au moins dix départements ou territoires d'outre-mer différents."
Après l'élection de Valéry Giscard d'Estaing en 1976, les partis politiques se sont empressés de modifier ce texte pourtant voté par le peuple français, pour éviter les candidatures susceptibles de leur échapper. C'est la raison pour laquelle le parrainage par les membres du conseil économique et social, qui représentent la société civile, a été supprimé cependant que le nombre de parrainages passait de 100 à 500. Depuis lors, les règles n'ont cessé d'être adaptées pour réduire les possibilités de candidatures indépendantes. Ainsi, les parrainages font-ils l'objet de pressions insensées de la part des partis politiques sur les élus à telle enseigne que nombre d'entre eux ne délivrent plus de parrainages. En 2012, alors que 42 000 parrainages étaient possibles, moins de 15 000 ont été donnés. Et, les deux candidats principaux en ont engrangé à eux seuls plus de 10 000. Cela signifie qu'en réalité les partis politiques principaux collectent les parrainages en blanc et les déposent pour leur candidat... ou celui qu'ils ont décidé d'aider. Le texte voté en catimini par le Parlement à la demande du parti socialiste vise à rendre publiques toutes les signatures alors que jusqu'à présent elles étaient tirées au sort , soi-disant dans un but de transparence, en réalité dans un but de pression supplémentaire sur les élus suffisamment courageux pour avoir osé braver les interdits et donné un parrainage à un candidat indépendant. Ce système de parrainage avait été contesté par les différentes commissions qui se sont succédées, commission Balladur comme commission Jospin. Celle-ci avait notamment proposé un système beaucoup plus démocratique permettant à un certain nombre de citoyens de présenter un candidat. Évidemment , cette possibilité a été écartée avec mépris par la partitocratie. Quoiqu'il en soit, pour 2017, la pression sur les élus de base sera encore plus conséquente que par le passé compte tenu du développement massif des intercommunalités, dont les petites communes dépendent en totalité pour assurer leurs besoins minimum. Compte tenu de la politisation, à droite ou à gauche, des intercommunalités, il n'est pas besoin d'être grand clerc pour imaginer que le nombre de parrainages sera encore plus réduit qu'en 2012 où il était déjà beaucoup plus réduit qu'en 2007. Et bien sûr, républicains et socialistes pourront , le cœur sur la main et le mouchoir à l'œil, venir affirmer qu'ils ont compris que les citoyens attendaient autre chose et que les partis politiques changeaient... Mais la cerise sur le gâteau est évidemment dans la question de l'accès aux médias. Pour avoir à plusieurs reprises eu maille à partir avec le CSA, incapable de faire respecter ses propres règles au demeurant peu compréhensibles et fondées sur l'équité, je puis témoigner que ce concept est parfaitement inéquitable. Chacun sait en effet que plus un candidat est vu à la télévision, que sa notoriété s'affirme, plus ses sondages sont bons. Aussi, fonder l'équité sur les intentions de vote est parfaitement malhonnête puisque ce sont précisément les passages médias qui favorisent les intentions de vote. Pour l'élection présidentielle, le système était plus honnête puisqu'il était fondé sur l'égalité des candidats durant cinq semaines. C'est bien le moindre que de donner le même temps parole à tous les candidats, ceux qui sont qualifiés de "petits" candidats étant précisément ceux qui ont le plus besoin de se faire connaître. C'est cette règle que l'Assemblée nationale vient de manière "très démocratique" d'anéantir en limitant 15 jours le temps d'égalité de parole. L'objectif est évidemment de réduire la possibilité de candidats venus de la société civile et moins connus de pouvoir développer leur programme et se faire connaître. Tout ceci n'est pas supportable et parfaitement contraire à la démocratie. Alors que 88 % nos concitoyens souhaitent voter pour un candidat qui ne soit pas issu des grands partis politiques, ceux-ci se défendent en violant les règles de base de l'égalité entre les candidats. Dès lors qu'il s'agit de défendre leur fonds de commerce, la désaffection de nos concitoyens pour les politiques, l'abstention, la montée des extrêmes leur sont totalement indifférentes. Les jours qui viennent devront donner lieu à une véritable mobilisation pour permettre à nos concitoyens de choisir réellement et démocratiquement leur prochain président la république. Corinne Lepage Devenez fan Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement
Corinne Lepage (à gauche), lors d'une table ronde avec les chefs d'entreprise de Leader LR L’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage a plaidé, le 27 octobre, devant une centaine de chefs d’entreprise du LR réunis au Pôle formation de l’IUMM, à Baillargues, en faveur de l’« économie du nouveau monde ». Auteur d’un rapport sur le sujet, à la demande de l’actuelle ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, Corinne Lepage a formulé 100 propositions pour favoriser cette économie « libérée des énergies fossiles et fissiles, connectées, relocalisée et au service de l’humain ». Et elle entend s’appuyer sur les PME régionales et sur les « éco-systèmes territoriaux », à l’image de celui rassemblé par le club de chefs d’entreprises Leader LR, qui l’invitait à s’exprimer. Regrettant une « absence complète de l’Etat dans la société, et de la société dans l’Etat », l’ancienne ministre a fustigé la proximité « des très grandes entreprises » avec l’Etat, ce qui génère, selon elle, un « système très défavorable à tout ce qui n’est pas ces très grandes entreprises ». Elle a déploré, dans la foulée, qu’il soit « très difficile en France de passer de TPE à PME, de PME à ETI , et d’ETI à grand groupe. Dans notre CAC 40, 90 % des entreprises étaient déjà là il y a 40 ou 50 ans ». Parmi les propositions formulées par Corinne Lepage et ses groupes de travail : la mise en place d’une « TVA circulaire », ou encore l’intervention de « tiers financeurs, comme en Allemagne, pour permettre aux particuliers et aux collectivités de produire de l’électricité ». Ubérisation Plusieurs représentants de cette « économie du nouveau monde » se sont succédés à ses côtés, au cour de trois tables rondes, pour illustrer ses propos. Pierre Deniset, dirigeant de Kaliop (Montpellier) et président de FrenchSouth.Digital, s’est félicité de « l’ubérisation » des taxis, tout en reconnaissant que « les entreprises du numérique sont également la cible d’une forme d’ubérisation, quand Google met gratuitement sur le marché une application à laquelle d’autres ont consacré des millions d’euros en R&D ». Philippe Beille, dirigeant du fabricant de stands Duo (Lansargues), a expliqué la transformation de sa société pour l’adapter à la demande du marché, et se différencier par rapport à des concurrents. Patrick Viallet, directeur du développement d’Innotec (recyclage de cartouches d’encre), a quant à lui vanté les mérites de l’économie circulaire, et s’est félicité d’avoir convaincu des entreprises, et des grandes collectivités, d’avoir recours à ses produits, « de qualité, et qui préservent des emplois locaux ».
[Rencontres économiques d'Aix] Pour le prospectiviste américain Jérémy Rifkin, la troisième révolution industrielle, qui va aboutir à la constitution d'un véritable « Internet de l'énergie », nécessitera la création de nombreux emplois pendant plusieurs dizaines d'années. Aussi bien pour les salariés non qualifiés que fortement diplômés. À condition de ne pas manquer la troisième révolution industrielle, la question de l'emploi n'en est plus vraiment une aujourd'hui. Transformer les bâtiments pour les mettre aux nouvelles normes énergétiques, constituer des réseaux électriques intelligents, revoir nos réseaux de transport... voilà qui va donner du travail, pour trente-cinq ans au moins, à de nombreux salariés. La relance de la construction, notamment, constitue la clé de l'emploi. Pour des travailleurs non qualifiés comme qualifiés : cela va des simples ouvriers aux architectes en passant par les techniciens... Chaque immeuble aux nouvelles normes devra être à « énergie positive », autrement dit, producteur d'électricité. La question du contrôle des flux d'énergie au niveau de chacun d'entre eux devient donc cruciale. Cela va induire de profonds changements dans les réseaux électriques. Ils avaient été conçus comme extrêmement centralisés, avec de grosses installations nucléaires fournissant toute une région. Ils vont devoir être repensés, pour connecter une multitude de producteurs d'électricité, sur un mode décentralisé. En France, EDF et GRDF (réseaux) commencent à en prendre conscience. Pour l'État français c'est une vraie révolution. L'État jacobin doit faire sa mue, il doit en finir avec la centralisation de l'action publique. C'est vrai tout aussi bien pour les réseaux électriques que pour ceux de transport, qui doivent être totalement revus et modernisés, dans une optique de réseaux numériques et intelligents. Les Allemands, qui ont beaucoup plus que les Français une culture de la décentralisation, ont déjà entamé cette troisième révolution industrielle, qui joue sur les synergies entre énergies renouvelables et Internet, constituant un « Internet de l'énergie ». Les Français pas encore. Ségolène Royal, que j'ai rencontrée, pour lui remettre le rapport qu'elle m'avait commandé - et que j'ai corédigé avec Corinne Lepage - sur cette troisième révolution industrielle, en comprend les enjeux. François Hollande, aussi. Mais, à ce stade, nous n'en sommes qu'aux mots. Comment financer cette révolution ? Les besoins sont immenses. Mais les investissements, au niveau européen, sont chaque année très importants. Même en période de récession. Il s'agit de les réorienter. À cette condition, la question de l'emploi pourra être résolue, et toutes les théories actuelles sur la polarisation du marché du travail et la disparition de la classe moyenne n'auront plus aucune valeur : il y aura du travail pour tout le monde, largement !
Transition énergétique : Dans un rapport sur la nouvelle économie remis au ministère de l’Ecologie, Corinne Lepage dénonce les grands groupes et l’Etat qu’elle juge opposés aux développements des énergies renouvelables. Pour fédérer les petites sociétés et acteurs de la transition énergétique, l’ex-ministre veut créer une marque France inspirée de la French Tech. Ce lundi 15 juin, l’ancienne ministre du gouvernement Juppé, Corinne Lepage, a remis son rapport "L’économie du Nouveau Monde", commandé par la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal. Pour l’avocate, le nouveau monde est "une économie libérée des énergies fossiles et fissiles, connectée, relocalisée et au service de l’humain". Comprendre un monde sans hydrocarbures et sans nucléaire. Le rapport pointe du doigt la position des grands groupes de l’énergie : "le secteur de l’énergie, qui est le point de blocage majeur de l’accès au Nouveau Monde. Il est plus que temps d’y faire la révolution numérique, de décentraliser, d’accepter la vérité des prix et l’égalité des armes entre tous les acteurs de l’énergie". Plus loin, le rapport juge : "La situation des grands groupes est très paradoxale. Certains d’entre eux sont à l’origine des immenses blocages que rencontre notre pays tout simplement parce qu’ils bénéficient d’un marché quasi-captif en France, fondé sur l’ancienne économie, qui leur sert une rente et dont ils ne veulent pas sortir". Deux grands énergéticiens échappent à l’ire de Corinne Lepage, Eon qui va se scinder pour créer une branche entièrement dédiée au renouvelables et Engie qui a engagé une mue vers la transition énergétique. Le rapport pointe aussi du doigt : "le refus de l’État de passer aux énergies renouvelables. L’État reste bloqué sur une économie du XXe siècle et ne croit pas vraiment à la troisième révolution industrielle.
Créer une marque "France Terre d’Avenir" Pour aller vers le nouveau monde selon Corinne Lepage "auquel s’opposent un Etat frileux et des intérêts économiques arc-boutés sur l’ancien monde", le rapport propose "la création d’une marque, dont le nom pourrait être France Terre d’Avenir, qui, à l’instar du succès de la French Tech permettrait à tous les acteurs du Nouveau Monde de s’identifier". Le rapport appelle à regrouper les Start-up, PME et ETI dynamiques et à leur faciliter l’accès à des financements et des garanties. "La marque pourrait être créée à partir d’une toute petite équipe, pilotée par la société civile, mais portée par le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable avec l’appui de la Caisse des Dépôts", propose le rapport. Au final, ce rapport totalise une centaine de propositions dans divers domaines. Outre la création de la French Tech de l’écologie, Corinne Lepage appelle à la création de systèmes de certificats d’externalité permettant de financer la transition énergétique, la TVA circulaire et une TVA incitative pour le bio et les produits issus de l’économie circulaire, le développement massif de financements alternatifs et des fonds citoyens. A la suppression des normes qui soutiennent les rentes, ou encore la garantie des acteurs publics qui font des choix innovants en matière de marchés publics. A l'heure actuelle, le ministère de l'Ecologie n'a pas réagi... Ludovic Dupin
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre, défend les parties civiles dans le procès de la Faute-sur-Mer. Alors que l’audition des victimes de la tempête Xynthia se poursuit, elle insiste sur le particularisme de cette affaire. Le procès du maire de La Faute-sur-Mer présente-t-il un enjeu national ? Oui, mais dans la seule mesure où il existe d’autres cas dans lesquels des élus ont délibérément construit dans des zones à haut risque. Mais c’est d’abord un procès très particulier, car les comportements reprochés aux élus dans cette dramatique affaire sont heureusement très peu fréquents. Ce procès n’est pas le procès des maires en général ! Nous sommes dans un cas d’école… de très mauvaise école ! Mais il pose plus largement la problématique du développement économique versus la protection des habitants, et de la mauvaise évaluation des intérêts de la commune, à court et long termes. Quels sont les arguments des parties civiles ? Contrairement à ce qu’écrit la grande presse, ce n’est pas un procès compassionnel. Bien sûr, la dimension humaine y est particulièrement forte et tragique. Mais il s’inscrit dans du droit « dur », du droit pénal ! En étudiant l’immense dossier (des dizaines de milliers de pièces !), je suis atterrée de découvrir le comportement des personnes mises en cause. Nous allons défendre le fait qu’il s’agit non seulement de fautes pénales, mais aussi de fautes personnelles, et non de service. Vous contestez l’argument selon lequel ce procès est aussi celui des services de l’Etat ? Cet argument ne tient pas. D’abord, même si l’Etat était reconnu aussi fautif, cela ne changerait rien à la responsabilité pénale des personnes mises en cause. Parce que chacun a des compétences et donc des responsabilités. Ensuite, l’argument selon lequel une petite commune est démunie ne tient pas la route non plus. Ce n’est pas la vérité : La Faute-sur-Mer est une commune riche, surclassée, avec un budget de fonctionnement de 4,5 millions d’euros ! La Faute-sur-Mer s’est surdensifiée au cours des mandats de monsieur Marratier et ce dans des zones de plus en plus dangereuses. L’Etat a-t-il insuffisamment contrôlé cette surdensification ? L’opposition de la préfecture à cette surdensification a été constante. Depuis vingt ans, la mairie a bataillé contre la préfecture pour ne pas établir de plan de prévention des risques inondations (PPRI), pour ne pas subir de normes strictes, en évitant toute véritable communication et sans mettre en place de plan de sauvegarde. Elle a voté contre les travaux sur la digue et a demandé à sursoir sur l’enquête publique sur ces travaux parce que la demande émanait de propriétaires privés… La seule chose qu’on pourrait reprocher aux services de l’Etat, c’est de ne pas s’être montrés plus fermes à l’égard de la commune de La Faute-sur-Mer. Mais la réduction des moyens de l’Etat a pour effet de réduire ses moyens de contrôle. Visiblement, la structure du contrôle de légalité en Vendée est très modeste et pâtit d’une mauvaise organisation des services. Il n’y a donc pas carence de l’Etat ? La loi Littoral est en vigueur depuis le 3 janvier 1986 ; la jurisprudence est depuis bien fixée… De très nombreux élus de communes littorales sont sérieux ! Ils respectent la loi et ont mis en place de véritables mesures de protection des habitants. Quelques autres n’ont de cesse que de ne pas appliquer la loi Littoral. C’est le cas de la Faute-sur-Mer. Tous les espaces construits l’ont été non seulement en violation de la loi littoral, mais au-delà, en dépit du bon sens ! M. Marratier, il faut le rappeler, n’est pas le seul mis en cause. Dans cette commune, la famille de la première adjointe joue un rôle ambigu à tous les niveaux : propriétaires de terrains, lotisseurs, agents immobiliers, président de l’association de la digue… Même si le délit de prise illégale d’intérêt n’a pas été retenu, cela fait beaucoup ! Il y a eu manifestement des intérêts dans les prises de décision, même s’ils n’ont pas été jugés suffisamment puissants, pour caractériser un délit.
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Faut-il voir une simple coïncidence dans le fait que simultanément le port du voile revient dans le débat public à trois occasions apparemment bien différentes?
Tout d'abord, à propos du burkini, et le sujet n'est pas anodin. C'est à juste titre que Elisabeth Badinter, défenseure incontestable du droit des femmes a pris la défense de la ministre Rossignol qui s'était insurgée contre la mode "musulmane". Plusieurs enseignes n'ont en effet rien trouvé de mieux que d'offrir le burkini à leur clientèle, vêtement qui couvre tout le corps de la femme pour lui permettre soi-disant de pouvoir se baigner en piscine comme si toute femme vivant en France ne pouvait pas se baigner en piscine en maillot de bain. Cette interdiction qui serait faite aux femmes au nom de la "pudeur" vient s'imposer aux lieux et place de la loi républicaine qui est celle de l'égalité. Même si l'expression utilisée par Laurence Rossignol était mal choisie, la revendication de la liberté d'être esclave n'a pas sa place dans l'espace républicain. Ce nouveau sujet de polémique, car jusqu'à présent l'usage du burkini jamais été revendiqué en France, n'est qu'une nouvelle illustration du recul constant dans l'espace public des manifestations visibles de la liberté des femmes et de l'égalité de leurs droits. Depuis l'affaire de Creil en 1989 et la position parfaitement déraisonnable prise à l'époque par le Conseil d'État, les partisans de la présence religieuse dans l'espace public n'ont cessé de marquer des points. Sans doute, des lois ont-elles été votées notamment sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public, mais chacun sait que cette loi n'est en rien appliquée. Tout se passe en réalité comme si les partisans depuis l'origine du multiculturalisme, qui s'est manifestée en particulier dans le rapport Tuot, n'avaient cessé d'agir en sous-main pour faire progresser leur point de vue. Je ne peux que témoigner, comme le fait Élisabeth Badinter, des mises en garde des femmes démocrates algériennes, venues à Paris au tournant du siècle, contre les risques liés à la pression des islamistes pour contraindre les femmes à se soumettre à la charia, considérée comme une loi supérieure aux lois de la République. Cette stratégie des islamistes intégristes est évidente; ce qui l'est moins c'est celle de leurs alliés, qui sous couvert de liberté des femmes et d'égalité des différents modèles, universalistes ou au contraire fondés sur la sujétion des femmes, ont favorisé cette évolution. Entre l'injure suprême consistant à traiter le partisan de l'égalité des droits d'islamomophobe et les petites conquêtes permanentes dans la rue, à l'hôpital, à l'école, pour imposer progressivement une loi qui n'est pas celle de la République, la détérioration de la situation est patente. Aujourd'hui, nous n'en sommes plus à défendre de manière évidente la loi républicaine; nous en sommes à essayer d'éviter de nouveaux "progrès" de la vision islamiste de la femme. Le Burkini en fait partie comme première étape d'une banalisation d'une mode musulmane destinée à permettre le respect de la charia, c'est-à-dire la symbolisation de l'infériorité féminine qui doit s'accompagner d'une privation d'aller venir librement, d'une séparation homme femme dans l'espace public sans parler des soins dans les hôpitaux. Et, comme par hasard, concomitamment, la loi El Khomri, comme si elle n'avait pas assez de sujets de débat vient introduire la reconnaissance des pratiques religieuses à l'intérieur de l'entreprise. Certes, les bons esprits viendront nous dire que cette expression est subordonnée à la bonne marche de l'entreprise. Mais pourquoi légaliser spécifiquement le droit à l'expression religieuse alors que la liberté d'expression existe depuis bien longtemps au sein de l'entreprise et que la jurisprudence a depuis longtemps aussi l'occasion de fixer les règles du jeu? N'est-ce pas pour satisfaire une partie de la gauche, qui confond la défense des opprimés avec celle de la République. Depuis qu'un syndicat situé à l'extrême gauche a cru bon de présenter une candidate voilée à des élections, effectivement il y a un problème. Et, troisième débat, celui ouvert par les hôtesses de l'air d'Air France qui à juste titre refuse de porter le voile et une tenue couverte différente de leur tenue habituelle pour les vols en direction de Téhéran. S'il n'est pas de notre fait, que le voile puisse être exigé sur le sol iranien, il est en revanche tout à fait anormal qu'il le soit à l'intérieur de l'avion, sur le territoire français et en zone internationale. Ce combat du personnel d'Air France doit être soutenu parce qu'il pose une question de fond. Pourquoi faudrait-il admettre comme normal d'adopter des us et coutumes des autres pays et tout à fait anormal de défendre les nôtres? Ce sujet est évidemment éminemment politique. À force de mettre la poussière sous le tapis et de tout confondre, nous faisons évidemment le lit des extrêmes. La culture française, les droits de l'Homme, la vocation universaliste nous portent et si l'on peut admettre que d'autres pays les refusent, ce n'est pas une raison suffisante pour abdiquer ce qui a fait et fait toujours notre histoire commune et notre projet de société. Corinne Lepage Devenez fan Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement
Le texte provoque la colère des écologistes. Un amendement déposé mardi 1er mars par le gouvernement sur la loi biodiversité menace en effet le principe pollueur-payeur. Comme le détaille Libération, il permettrait aux pollueurs de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu'ils auraient causé. Ce texte propose d'inscrire dans la loi la notion de "préjudice écologique", une notion ajoutée en 2012 avec la jurisprudence Erika, du nom du pétrolier affrété par Total et qui s'est échoué le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, souillant les côtes françaises sur près de 400 kilomètres. Le groupe pétrolier français avait été condamné en 2012 à réparer les conséquences de cette catastrophe et à verser près de 171 millions d'euros. Le problème, c'est que derrière cette bonne idée se cacherait un vice caché. Le texte précise certes qu'est "réparable (...) le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement". Mais il définit aussi ce qui n'est pas réparable : "N’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application." "Ce sera à l'Etat de payer, donc au contribuable" Traduction : si la pollution est causée par une activité autorisée par l'Etat, elle ne sera pas qualifiée de préjudice écologique et ne pourra donc pas faire l'objet de réparation par le pollueur. Contactée par francetv info, Corinne Lepage est soufflée. "Mais ils sont tombés sur la tête !" s'insurge l'ancienne ministre de l'Environnement en découvrant l'amendement. "On casse le principe pollueur-payeur et on s'achemine vers celui de pollué-payeur" Corinne Lepagefrancetv info
L'avocate s'alarme : "S'il y a des dommages à l'environnement, comme c'était le cas en 1999 avec l'Erika, ce sera à l'Etat de payer les dégâts, donc aux contribuables ! Sous prétexte de faire progresser le droit, le gouvernement organise sa régression en cassant toutes les avancées de l'arrêt Erika." Elle lance l'idée d'une pétition Contactée par Libération, une autre ancienne ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, n'a découvert cet amendement que ce mardi. Elle aussi en colère, la députée PS compte déposer deux sous-amendements. Le premier pour "supprimer le permis de polluer que ce texte reconnaît" et le second pour retirer du texte la possibilité pour les pollueurs de ne pas payer les dégâts. Corinne Lepage, elle, a lancé sur Twitter l'idée d'une pétition pour empêcher "l'abolition du principe pollueur-payeur". Avec sans doute l'espoir qu'elle rencontre le même succès que celle contre la réforme du Code du travail…
Auteur(s) : - FRANCE. Présidence de la République
Editeur : - Présidence de la République
Date de remise : Septembre 2015
133 pages
En décembre 2015, la France accueille la 21ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21). Lors de la conférence environnementale organisée en novembre 2014, le Président de la République a émis le souhait que soient posés « les droits de l'Humanité, c'est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n'est pas compromis par l'irresponsabilité du présent ». C'est dans ce cadre que Mme Corinne Lepage a été chargée par le Président de la République de faire le point sur les différentes initiatives menées au niveau national et international concernant la reconnaissance de droits de l'Humanité, et d'élaborer un projet de déclaration universelle en marge des négociations de la COP21.
Pour entrer dans l'ère de l'économie circulaire et des énergies renouvelables, Corinne Lepage et Jeremy Rifkin ont rendu un rapport à la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Voici une sélection de ses ingrédients les plus percutants. Ni nucléaire, ni pétrole, ni charbon. Priorité au local, au citoyen et à l’innovation. Le tout grâce au renfort du numérique : telle est la recette de ce que pourrait être « L’économie du nouveau monde » dépeinte, à travers un rapport du même nom, par l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, à l’actuelle occupante du poste, Ségolène Royal. Lors de la présentation de ce document, le 24 juin dernier, son auteure, également avocate de l’environnement, était épaulée par l’économiste américain Jérémy Rifkin. Une manière d’inscrire ce « nouveau monde » dans la « troisième révolution industrielle » à base d’énergies renouvelables que l’essayiste prédit et teste actuellement dans le Nord Pas-de-Calais. Mais pour atteindre cette « économie libérée des énergies fossiles et fissiles, connectée, relocalisée et au service de l’humain », comment faire ? Le rapport, qui prône un rééquilibrage de la fiscalité, présente 100 mesures, plus ou moins développées, à mettre en œuvre. Afin de donner une idée de l’esprit du texte, signé par le mouvement des Acteurs du nouveau monde, Terra eco a pioché cinq idées.
1. Une TVA incitative pour le bio et les produits de l’économie circulaire
Dans un monde idéal, votre biscuit à l’huile de palme coûterait plus cher que le même biscuit issu de l’agriculture bio et de proximité. Sauf que voilà, « nous vivons aujourd’hui dans un système stupide, totalement débile, qui fait que plus nous nous comportons mal, moins on paie » , s’emporte Corinne Lepage. Autrement dit, « l’absence de prise en compte des externalités encourage systématiquement ce qui nuit au bien commun et décourage ce qui lui est favorable », souligne le rapport. En clair, les coûts des effets néfastes d’une production sur la santé, l’environnement ou le climat ne sont jamais répercutés sur son prix. Pour y remédier, le rapport plaide pour l’instauration d’une « TVA favorisant les offres à faible externalité ». En s’inspirant da la réforme fiscale suédoise, il préconise une TVA réduite à 5,5% sur les produits bios et issus de l’économie circulaire et à 10% pour les autres produits bios. Un système qui permettrait au final « de ne pas reporter systématiquement le surcoût d’une offre responsable sur le consommateur ». Ainsi, in fine, l’acheteur d’un produit éthique « payerait quasiment le même prix, voire moins ». Cette proposition fait écho au dernier rapport du Club de Rome qui suggère de taxer différemment les produits en fonction de l’origine des ressources utilisées.
2. Fixer le prix des énergies selon leur impact sur l’environnement
« Doit-on prendre en compte les 32 millions de réfugiés climatiques chaque année dans le prix du pétrole, du gaz et du charbon ? » Tout en posant la question, le rapport reconnaît la complexité de l’évaluation des externalités. Ce qui n’empêche pas ses auteurs de s’indigner des « 594 milliards d’euros dépensés chaque année par les 24 pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en faveur des énergies fossiles ! ». Le texte préconise donc « d’au moins classer les énergies entre elles, en fonction des coûts qu’elles causent à l’environnement par l’émission de polluants et de gaz à effet de serre » et de définir leur prix en fonction.
Au-delà de l’énergie, le rapport prône la mise en place d’indicateurs « positifs » et « négatifs » pour évaluer l’impact des actions humaines, agricoles, industrielles, financières et commerciales sur le bien commun. L’épargne, la fiscalité, l’investissement pourront ainsi sanctionner les activités néfastes. A l’inverse, grâce à ces indicateurs, les activités qui « participent très clairement de la création d’externalités positives » – par exemple, les activités paysagères – devraient être soutenues.
3. Des monnaies complémentaires : locales, citoyennes, inter-entreprises
Rappelant que 5 000 monnaies complémentaires ont vu le jour au cours de la dernière décennie, la rapport souhaite leur « développement massif ». Il en dénombre trois sortes. La première, sans doute la plus connue, est la monnaie locale, qui favorise les échanges commerciaux locaux entre entreprises, citoyens et collectivités. Le rapport cite la démonstration de Raphaël Souchier, auteur de Made in local (Eyrolles, 2013), selon laquelle « l’achat local est trois fois plus avantageux en termes d’emplois, de revenus et de richesse que l’achat à l’extérieur ». Les secondes monnaies à développer sont citoyennes et permettent d’échanger du temps, des services et des biens. « Ce qu’on appelle les « time currency » (les « monnaies-temps ») dans le monde anglo-saxon se sont déjà amplement développées au Japon », souligne Corinne Lepage. Enfin, les auteurs du rapport préconisent la mise en place de monnaies d’échange inter-entreprises, indiquant qu’elles seraient « un formidable instrument de sécurisation des territoires en cas de crise financière grave ».
4. Un fonds pour les investissements peu rentables dans l’immédiat, mais indispensables
Que peut rapporter, dans l’immédiat, un investissement dans l’adaptation au changement climatique, la réhabilitation de l’environnement ou le financement de la transition énergétique ? Rien ou si peu. Pourtant, ces investissements sont « indispensables au maintien des conditions de vie dans notre pays », estime le rapport. Pour que ces activités non attractives pour les investisseurs le deviennent, la rapport suggère la création d’un fonds de remédiation destiné à favoriser les investissements de très long terme. « Sa particularité consiste à bloquer les sommes sur trente ans avec un avantage fiscal. » L’autre levier pour pallier le manque d’argent serait le financement citoyen, qui pourrait prendre de l’ampleur en simplifiant la création de société coopératives destinées, par exemple, à produire des énergies renouvelables locales.
5. Donner de la valeur aux déchets
Pour booster les filières du recyclage et de la réparation, rien de tel que de détourner les objets fatigués de l’incinération et de l’exportation. Dans cette optique, le rapport préconise de « donner une véritable valeur à cette matière première secondaire » qu’est le déchet. Ses auteurs déplorent que « la question de son statut reste posée » et que, de ce fait, « notre système conduit à une exportation massive de ces matières premières au détriment de l’industrie française ». Le texte prône également une augmentation du prix de l’accès aux centres de stockage, qu’il estime trop faible à ce jour, pour inciter les producteurs de déchets à chercher des solutions de valorisation.
Afin de mettre en applications ces idées, le rapport plaide pour l’adoption par le gouvernement d’un « Green Business Act », la création d’une marque – qui pourrait être « France Terre d’Avenir », permettant d’identifier les acteurs qui s’inscrivent dans cette nouvelle économie, et pour la création d’un Institut de la transition. Celui-ci permettrait, selon Corinne Lepage, de « régler des problèmes comme celui d’Uber, les chocs entre l’ancien et le nouveau monde ».
Dans un ouvrage à paraître le 5 mars 2015, "Les femmes au secours de la République, de l'Europe,... et de la planète", Corinne Lepage et Bouchera Azzouz font oeuvre commune et s'expriment d'une seule voix pour démontrer avec force l'importance du rôle des femmes dans l'avancée de nos sociétés pour un monde meilleur et plus juste. " Les hommes ont inventé le pouvoir, il doit rester entre leurs mains. Dans les milieux où il y a vraiment le pouvoir, il n'y a pas de femmes. Les valeurs féminines sont incompatibles avec l'incarnation du pouvoir " expliquait le chroniqueur Eric Zemmour en mars 2013 sur BFM TV (voir la video). Vraiment ? Et si au contraire les femmes étaient les plus à même de sauver les valeurs de la République et de répondre aux enjeux européens et planétaires auxquels nous sommes confrontés ? Et si une société où davantage de pouvoir leur serait accordé induisait des politiques respectueuses et efficaces ? Deux femmes d'exception, Corinne Lepage et Bouchera Azzouz, se sont associés dans un ouvrage intitulé "Les Femmes au secours de la République, de l'Europe et de la planète", qui sort le 5 mars prochain, et dans lequel elles expliquent pourquoi et comment il est temps que les femmes aient plus de pouvoir. Corinne Lepage est avocate et femme politique, ancienne ministre de l'Environnement et députée européenne. Elle est présidente de Cap21/Le rassemblement citoyen. Bouchera Azzouz est ex secrétaire générale du mouvement "Ni Putes ni Soumises". Elle défend aujourd'hui la cause des femmes à travers le monde. Ce livre est ainsi né d'une rencontre improbable entre deux femmes issues de milieux sociaux, culturels et politiques différents. L'une se revendique issue de la banlieue, l'autre assume parfaitement son éducation dans un milieu aisé. Ce qui les réunit ? Leur amour et leur engagement fidèle pour l'égalité et la justice pour toutes et tous ! Après un balayage historique du rôle des femmes dans la société, grâce auquel on peut constater l'étendue des dégâts et le retard pris en matière de droits et de privilèges dans notre société ancestralement patriarcale, les auteures font un état des lieux social et sociétal du monde qui nous entoure : précarisation, paupérisation, difficultés d'intégration, chomâge. Des problématiques traitées sans parti pris mais sans concession, et qui touchent majoritairement aujourd'hui... les femmes. Le constat est clair, le XXe siècle a été celui d'une formidable avancée en matière d'égalité homme/femme, le XXIe est celui de la stagnation, voire de la régression. Les solutions ? Il y'en a ! Et une bonne partie d'entre elles sont entre les mains des femmes ! Dans cet ouvrage, Corinne Lepage et Bouchera Azzouz nous offrent une réflexion puissante et aboutie afin de réhabiliter la condition féminine en la plaçant dans un triple contexte où les femmes ont un rôle à jouer pour porter secours : - à une République malmenée (laïcité, inégalités socio-économiques, éducation). Elles précisent dans l'ouvrage : "la laïcité implique l'égalité et permet la création d'un espace de vivre ensemble ou hommes et femmes sont égaux". - à une Europe divisée (solution de la clause de l'européenne la plus favorisée). - à un monde malade (violence, guerre, pauvreté, pandémies, environnement et biodiversité en danger...). "Il faut faire des femmes des actrices majeures d'un nouveau pacte républicain parce qu'il ne peut y avoir de projet politique clair, cohérent et viable s'il n'est pas porté par des hommes et des femmes qui incarnent la diversité" expliquent-elles, précisant par ailleurs que "les hommes ont à leur passif un double échec : ils n'ont jamais su infléchir les inégalités et n'ont jamais mis au coeur de leur combat l'universalisme et l'humanisme. Il faut refonder l'État sur l'égalité et sur le principe d'émancipation de chaque citoyen et cela ne pourra pas se faire sans les femmes !" " Les femmmes font beaucoup mieux que les hommes parce qu'elles sont généralement plus courageuses. J'ai pu constater durant les cinq ans que j'ai passés au Parlement européen que lorsqu'il fallait s'opposer aux lobbys, poser les questions délicates, mettre en cause les conflits d'intérêts, défendre la santé, c'étaient des femmes de toute nationalité et souvent de tout horizon politique qui le faisaient" explique ainsi Corinne Lepage. "Etre une femme oblige à la résistance, au courage, et à l'audace. Moi je suis une banlieusarde, née dans un bidonville en Seine‐Saint-Denis, une prolo comme il y a des bobos. Fille d'immigrés, aînée femelle d'une grande fratrie, jouant à temps plein un rôle de grande soeur, occupant en permanence une fonction singulière, celle d' " adjoint‐mère ", il faut réagir, être là pour toute la famille, et apprendre à devenir l'alliée nécessaire de sa mère, surtout quand celle‐ci ne sait ni lire, ni écrire et qu'elle ne maîtrise pas la langue de son pays d'accueil. Cette fonction ne laisse de place ni pour les artifices ni pour les minauderies, elle vous projette sans transition dans le monde grave et sérieux des adultes et de la réalité sociale..." explique Bouchera Azzouz. Les femmes de pouvoir savent, comme les hommes, et heureusement d'ailleurs, faire de fins calculs politiques... mais ce qu'elles ont de plus que les hommes, c'est leur instinct maternel et protecteur, et une capacité, lorsque les enjeux sont ressentis par elles comme vitaux, d'être visionnaire et de mettre au second plan leur carrière et leurs intérêts personnels, pour défendre, avec courage et ténacité, leurs convictions quand elles ressentent dans leur chair que l'environnement, le développement durable, la justice, l'avenir de la planète et de l'humanité, sont menacés.... Le poète Louis Aragon disait que " La femme est l'avenir de l'homme ". Jean Ferrat en a même fait une chanson (voir le clip) ! Et si c'était vrai ? "Les Femmes au secours de la République, de l'Europe et de la planète" est un livre incisif, clair, concret, intelligent, truffé d'anecdotes personnelles, est à la fois réjouissant et instructif ! A découvrir en librairie à partir du 5 mars 2015, Editions Max Milo, au prix de 18 euros. Et on invite notamment Monsieur Zemmour à se le procurer au plus vite ! Alexandre Sieradzy et Stella Giani
L'Etat est responsable de la mort d'un cheval intoxiqué en juillet 2009 par la prolifération d'algues vertes sur la plage de Saint-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor), a estimé la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt rendu lundi. Les juges ont retenu la responsabilité de l'Etat "en raison de ses carences à mettre en oeuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes relatives à la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole". "La mort de cet animal devait être regardée comme ayant pour cause déterminante une intoxication par inhalation d'un gaz toxique dégagé par des algues vertes en décomposition", poursuivent les magistrats nantais. Le tribunal administratif de Rennes avait affirmé le contraire en juin 2012. La cour administrative d'appel a toutefois considéré que son cavalier avait commis une "imprudence" en se rendant sur cette partie de la plage particulièrement exposée, où un panneau recommandait de ne pas s'en approcher. Vincent Petit, qui promenait alors son cheval à pied, n'avait pu être extrait de la vasière que grâce à l'intervention rapide d'un passant. Les magistrats nantais, qui lui ont alloué 2.200 euros de dommages et intérêts, ont suivi les recommandations du rapporteur public, qui avait estimé lors de l'audience le 1er juillet que ce vétérinaire parisien était responsable "aux deux tiers" de la mort de son cheval. Ce dernier réclamait pour sa part 31.609 euros, notamment en raison de son "préjudice moral". Le lien de cause à effet entre la mort du cheval et les gaz toxiques dégagés par les algues vertes en putréfaction ne faisait aucun doute, selon le rapporteur public, au vu de procès-verbaux "particulièrement éclairants" des gendarmes. Les poumons du cheval - enfoncé jusqu'au col dans une vasière - étaient en effet "gorgés de sang", tandis qu'aucune trace de coups ou de noyade n'avait été relevée. "Je suis plutôt satisfaite : pour mon client, l'essentiel était de faire dire que les algues vertes peuvent tuer, qu'elles ne sont pas qu'un problème environnemental", a réagi Corinne Lepage, l'avocate du cavalier et ancienne ministre de l'Environnement. "Pour lui, c'était une question de principe." L'Etat a deux mois pour engager un éventuel pourvoi en cassation contre la décision de lundi. Une plainte au pénal, avec constitution de partie civile, a également été déposée par Vincent Petit auprès des juges d'instruction du pôle de santé publique de Paris. (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)
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