L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), instaurée en 1987, impose aux employeurs d’au moins 20 salariés d’employer 6 % de bénéficiaires, faute de quoi ils versent une contribution.
La loi du 5 septembre 2018, entrée en vigueur en janvier 2020, en a élargi le champ : auparavant calculée par établissement de plus de 20 salariés, l’obligation s’applique désormais à l’entreprise. Cet élargissement relève d’environ 19 % le nombre attendus de travailleurs handicapés (TH) et de 10 % le nombre d’entreprises devant en employer au moins un.
Cette étude mesure si l’élargissement du champ du quota a incité les entreprises à embaucher davantage de personnes en situation de handicap (PSH), à partir des données DSN-Sismmo et du dispositif Force sur la période 2017-2022. Elle s’appuie pour cela sur la méthode des doubles différences, une approche d’évaluation qui consiste à comparer l’évolution d’entreprises exposées à cet élargissement à celle d’entreprises non exposées aux caractéristiques proches. Trois groupes d’entreprises sont distingués selon la taille et le statut initial : entreprises déjà assujetties dont l’obligation augmente par la règle d’arrondi (« Arrondi »), et deux groupes devenant assujettis au passage du seuil de 20 salariés (« Seuil » et « Seuil, ETP + 30 »).
Your new post is loading...
