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July 3, 10:02 AM

RAPPORT D'INFORMATION | Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients 

RAPPORT D'INFORMATION | Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients  | Protection sociale | Scoop.it

Face à une pénurie persistante de professionnels de santé, les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) se sont progressivement imposés comme un outil de compensation pour les territoires sous-dotés. Un an après l'entrée en vigueur de la dernière réforme de simplification et sept ans après la mise en place d'un dispositif de régularisation, ce rapport dresse le bilan d'une politique publique devenue indispensable au fonctionnement du système de santé, mais dont les objectifs demeurent contradictoires et les dispositifs d'une grande complexité. Le dispositif souffre en réalité d'une carence de pilotage. Absence de données consolidées, multiplicité des statuts, empilement de normes, interprétation variable du droit, cet imbroglio
administratif est hérité de cinquante ans de réformes sans boussole, contraignant aujourd’hui les pouvoirs publics à naviguer à vue.
Ce rapport entend donc combler cette lacune. En suivant le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne à chacune de ses étapes, il démêle les multiples strates d'un dispositif devenu particulièrement complexe afin de dresser un état des lieux complet du droit qui leur est applicable. Il propose un premier bilan des réformes engagées depuis 2019 et met en
lumière les difficultés auxquelles demeurent confrontés les professionnels, les établissements de santé et les administrations chargées de leur recrutement, de leur accompagnement et du suivi de leur parcours.

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