Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Protection sociale
16.8K views |
+20 today
Filter by date
Tags
|
Protection sociale
SecuDoc repère et sélectionne pour vous toute l'actualité gratuite sur la protection sociale. Curated by Univers Sécu |
Your new post is loading...
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 5:23 AM
|
Cette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France.
Une attention particulière est portée cette année à la remontée des données médicaments utilisés dans les établissements autorisés en psychiatrie. Dans le cadre de cette enquête, les établissements de santé sont sollicités afin de transmettre les quantités achetées, délivrées et rétrocédées ainsi que les prix d’achat de chaque médicament. L’intérêt de cette enquête est corrélé au nombre d’établissements participant.
L’exploitation de ces données permettra, à partir des tableaux de bord réalisés par l’ATIH, de disposer à l’échelon régional et national, d’une meilleure connaissance des consommations de médicaments, des prix d’achat, d’évaluer la pénétration des médicaments inscrits au répertoire des génériques et des biosimilaires ainsi que d’analyser les pratiques de prescription, notamment en psychiatrie.
Les établissements de santé ayant participé à l’enquête pourront accéder à l’ensemble de leurs données, ainsi qu’à certaines informations supplémentaires permettant de se comparer entre eux.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 5:23 AM
|
L’étude « Les 45 ans et plus n’ont pas dit leur dernier mot » réalisée pour Indeed, analyse la place des salariés expérimentés dans un contexte de transformation du monde du travail et d’allongement des carrières. Elle vise notamment à explorer les obstacles qui freinent les parcours professionnels. Elle met également en lumière les leviers susceptibles de sécuriser les trajectoires professionnelles et de renforcer l’intégration durable des 45 ans et plus au sein des entreprises.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 5:23 AM
|
Le Parlement bruxellois a adopté une résolution historique sur la SSA. Adoptée par 60 % des élus, elle ouvre la voie à des financements publics et une étude de faisabilité nationale. Un signal fort qui appelle à bâtir une coalition citoyenne d'ici 2029.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 5:22 AM
|
Adopté en première lecture au Sénat le 18 novembre 2025 et examiné à l’Assemblée nationale depuis le 24 février 2025 en procédure accélérée, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude sociale et fiscale entend intensifier les outils de détection, de sanction et de recouvrement. Si l’objectif affiché est de mieux protéger les finances publiques, plusieurs dispositions auront des effets directs sur les publics accompagnés par les CCAS et CIAS.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 5:22 AM
|
Cet article inaugure notre série 2026 consacrée aux pays de l’OCDE qui ont fait de la solitude un objet explicite de politique publique. Notre ambition est avant tout de mieux comprendre comment certains États ont choisi de nommer le problème, de le cadrer politiquement, d’organiser la réponse. Observer leurs arbitrages, leurs angles morts, leurs innovations. Et interroger, en creux, ce que cela révèle pour la France. La Suède est le premier pays que nous analysons.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 5:22 AM
|
A la veille du début de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, le 25 février 2026 en séance plénière à l’Assemblée nationale, le cabinet de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a fait part de son souhait de «retrouver l’équilibre du texte initial de l’article 5» visant à accorder aux organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) un accès aux données de santé à des fins de lutte contre la fraude et de faciliter ainsi la transmission des données entre l’assurance maladie et les complémentaires.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 5:22 AM
|
Dans un contexte de renouvellement des générations en agriculture, le Gouvernement fait de la place des femmes un axe prioritaire. Ce plan national prévoit 41 mesures concrètes pour mieux reconnaître, protéger et soutenir l’engagement des agricultrices sur l’ensemble du territoire.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:43 AM
|
Commission des Affaires sociales : missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours ; interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:37 AM
|
Au milieu des années 2000, après la canicule de 2003, se sont succédé un certain nombre de textes ambitieux dans le champ de l’autonomie : le plan Vieillissement et solidarités en 2003, la création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en 2004, les plans Alzheimer et maladies apparentées après 2004, la loi sur le Handicap de 2005, le plan Solidarité grand âge en 2006 (qu’il m’a été donné de préparer auprès de Philippe Bas[1]), etc. On évoquera aussi les tentatives du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy pour faire aboutir la réforme promise durant la campagne de 2007…
A chaque fois, il s’agissait d’initiatives très consistantes en termes de textes, de moyens mis en œuvre et d’horizon temporel.
Aujourd’hui, le nième report du Plan grand âge en préparation[2], qui n’avait manifestement pas ce niveau d’ambition, offre l’occasion – irréaliste ? – de situer le projet en question sur la trajectoire que commande la période qui vient, avec une amplification considérable des besoins de prise en charge.
Autre différence par rapport aux temps anciens : le niveau d’expertise disponible. Cette fois, la balance penche clairement en faveur de la situation contemporaine.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:37 AM
|
From
www
Le GHT Nord Franche-Comté s’engage dans la promotion de la santé au sein des parcours périnatalité, addictions et nutrition. Ces démarches sont menées par trois équipes projet dans une approche transversale et populationnelle. Elles ont conduit à des actions de formation des professionnels notamment en santé environnementale, un plan d’action sur la qualité de l’environnement intérieur, des actions de promotion de l’activité physique et des mobilités actives.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:37 AM
|
Travailler ne devrait jamais rimer avec précarité
Le CESE propose de faire de l’inclusion économique un principe directeur, en réorientant l’action publique et en engageant les entreprises dans une transformation durable du marché du travail afin de sécuriser les trajectoires professionnelles, renforcer l’effectivité des droits, valoriser les compétences et intégrer pleinement la qualité de l’emploi dans les indicateurs économiques et sociaux. L’avis adopte 20 préconisations structurées autour de deux axes complémentaires.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:37 AM
|
"Si la France dispose d’un système de soins structuré, lisible et universel depuis 1945, elle ne dispose pas, à ce jour, d’un véritable système de prévention en santé", selon le député Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates, Rhône). Or, celui-ci rappelle que 80% de notre état de santé relèvent non pas du système de santé mais de déterminants que sont nos comportements, nos conditions de vie et notre environnement, notre épi-génétique. D’où l’importance de la prévention primaire "pour améliorer durablement notre santé, réduire les inégalités sociales et territoriales de santé... et préserver notre système de soins, aujourd’hui sous tension".
C’est la raison pour laquelle le Premier ministre Sébastien Lecornu a confié à Cyrille Isaac-Sibille une mission visant à "poser les bases d’une politique de prévention primaire en santé, structurée et coordonnée", indique le député dans un communiqué diffusé le 22 janvier 2026.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:21 AM
|
Le comité partenarial de la Cnaf du 19 février 2026 a présenté les débuts de la mission d’accompagnement renforcé des parents dans leurs démarches administratives (ARPEDA), visant l’enrichissement du référentiel des missions des relais petite enfance (RPE).
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:05 AM
|
D’après l’enquête TraCov2, 54 % des agents publics et 67 % des salariés du privé, déclarant exercer un emploi compatible avec le télétravail, ont recours à cette pratique. Comparés à leurs homologues du secteur privé, les télétravailleurs de la fonction publique se distinguent notamment par une quotité de télétravail plus faible (9 % télétravaillent trois jours ou plus, contre 18 % dans le privé), une part plus élevée de télétravailleurs de 50 ans ou plus (42 % contre 25 %) et de femmes (64 % contre 49 %).
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:04 AM
|
L’avenant « bonus-malus » à la convention du 15 novembre 2024 relative à l‘Assurance chômage, signé par les partenaires sociaux le 7 juillet 2025, a été agréé par le Premier ministre par arrêté du 18 février 2026 (JO du 20/02/2026).
Les nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er mars 2026.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:04 AM
|
L’Indicateur de santé publique de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) ajoute quatre nouvelles thématiques à son contenu pour ainsi compléter le portrait global de la surveillance de l’état de santé de la population. On y retrouve désormais les maladies infectieuses, la santé environnementale, la santé au travail et l’utilisation des services de santé.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:03 AM
|
Cheffe de projet « Innovation Recherche » pour le Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine et docteure en droit de la santé, Ambre Laplaud travaille au cœur des transformations du secteur médico-social. Spécialiste des enjeux liés à la transition numérique et aux nouvelles dynamiques territoriales, elle analyse ces évolutions comme des leviers structurants pour penser l’EHPAD de demain, partageant sa vision des défis à relever afin d’alimenter la réflexion sur l’avenir de l’accompagnement du grand âge.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:03 AM
|
Des millions de Français ouvrent chaque semaine l'application pour prendre un rendez-vous chez leur médecin. Demain, cette même application pourrait préparer la consultation à leur place, expliquer un diagnostic ou signaler un risque de maladie. Le virage vient d'être officialisé, et personne ou presque n'en a encore mesuré l'ampleur.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:02 AM
|
Les remboursements de soins du régime général évoluent de + 4,4% sur les douze derniers mois.
(Hors avances sur dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (Dipa) et remboursements forfaitaires - comme le forfait patientèle médecin traitant, ROSP…).
En janvier 2026, les dépenses de soins de ville augmentent de 0,3% par rapport au mois de janvier 2025. L'évolution est de + 4,3% sur les douze derniers mois.
Les dépenses du mois de janvier 2026 sont affectées par la campagne tarifaire des établissements de santé et le décalage de la publication des nouveaux tarifs hospitaliers (publication au journal officiel le 14 janvier 2026). Trois postes de dépenses sont directement concernés : les séjours en établissements de santé, les remboursements de soins des spécialistes, et les actes des laboratoires de biologie médicale. Par ailleurs, le mouvement des médecins au début du mois de janvier a également eu un impact sur les remboursements.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:02 AM
|
Pour éviter les drames causés par la détresse psychologique de gens du vin sous pressions climatiques, administratives et économiques, la Confédération des vignobles AOC et la Mutualité Sociale Agricole unissent leurs réseaux et connaissances dans une convention inédite.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:02 AM
|
From
www
La Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d’origine contrôlées (CNAOC) et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) ont signé aujourd’hui, à l’occasion du Salon international de l’Agriculture, une convention nationale de partenariat visant à renforcer la prévention du mal-être et l’accompagnement des exploitants viticoles en difficulté.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 25, 4:02 AM
|
From
www
Un congé supplémentaire de naissance, venant compléter les congés existants de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, ainsi que d’adoption est prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 à compter du 1er juillet 2026. Ce nouveau dispositif ouvrira de nouveaux droits pour les salariés parents, que les employeurs devront intégrer dans leur gestion des ressources humaines.
EN QUOI CONSISTE LE CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE ?
Ce congé supplémentaire permettra au salarié ou à la salariée devenant parent de bénéficier d’une période indemnisée d’un ou deux mois, prise simultanément ou en alternance avec l’autre parent. Il sera fractionnable en deux périodes d’un mois et ne se substituera pas aux congés existants : il s’ajoutera aux dispositifs actuels indemnisés par l’Assurance Maladie.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 24, 7:44 AM
|
D’ici 2040, on verra des transformations rapides dans les domaines de la technologie, du climat, de l’économie, de la politique et de la société remodeler le paysage de la santé au travail. Pour les intervenants et les décideurs qui promeuvent la santé, la sécurité et le bien-être de la population active, ce paysage en évolution présentera à la fois des problèmes urgents à résoudre et des occasions déterminantes à saisir. Dans le présent rapport, on fait appel à des méthodes de prospective stratégique pour explorer plusieurs scénarios plausibles et leurs implications possibles pour les travailleurs et les milieux dans lesquels ils seront appelés à évoluer. Ce rapport a pour but de donner des clés pour anticiper les enjeux à venir, remettre en question des idées préconçues et concevoir des stratégies plus adaptatives, plus équitables et plus résilientes pour promouvoir la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
February 24, 7:44 AM
|
Métiers en tension, difficultés de recrutement, turnover important… Dans les établissements et services de la protection de l’enfance, les équipes travaillent sous forte pression. Pour aider les structures à agir concrètement sur la qualité de vie et les conditions de travail, la DGCS et l’Anact publient un kit pratique intitulé « Pas à pas », accessible gratuitement.
Fruit d’une expérimentation menée entre 2023 et 2025 auprès de plus de 230 établissements dans 26 départements, ce kit s’appuie sur les enseignements du terrain. Son ambition : transformer les constats partagés par les professionnels en leviers d’action concrets, afin de renforcer l’attractivité des métiers et, in fine, la qualité de l’accompagnement des enfants confiés. Le kit s’adresse aux personnels de direction, chefs de service, représentants du personnel et, plus largement, à l’ensemble des professionnels de la protection de l’enfance souhaitant engager ou renforcer une démarche collective d’amélioration des conditions de travail.
Loading
