From
igas
Dans un contexte de forte progression des dépenses des médicaments et de complexification des mécanismes de régulation, ce rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) dresse un bilan du système actuel et formule des propositions pour en améliorer la lisibilité et la soutenabilité.
La négociation du prix du médicament par le Comité économique des produits de santé (CEPS) fait intervenir différents mécanismes par lesquels les entreprises pharmaceutiques reversent une partie du chiffre d’affaires des médicaments remboursés à l’assurance maladie :
- des « remises produits » sont négociées sur certains médicaments entre le CEPS et les industriels ;
- une « clause de sauvegarde » est déclenchée lorsque les dépenses de médicament remboursables sont supérieures à un plafond de dépenses fixé chaque année en loi de financement de la sécurité sociale.
Your new post is loading...
