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Les subventions d'équipement que reçoivent les communes "ont un lien majeur avec l'investissement", selon une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publiée ce 15 décembre.

Un arrêté paru le 12 avril met en œuvre deux mesures annoncées à la mi-mars dans le cadre du "plan de résilience" : une prime supplémentaire de 1.000 euros pour encourager le passage à des équipements de chauffage à base d'énergies renouvelables et la la suppression des forfaits relatifs à l'installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique... mais pas avant le 1er janvier 2023.

Vous souhaitez améliorer l'isolation de votre logement ? Vous envisagez de changer de chaudière pour réduire votre facture de chauffage ? Vous pouvez bénéficier d'aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Découvrez toutes les aides d'éco-rénovation possibles avec le guide proposé par le ministère de l’Économie !

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé sans modifications jusqu'à la fin de l'année 2022, il devrait être prolongé jusqu'à fin 2023. C'est ce qu'a annoncé le ministère du Logement début octobre. Les conditions de ressources pour y accéder sont maintenues à l'identique en 2022. Un décret publié au Journal Officiel du 29 décembre 2021 fixe les conditions d'attribution et les modalités du PTZ en 2022. Service-Public.fr fait le point sur les conditions d'accès au PTZ.

Service-Public.fr fait le point sur les travaux d'accessibilité qui donnent droit à un crédit d'impôt pour une personne âgée ou handicapée.

Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement, le dispositif MaPrimeRénov' devient accessible à tous les propriétaires à compter du 1er janvier 2021. Il s'agit de favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l'éradication des « passoires énergétiques ». Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 26 janvier 2021 et le 9 juillet 2021 précisent ces nouvelles dispositions.

L’État, par le biais de l’ANCT et de tous ses partenaires mobilisés, apportera ainsi une aide opérationnelle pour accompagner une soixantaine de territoires en montagne. Ce nouveau programme national d’appui constitue le volet “Ingénierie” du plan Avenir Montagnes qui comprend également un important volet de soutien aux investissements de demain. Il s’agit de soutenir ces territoires à partir du principe de l’autodéveloppement, favorisant ainsi les projets de territoires, par les territoires, pour les territoires.  

L'ADEME et la Région Grand Est, à travers le programme Climaxion, ont mis en place l'outil Clic'Agil. Il s'agit d'une plateforme web rassemblant toutes les aides du Grand Est autour de la transition écologique et énergétique. L'outil permet d'identifier le bon interlocuteur, d'avoir accès à l'ensemble des accompagnements disponibles et à des ressources documentaires. Il regroupe les dispositifs de plusieurs acteurs régionaux (ADEME, Agence de l'eau Rhin-Meuse, Agence de l'eau Seine-Normandie, BPI France, CMA Grand Est, CCI Grand Est, et Région Grand Est).

Dans un récent rapport, la Cour des comptes a analysé la politique de l'Etat en faveur du patrimoine monumental. L'effort financier est d'une ampleur importante mais il est mal appréhendé, pointe-t-elle.

L’ordonnance actant la gestion par les régions des aides "non surfaciques" du Feader, dans le cadre de la nouvelle PAC, vient d’être publiée.

France Rénov' est désormais le guichet unique pour informer et orienter les ménages qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ils peuvent faire appel à un accompagnateur et bénéficier du nouveau prêt avance rénovation.

Un décret paru ce 5 octobre apporte des précisions et modifications aux modalités de répartition et d’attribution de différents concours financiers de l’Etat aux collectivités et dispositifs de péréquation entre collectivités. Il tire les conséquences réglementaires de mesures adoptées notamment dans les lois de finances pour 2020 et pour 2021. Présente dans le texte soumis aux instances consultatives, une disposition très contestée par les élus locaux  – qui autorisait le préfet à demander le reversement anticipé d’une subvention d’investissement – est passée à la trappe.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Rénovation – OPAH-RU – constitue le volet « habitat » du programme de redynamisation Action Coeur de Ville. Un programme national dont bénéficie Saint-Dié-des-Vosges, au même titre que 221 autres villes moyennes françaises.