|
Protection sociale
SecuDoc repère et sélectionne pour vous toute l'actualité gratuite sur la protection sociale. Curated by Univers Sécu |
Your new post is loading...
|
Scooped by
Univers Sécu
Today, 9:33 AM
|
L’agence de l’ONU a adopté le texte à l’occasion de sa conférence annuelle. Il demande aux Etats membres de prendre des mesures pour garantir aux travailleurs des plateformes numériques les droits fondamentaux au travail.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
Today, 8:49 AM
|
La Caisse des Français de l’étranger (CFE) a été créée en 1984 avec l’objectif d’accompagner l’internationalisation des entreprises françaises et l’expatriation de leurs salariés. Elle propose des offres d’assurance, à cotisations volontaires et à l’attention de ressortissants français et européens résidant à l’étranger, pour les risques maladie-maternité-invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles. L’IGAS et l’IGF ont évalué son modèle économique.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
Today, 8:13 AM
|
À l’heure où le modèle social français est confronté à des défis sans précédent pour tenir ses promesses d’égalité et de solidarité, ce rapport de prospective explore, à travers des scénarios contrastés, les futurs possibles de nos valeurs sociales à l’horizon 2050. Il esquisse de grandes orientations pour concilier autonomie et solidarité dans le cadre d’un contrat social capable d’accorder trois exigences : transformer sans fragiliser, protéger sans enfermer, libérer sans isoler.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
Today, 8:05 AM
|
Ce nouveau rapport présente :
les résultats de la médiation en chiffres et l’impact de la téléprocédure ;
les constats et préconisations de la médiation nationale autour de 3 thématiques ;
la collaboration avec l’Aripa, le suivi des préconisations et les perspectives.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
Today, 7:16 AM
|
Si les femmes enceintes bénéficient partout dans l'Union européenne d'un socle minimal de droits et de protections, l'organisation du suivi de grossesse reste largement nationale. Des pratiques médicales aux politiques de santé périnatale, les écarts entre États membres demeurent significatifs.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
Today, 7:14 AM
|
Le Conseil d'orientation des retraites a publié le jeudi 11 juin son treizième rapport annuel, qui actualise les projections de court, moyen et long terme du système de retraite. En comparaison avec le rapport 2025, le rapport 2026 repose sur de nouvelles hypothèses démographiques de l'Insee, intégrant une baisse plus marquée de la fécondité (1,45 enfant par femme à partir de 2028), une hausse du solde migratoire (+150 000 par an dès 2026) et des gains d'espérance de vie de légèrement revus à la baisse. Cette actualisation vise à réévaluer les perspectives financières du système de retraite et mettre en évidence leur forte dépendance aux évolutions démographiques.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
Today, 7:04 AM
|
Le rapport de l’Igas dresse un état des lieux de l’ensemble des étapes du parcours de la maladie rénale chronique, de la prévention primaire jusqu’à la prise en charge de l’insuffisance rénale terminale. Il met en lumière la nécessité d’un renforcement de la prévention, du dépistage précoce et d’une adaptation de l’offre. Ces conditions sont essentielles pour améliorer la prise en charge des patients et limiter les évolutions les plus graves de la maladie. Elles répondent à un autre enjeu majeur : réduire les dépenses d’assurance maladie.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
Today, 7:01 AM
|
Le fonds d’intervention régional (FIR), créé comme un outil souple à la main des agences régionales de santé pour soutenir la prévention, l’organisation des soins et le médico-social, a connu une croissance plus rapide que l’ensemble des crédits d’assurance maladie (ONDAM), sans réexamen structurel.
Son périmètre s’est élargi, tandis que sa répartition entre régions génère des inégalités de dotation par habitant, peu corrélées aux besoins locaux. La capacité du FIR à soutenir l’innovation et l’adaptation de l’offre de soins est limitée par l’accumulation de dispositifs sans marge d’adaptation territoriale et de financements récurrents. Il est recommandé un recentrage sur les actions émergentes ou nécessitant une régulation territoriale, par le transfert de certains financements vers les missions hospitalières nationales et l’optimisation de certains moyens.
Un renforcement du pilotage national est proposé, (instances dédiées, dialogue annuel, plan d’évaluation), ainsi que l’amélioration de la transparence via un rapport au Parlement rénové et l’instauration d’échanges réguliers au niveau territorial, notamment départemental.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
Today, 6:58 AM
|
Ce rapport étudie la relation des jeunes ruraux à leur logement, leurs attentes et leurs parcours résidentiels, à partir d’une enquête qualitative menée dans trois espaces ruraux français en Occitanie : Cauvaldor (communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne), Grand Cahors et le Sicoval. Il s’appuie sur des entretiens menés avec 49 jeunes de 18 à 30 ans, des professionnels du logement et de l’action jeunesse, ainsi que sur l’analyse de documents de planification urbaine.
Il en résulte que l’accès au logement pour les jeunes ruraux est entravé par un cumul d’obstacles : manque de petits logements abordables, mauvaise qualité du parc existant, faibles ressources financières, précarité des contrats de travail, et préjugés des bailleurs. Le retour chez les parents est fréquent, l’internat une solution de repli, et la possibilité d’occuper un logement social rare. Si les attentes des jeunes en matière de logement sont modestes à court terme (priorité à la disponibilité et à l’autonomie), l’aspiration à la propriété à long terme, idéalement une maison avec jardin à la campagne, demeure forte.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
Today, 6:58 AM
|
En France, un quart des jeunes ne sont jamais partis de chez leurs parents avant 23 ans. Ces cohabitations au domicile parental au-delà de 23 ans renvoient à des situations contrastées. Certains jeunes font face à une situation de précarité liée à l’absence d’emploi, à l’instabilité de l’emploi ou encore à des revenus issus du travail trop faibles pour accéder à un logement autonome. D’autres restent chez leurs parents le temps de réaliser leurs études supérieures. Enfin, ces cohabitations concernent également des jeunes, principalement des femmes, qui aident des proches, ce qui rend nécessaire leur présence au domicile familial.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
Today, 6:57 AM
|
Depuis 2019, la France connaît, comme la plupart des pays développés, un rebond de la croissance des dépenses de santé. Cette hausse devrait se poursuivre en raison des évolutions de la démographie, de l’épidémiologie et du progrès technique. Cette dynamique, comme le niveau de déficit de l’Assurance maladie, impliquent de rechercher des économies, tout en poursuivant l’amélioration des conditions de prise en charge des patients.
Dans ce contexte, le rapport conjoint de l’Igas et de l’IGF dresse un panorama des dépenses de santé qui sont liées aux prescriptions médicales. Le rapport se concentre sur les dépenses de médicaments, prescrits par les médecins de ville et les médecins hospitaliers lorsque les prescriptions sont exécutées en ville et sur les dépenses liées au dispositif dérogatoire de la liste en sus à l’hôpital (médicaments et dispositifs médicaux pris en charge hors budget des établissements de santé) et sur les dépenses de remboursement des actes paramédicaux (infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes).
|
|
Scooped by
Univers Sécu
June 11, 3:58 AM
|
Saisie par la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête relative à l’évaluation de la prime d’activité. Celle-ci prolonge les précédents travaux des juridictions financières sur les minima sociaux, en particulier sur le revenu de solidarité active (janvier 2022) et l'allocation aux adultes handicapés (novembre 2019). Cette évaluation a bénéficié de l’expertise d’un comité d’accompagnement constitué notamment d’économistes, de représentants d’organisations syndicale et patronale, et d’administrations concernées.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
June 9, 11:20 AM
|
Entrer dans la vie active ne signifie plus tourner définitivement la page des études. Parmi les jeunes sortis de formation initiale en 2017, un sur cinq obtient un nouveau diplôme ou un titre professionnel dans les six premières années de vie active. Qu’ils visent à rattraper un échec scolaire, à progresser dans sa carrière ou à engager une réorientation, ces nouveaux diplômes permettent souvent de monter en qualification et d’améliorer l’accès à l’emploi. Mais leurs bénéfices varient fortement selon les parcours. À partir des données de l’enquête Génération, ce Céreq Bref met en lumière la diversité des logiques et des effets des certifications obtenues selon l’origine sociale, les niveaux de formation et les expériences scolaires antérieures.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
June 9, 11:20 AM
|
Le projet FORTIFY, soutenu par l’Innovation Health Initiative (IHI), est officiellement lancé. Son objectif : relever l’un des défis majeurs de l’Espace européen des données de santé (EEDS) en facilitant la réutilisation des données pour la recherche tout en préservant les secrets d’affaires et les droits de propriété intellectuelle. Partenaire du projet, la Plateforme des données de santé rejoint un consortium de 33 organisations coordonné par le Karolinska Institutet et Johnson & Johnson, réunissant des acteurs de la recherche, de la santé, de l’industrie, des pouvoirs publics et des associations de patients.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
June 9, 11:19 AM
|
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP) de transformation de la fonction publique (LTFP) a étendu les possibilités de recrutement des agents contractuels et a renforcé les garanties accordées à ces derniers. Plus de 6 ans après la promulgation de la loi et à la suite de la publication d’un rapport sur la LTFP en 2020, la Cour a souhaité analyser la place des agents contractuels dans la fonction publique, estimer la part prévisionnelle des agents contractuels dans la fonction publique à l’horizon 2033 et proposer plusieurs scénarios d’évolution du modèle de fonction publique.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
June 9, 11:19 AM
|
Dans son rapport sur les dépassements d’honoraires, publié ce 9 juin, le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) demande au gouvernement d’agir pour sauvegarder l’égalité d’accès aux soins. À moins d’un an de l’élection présidentielle, France Assos Santé appelle les responsables politiques à se saisir de ce sujet majeur pour les patients.
France Assos Santé salue la publication du rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) consacré aux dépassements d’honoraires.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
June 9, 11:19 AM
|
Le ministère du Travail a dévoilé le 5 juin le cinquième plan santé au travail 2026-2030, négocié depuis plusieurs mois avec les partenaires sociaux. Cinq priorités sont mises en avant. Parmi elles, en premier lieu, la prévention des accidents graves et mortels. Viennent ensuite la santé des femmes au travail, les risques liés au changement climatique, la réduction de l’absentéisme et la promotion de la santé mentale.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
June 9, 11:18 AM
|
"La bonne réponse, c'est la prévention", pour le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou qui veut également "élargir la palette des risques professionnels".
|
|
Scooped by
Univers Sécu
June 9, 7:53 AM
|
Le parcours diagnostique des troubles du spectre de l’autisme (TSA) a fait l’objet de recommandations de la Haute Autorité de santé en 2018, mais est peu documenté en France. À partir de données exhaustives d’un registre de handicap de l’enfant en Isère et en Savoie, cette étude vise à décrire et évaluer l’adéquation des parcours diagnostiques d’enfants et adolescents autistes avec ces recommandations.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
June 9, 5:23 AM
|
En France, l’État est coupable de nombreux manquements dans les prises en charge des violences conjugales. Marion Tillous, Julie Bulteau, Pauline Delage, Esté Torres et Eva San Martin soulignent combien les épisodes de crises sanitaires renforcent tout en invisibilisant les situations de violences faites aux femmes.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
June 9, 5:23 AM
|
En 2025, 6 529 passages aux urgences du réseau OSCOUR® en lien avec la consommation de cocaïne et 2 096 hospitalisations après passage ont été enregistrés. Cela représente en moyenne en France, 125 passages aux urgences en lien avec la consommation de cocaïne par semaine en 2025. Après une stabilisation des passages aux urgences en lien avec la consommation de cocaïne en 2024, une reprise marquée de la hausse est observée, retrouvant la tendance initiée depuis au moins 2012. De fortes disparités régionales sont observées, avec des taux de passages très élevés en Bretagne, Guyane et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les passages concernent toujours majoritairement des hommes (71 %) et l’âge médian est de 33 ans, ce qui correspond aux profils habituellement observés parmi les personnes les plus consommatrices de cocaïne au sein de la population générale. Les passages en lien avec la consommation de cocaïne sont fréquemment associés à des consommations d’autres substances. Les observations faites à partir des données de passages aux urgences et des sollicitations reçues par le dispositif Drogues Info Service suivent les mêmes tendances.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
June 9, 5:23 AM
|
En France, les médecins généralistes, tout comme les autres professionnels de santé de premier recours, sont inégalement répartis sur le territoire, avec pour conséquence des espaces mieux dotés que d'autres. Malgré l'attention portée depuis longtemps aux disparités d'accessibilité spatiale aux soins de premier recours, les analyses ont souvent été menées profession par profession, plutôt que selon une approche globale et multiprofessionnelle. Cette étude propose une typologie communale permettant de mesurer ces disparités à partir de différentes dimensions, notamment le niveau d'accessibilité aux soins et son évolution, et les besoins de santé de la population.
Des configurations diverses ont pu être observées, qui confirment l'opposition entre, d'une part, les espaces offrant une meilleure accessibilité aux soins (littoraux, Grand Ouest et grands pôles urbains ainsi que leurs couronnes) et, d'autre part, les zones rurales du centre de la France, moins bien dotées. Les résultats nuancent également la démarcation entre espaces urbains et espaces ruraux en montrant le rôle clé des petites centralités : la présence d'une offre de soins de premier recours dans certaines petites villes et bourgs ruraux permet en effet aux communes rurales environnantes de bénéficier d'une meilleure accessibilité aux soins que certains territoires urbains.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
June 9, 5:22 AM
|
Par une décision rendue le 29 mai 2026, le Conseil d’État s’est prononcé sur les recours formés par l’Inter-fédération de la protection juridique des majeurs (IF-PJM — FNAT, Unaf, Unapei), aux côtés de l’ANMJPM, contre le décret du 2 juillet 2024 et les deux arrêtés du 4 juillet 2024 organisant l’externalisation du contrôle des comptes de gestion des personnes protégées.
Si le Conseil d’État a validé le cadre réglementaire de cette externalisation, il a annulé la disposition tarifaire qui faisait peser une charge financière injustifiée sur les personnes protégées dont les ressources n’excèdent pas le montant du RSA, jugée contraire au principe d’égalité.
L’IF-PJM voit ainsi reconnue la justesse de son combat en faveur des plus vulnérables.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
June 9, 5:22 AM
|
À dix mois des élections présidentielle et législatives, et alors que s’ouvre déjà la bataille budgétaire pour 2027, l’Institut Avant-garde publie « L’ajustement sans les larmes », un rapport sur la trajectoire des finances publiques françaises. Fruit de neuf mois de travaux collectifs réunissant économistes, hauts fonctionnaires, chercheurs et praticiens des politiques publiques, ce rapport identifie près d’une centaine de mesures concrètes, articulées autour de trois scénarios d’ajustement représentant un effort compris entre 113 et 157 milliards d’euros, soit 3,5 à 5 % du PIB sur sept ans. Dans ce dernier scénario, le plus ambitieux, la dette publique pourrait être ramenée à 115 % du PIB en 2040 d’après nos estimations.
Loin d’un exercice comptable supplémentaire, ce rapport part d’une conviction simple : la question budgétaire ne peut plus être traitée séparément des choix de société qu’elle engage. Redresser les finances publiques ne signifie pas seulement réduire un déficit. Cela suppose de décider collectivement ce que le pays veut protéger, ce qu’il doit transformer et ce qu’il lui faudra financer pour affronter les crises à venir.
|
|
Scooped by
Univers Sécu
June 9, 5:22 AM
|
- Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
