Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
|
Scooped by
Univers Sécu
onto Protection sociale December 19, 2025 6:46 AM
|
Le PLFSS 2026, adopté le 16 décembre 2025 par l’Assemblée nationale, impose aux organismes complémentaires santé une surtaxe exceptionnelle de 1,1 milliard d’euros. Une mesure qui aura nécessairement des conséquences sur les cotisations des organismes complémentaires. Pour protéger ses adhérents et entreprises clientes, Harmonie Mutuelle prend l’engagement exceptionnel de neutraliser l'impact de cette nouvelle taxe.
|
Protection sociale
SecuDoc repère et sélectionne pour vous toute l'actualité gratuite sur la protection sociale. Curated by Univers Sécu |
Your new post is loading...
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 11:13 AM
|
Dans une affaire jugée récemment, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser que l'employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que la salariée s'est opposée à la visite de son domicile (Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-14.322).
La salariée invoquait son droit au respect de la vie privée et donc son droit au respect de sa vie privée et familiale et de son domicile. Elle avait produit un diagnostic de conformité de l'aménagement de son poste en télétravail par la société Bureau Veritas.
L'employeur tentait de justifier son refus de mise en place du télétravail par le refus de la salariée de le laisser visiter son domicile. Il faisait valoir qu'il n'avait pas pu visiter le domicile pour s'assurer qu'il était conforme et respectait les règles de sécurité et les conditions de travail.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 11:09 AM
|
Dans le cadre du renforcement de la prévention autour de la santé et de la sécurité au travail, le législateur a mis en place des dispositifs spécifiques, dont font par exemple partie le DUERP, la désignation d’un référent pour la lutte contre le harcèlement sexuel, les entretiens avec la médecine du travail, etc.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 11:09 AM
|
Le décret fixant les modalités de suivi, de contrôle et d’accompagnement de la certification périodique des professionnels de santé a été publié au Journal officiel. Ce texte marque une étape décisive pour la mise en œuvre concrète de ce dispositif structurant, au service de la qualité des soins et de la confiance des patients.
Instituée par la loi du 24 juillet 2019 et précisée par l’ordonnance du 19 juillet 2021, la certification périodique vise à accompagner les professionnels de santé tout au long de leur carrière, en soutenant le maintien et le développement de leurs compétences, l’amélioration continue des pratiques et la qualité de la relation avec les patients.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 11:09 AM
|
Mardi 16 décembre, les membres du Bureau de l'Unédic se sont réunis pour valider l’avis du Comité paritaire de pilotage de la convention de gestion AGS-Unédic, mettre à jour la charte de déontologie des mandataires de l'Unédic, évoquer l'ordre du jour du prochain Conseil d'administration et la situation financière de l'Unédic. Ils ont par ailleurs accueilli l'intervention de Damien Ientile, le directeur général de l’Urssaf Caisse nationale.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 11:08 AM
|
Les contrats locaux des solidarités constituent l’un des outils contractuels entre l’Etat et les collectivités territoriales pour décliner les mesures du Pacte des solidarités (2024-2027) au plus près des besoins locaux en matière de lutte contre la pauvreté. La Délégation à la prévention et à la lutte contre la pauvreté publie un référentiel pour leur évaluation à mi-parcours.
D’ici fin juin 2026, ce sont les actions de 116 contrats (dont 94 conclus avec les conseils départementaux et 19 avec les métropoles) qui feront l’objet d’une évaluation à mi-parcours. Il s’agit d’une étape essentielle pour faire émerger les premiers apports concrets de ces actions en termes de réponses aux besoins territoriaux et d’amélioration des conditions de vie des personnes les plus vulnérables.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 11:08 AM
|
L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) consacré aux établissements de santé pour 2026, voté par le Parlement le 16 décembre 2025, traduit une progression des ressources de l’assurance maladie de +3,6 milliards d’euros, soit une évolution de +3,3 % par rapport à 2025.
Dans le cadre des débats parlementaires, un rehaussement spécifique de 850 millions d’euros de l’ONDAM établissements de santé a été adopté afin d’accompagner la dynamique de l’activité, qui s’est traduit par une forte hausse des volumes d’activité depuis 2023, et de garantir la stabilité des tarifs hospitaliers pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et de soins médicaux et de réadaptation (SMR) en 2026.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 10:21 AM
|
La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026. Dans ce cadre, et pour l’application des dispositions prévues par la LFSS pour 2025 ainsi que par la LFSS pour 2026, un décret à paraitre relatif aux modalités d’application de divers dispositifs d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale prévoit plusieurs adaptations réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la réforme à compter du 1er janvier 2026.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 10:19 AM
|
À compter du 1er janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) figure dans le Code du travail, au titre de la période de reconversion professionnelle d’un salarié. (Article L. 1242-3, 5° du Code du travail en vigueur au 1er janvier 2026)
Le « CDD de reconversion » s’inscrit dans une volonté de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés – notamment des salariés seniors –, de favoriser leur promotion sociale ou professionnelle, ainsi que leur mobilité professionnelle.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 10:19 AM
|
REGARDS CROISES. Dans le cadre de la Grande cause nationale 2025 consacrée à la santé mentale, la cohabitation intergénérationnelle émerge comme une réponse innovante au double défi de l’isolement des personnes âgées et des difficultés de logement rencontrées par de nombreux jeunes.
Pour comprendre ce que cette solution change concrètement, Joachim Pasquet, délégué général du Réseau Cohabilis, et Izaïa Boulay, 26 ans, qui a vécu pendant un an chez Isabelle Guilchert, 60 ans à l’époque, racontent leur expérience.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 10:19 AM
|
REGARDS CROISÉS. Souvent peu repérée et parfois confondue avec les effets du grand âge, la souffrance psychique des personnes âgées reste largement sous-estimée. Comment repérer les signes d’alerte ? Quels sont les moyens d’agir ? Les éclairages de Sylvie Bonin-Guillaume, présidente de la Société française de gériatrie et de gérontologie, et Sylvie Lattanzi, de l’association Les petits frères des pauvres.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 8:36 AM
|
Le plan d’actions et les moyens mobilisés pour la réalisation de la stratégie d’accessibilité numérique, de l’Assurance retraite, sont programmés sur une période de trois années (2025-2027).
Le schéma pluriannuel se décline donc en plans annuels d’actions et de moyens mis en œuvre. Actualisés au fil de l’eau au sein de la gouvernance, les plans d’actions annuels décrivent les opérations à mettre en œuvre chaque année au regard des priorités définies
sur la base des projets établis lors de la conception du schéma.
Les plans d’actions sont révisés chaque année et donnent lieu à un bilan de mise en œuvre annuel.
Ils sont publiés sur le site lassuranceretraite.fr.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 8:18 AM
|
La guerre a presque atteint le seuil symbolique des mille jours. Depuis avril 2023, le conflit au Soudan n’a cessé de fragmenter le pays, entraînant avec lui un système de santé. Entre flambées de maladies infectieuses, pénuries généralisées, malnutrition massive et hausse continue de la mortalité, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) lance l’alerte.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 8:17 AM
|
Les critères que l’on utilise pour observer les inégalités changent au fil du temps. Pour bien comprendre le phénomène, il faut être très attentif aux évolutions sociales. Par Louis Maurin.
Seuls les plus âgés d’entre nous se souviennent du « Radiocom 2000 » des années 1980. Cette mallette comprenait un téléphone doté d’un pouvoir extraordinaire à l’époque : appeler sans être connecté au réseau fixe. Un signe de distinction sociale majeur, souvent réservé aux chefs d’entreprise et aux ministres. Moins loin de nous, il y a une trentaine d’années, seuls 4 % de la population possédaient un téléphone portable. Aujourd’hui, 98 % des 15 ans et plus en sont équipés. Cet écart entre milieux sociaux a quasiment disparu [1]. Avoir ou non un téléphone portable n’est plus une inégalité sociale. La distinction s’est reportée vers le smartphone haut de gamme, et surtout son usage.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 8:16 AM
|
Contrairement à ce qu’on lit beaucoup depuis quelques semaines dans le petit monde de la Santé, les agences régionales de santé (ARS) ne sont pas le sujet crucial dans le débat ouvert par le Premier ministre sur la gouvernance territoriale. Ne confondons pas l’organe et la fonction. Sur ces politiques qui impactent le quotidien des Français, objet du projet de loi, ce qui importe, c’est le rôle des élus locaux dans la gouvernance. Cela vaut pour la Santé comme pour le Logement par exemple. Ces domaines appellent plus de proximité et de nouvelles compétences exercées par les collectivités. On est donc bien sur un sujet de décentralisation.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 8:16 AM
|
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 30 décembre 2025, ses conclusions concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 8:16 AM
|
La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) du régime général versera une dotation de 200M€ en 2026 au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 8:15 AM
|
La Fondation pour le Logement des Défavorisés (anciennement Fondation Abbé Pierre) publie une enquête d’opinion menée par l’institut IPSOS pour mesurer l’évolution de la précarité sociale. Elle révèle une aggravation extrêmement rapide et préoccupante dans différents domaines tels que le logement, la précarité énergétique ou encore le recours à l’aide financière de proches ou à l’aide alimentaire.
Comparés à ceux d’enquêtes similaires menées en janvier 2021 et en janvier 2022 par la Fondation, à la sortie de la période Covid, les résultats montrent que c’est toute une partie de nos concitoyens qui a basculé dans la précarité. En seulement quelques années, ils sont victimes de la hausse des prix ainsi que d’une politique qui les ignore.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 8:14 AM
|
L’action sociale interrégime des caisses de retraite « Pour bien vieillir » franchit une nouvelle étape avec l’adhésion de la Cipav, principale caisse de retraite des professions libérales, et du club des régimes spéciaux (CPR, CAVIMAC, CROPERA, ENIM, CRPCEN et CRPRATP) représenté par la CPR (Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire). Ces nouveaux membres viennent renforcer la portée de la politique commune dédiée au "bien vieillir' des régimes de retraite au travers d’une coordination étendue des politiques d’action sociale dans
un contexte marqué par la mise en place du service public départemental de l’autonomie.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 8:13 AM
|
Entre mai et novembre 2025, le Conseil économique, social et environnemental organisait la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant. En écho à cette consultation, la séance publique du CESE était consacrée le 10 décembre aux besoins fondamentaux des enfants et à leurs droits. La Défenseure des droits, Claire Hédon, était invitée à introduire la séance pour partager les constats et la vision de l’institution.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 2:44 AM
|
Le régulateur français des données personnelles a prononcé une sanction financière lourde à l'encontre de Nexpublica France pour des défaillances de sécurité jugées élémentaires. Nom de famille, nature du handicap, dossiers en accès libre… le régulateur sanctionne l'inertie de Nexpublica face à des failles de sécurité pourtant connues.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 2:44 AM
|
L'IA n'élimine pas les emplois, elle sabote l'apprentissage des juniors en automatisant les tâches qui forgeaient leur expertise. Il faut urgemment passer du "faire" au "juger" dans la formation.
Alors que le débat sur l’IA reste centré sur la destruction d’emplois, le New Future of Work Report 2025 de Microsoft qui vient de paraître raconte une autre histoire. Publié chaque année, les rapports de Microsoft dressent un état des lieux rigoureux de la recherche internationale sur l’impact de l’IA sur le travail. L’édition 2025 met en lumière un angle mort du débat public : ce ne sont pas les emplois qui disparaissent en premier, mais les mécanismes invisibles qui permettaient d’y accéder.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 2:44 AM
|
Voilà, c'est fini (…) Je rentre chez maman à 55 ans en Bretagne». Ces quelques phrases écrites sur Linkedin ont propulsé Gwenaelle Chauvin sur le devant de la scène médiatique. A 55 ans, cette senior qui n’aime pas les étiquettes est devenue, malgré elle, une figure de proue des NER : ces salariés ni en emploi ni en retraite. «Trop éloignés de la retraite et trop vieux pour trouver un emploi, nous sommes dans une zone grise», explique cette communicante, ancienne chef d’entreprise et mère de deux enfants.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
January 5, 2:43 AM
|
Faute d’accord sur le budget, le gouvernement de Sébastien Lecornu a fait adopter à l’unanimité une loi spéciale par l’Assemblée et le Sénat le 23 décembre. Celle-ci fonctionne comme un budget de secours, permettant notamment à l’Etat de percevoir les impôts à partir du 1er janvier, d’emprunter et de poursuivre ses dépenses essentielles, afin de payer les fonctionnaires par exemple.
Les discussions budgétaires vont reprendre à la rentrée en partant du texte adopté par le Sénat (dans lequel la droite, majoritaire, avait encore diminué les dépenses publiques et réduit les hausses de la fiscalité par rapport à la proposition gouvernementale). L’Assemblée devrait siéger à nouveau à partir du 13 janvier, au plus tôt.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
December 24, 2025 9:40 AM
|
Le centre de documentation sera fermé du mercredi 24 décembre 2025 au soir au vendredi 2 janvier 2026 inclus.
Nous serons ravis de vous retrouver à partir du lundi 5 janvier 2026.
Toute l’équipe du centre de documentation vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
December 24, 2025 5:14 AM
|
Y a-t-il de bonnes raisons de reprendre un emploi rémunéré au salaire minimum quand on reçoit des prestations sociales ? S’il existe des avantages non monétaires à la reprise d’emploi, notamment en termes d’insertion sociale, la question posée de façon récurrente est celle des gains monétaires à l’emploi.
On peut ainsi distinguer deux questions : l’existence des gains monétaires à la reprise d’emploi et la sensibilité des travailleurs à ces gains (soit l’élasticité de l’offre de travail). Nous nous intéressons ici uniquement à la première de ces questions : le travail au Smic paye-t-il plus que l’assistance ?
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (SNPLP), publiée en 2018 permet de préciser les objectifs de la politique sociale en termes de lutte contre la pauvreté et de gains à l’emploi. Elle prévoit la création d’un revenu universel d’activité (RUA) permettant à chacun de vivre décemment et d’accéder plus rapidement à l’emploi.
