L’entrée en application de la majeure partie des dispositions du règlement européen sur l’IA le 2 août dernier a des implications très concrètes pour les collectivités ayant recours à des systèmes d’intelligence artificielle. Aurélie Luttrin, spécialiste de la transformation des organisations dans le service public et spécialisée en IA et exploitation des données, fait le point sur les nouvelles responsabilités et démarches à engager pour les acteurs publics locaux.

L’intelligence artificielle impacte désormais tous les secteurs et son utilisation s’impose progressivement chez les acheteurs publics. Son usage soulève cependant des enjeux juridiques complexes, notamment sur la transparence ou sur la responsabilité. Alors, facteur automatique de sécurisation ou risque juridique accru ?

Réunis ce lundi 15 septembre en groupe de travail, les représentants syndicaux ont reçu la cinquième version du projet d’accord-cadre sur le déploiement de l’intelligence artificielle dans la fonction publique. L’Unsa et la CFDT, saluent des avancées significatives par rapport aux versions précédentes.

L’autonomie croissante des agents, leur capacité à enchaîner des actions sans validation humaine à chaque étape, pose une question de gouvernance non résolue : comment attribuer la responsabilité d’une action qui n’a été explicitement ni programmée ni autorisée par un humain, mais qui résulte des arbitrages effectués par le système pour atteindre un objectif donné ?

Le règlement européen IA Act impose depuis début août des règles de transparence en matière d’utilisation de l’IA. Contenus et chatbot peuvent être concernés.

La commission des finances du Sénat a rendu sa première copie sur la cyberattaque de la DGFiP. Pas de surprise : des fragilités structurelles constatées à plusieurs niveaux. Dans un contexte de forte dette technique de l'administration, les sénateurs pointent du doigt l'absence de dispositif de détection et le manque de sécurisation des connexions entre administrations et partenaires, alors que celles-ci se sont fortement multipliées.

Au terme de quelques années d'attente, l'article 31 de la loi pour la sécurisation de l'espace numérique, qui impose aux administrations d'avoir recours à des services labellisés SecNumCloud lorsqu'elles utilisent des prestataires externes, est finalement officiellement inscrit dans le droit.

L'intelligence artificielle (IA) s'impose progressivement dans les collectivités, via l'IA générative, dans les services techniques (eau, mobilité, gestion des risques naturels). Mais son déploiement soulève de nouvelles questions de sécurité, de souveraineté et de gouvernance.

Le bilan du piratage de la DGFiP se précise : les données de 678 000 particuliers et professionnels ont été consultées ou extraites lors de plusieurs accès non autorisés intervenus en juin et juillet derniers. Un chiffre conséquent, mais très inférieur au périmètre revendiqué par le hacker. L’affaire prend désormais une tournure politique, avec la convocation d’une cellule interministérielle, alors que la France n’a toujours pas transposé NIS 2, directive européenne centrale pour renforcer la cybersécurité des administrations publiques.

De plus en plus de salariés utilisent le RGPD pour réclamer les données les concernant, notamment pour contester un licenciement. Un casse-tête pour les entreprises.

Dans son rapport publié le 23 septembre, l’Anssi revient sur les intrusions ayant permis le vol de données concernant près de 353 000 particuliers et 252 000 professionnels usagers de la DGFiP. Elle relève l’utilisation d’identifiants compromis, l’absence d’authentification multifacteur sur deux portails ainsi que des lacunes de supervision qui ont empêché la détection des exfiltrations.

La Ville d’Istres a collaboré avec la start-up Axistone AI pour déployer SmartPLU, un assistant d’intelligence artificielle capable de répondre aux questions des habitants sur les règles d’urbanisme. Déjà utilisé pour plus de 420 requêtes en trois mois, l’outil permet notamment d’interroger le PLU et les contraintes liées à une parcelle, 24 heures sur 24.

Le projet de loi «relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » arrive en discussion en première lecture à l’Assemblée Nationale à compter du 7 octobre. C’est ce texte qui porte la transposition de la directive NIS2. Interview du président de la commission spéciale chargée du texte, le député Philippe Latombe (Vendée, Les Démocrates), sur les enjeux pour les collectivités.

Embourbé dans une série de piratages, l’exécutif est à la peine sur le sujet de la cybersécurité, au risque de perdre la confiance des français. Des défaillances qui interrogent sur sa conduite du numérique.

Un groupe de chercheurs en cybersécurité ont utilisé Claude pour compromettre des comptes de salariés d’OpenAI et atteindre les dépôts internes de l’entreprise. L’opération, réalisée dans le cadre d’une recherche responsable, a nécessité moins de 72 heures. Un rappel, s’il était nécessaire, que les modèles d’IA sont désormais capables d’accélérer très fortement l’exploitation de vulnérabilités complexes et d’abaisser le coût d’opérations offensives.

Le G7 appelle les organisations à engager dès maintenant leur transition vers la cryptographie post-quantique. En cause : le risque de voir des données chiffrées aujourd’hui être déchiffrées demain par des ordinateurs quantiques suffisamment puissants.

Comment garantir la maîtrise de ses données publiques tout en permettant leur circulation entre les outils et les services ? Le Cerema publie un guide pratique pour aider les collectivités à renforcer la souveraineté et l’interopérabilité de leurs données.

Annoncée dans le sillage du piratage de la DGFiP, l’unité de première intervention voulue par Matignon prend forme avec REACTIV. L’Anssi réoriente temporairement une partie de ses moyens pour répondre plus vite aux violations de données et promet d’être « plus réactive et plus directive » auprès des ministères afin de « limiter la casse ».

Les récentes cyberattaques contre de grands services publics remettent-elles en cause le mouvement de dématérialisation ? Elles montrent en tout cas que les décideurs publics doivent faire de ces enjeux une priorité, a fortiori à l’heure où l’IA s’apprête à bouleverser le service public et les métiers des agents. Johan Theuret, co fondateur du groupe de réflexion Le Sens du service public, répond aux questions de la Gazette.

Alors que la direction générale des finances publiques se remet à peine d’une fuite de données, le député Philippe Latombe propose la création d’une commission d’enquête sur l’état de la cybersécurité des administrations publiques. Elle aura pour objectif d’analyser les causes, les conséquences et les responsabilités en la matière, dans un gouvernement qui enchaîne les crises cyber depuis quelques mois. Une autre initiative similaire a été annoncée au Sénat.

La DGFiP a été la cible d’au moins trois cyberattaques l’été 2026, obligeant le gouvernement à réagir au cœur de l’été. « Il n’y a pas d’impact » pour les collectivités locales indique le cabinet du ministre des Comptes publics David Amiel, et ne sont donc a priori pas concernées, au moins pas directement.

Face à la multiplication des fuites de données dans les administrations, le Premier ministre Sébastien Lecornu veut créer autour de l’Anssi une « unité de première intervention », mobilisable dès la compromission d’un accès sensible. Que va réellement apporter cette nouvelle unité ?