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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP) de transformation de la fonction publique (LTFP) a étendu les possibilités de recrutement des agents contractuels et a renforcé les garanties accordées à ces derniers. Plus de 6 ans après la promulgation de la loi et à la suite de la publication d’un rapport sur la LTFP en 2020, la Cour a souhaité analyser la place des agents contractuels dans la fonction publique, estimer la part prévisionnelle des agents contractuels dans la fonction publique à l’horizon 2033 et proposer plusieurs scénarios d’évolution du modèle de fonction publique.
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