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Le contenu des 5 ordonnances

Via sa méthode objective, LOG’ins Consultants a exploré les 160 pages cumulées du texte des ordonnances et a retenu cinq thèmes saillants :

L’organisation : une nouvelle forme d’aménagement des relations sociales et d’interactions (convention de branche, temps de travail, délégation de personnel, bassin d’emploi…). Un comité social et économique est créé. Les ordonnances en décrivent le mécanisme et les attributions.

Le salarié : les conditions d’emploi et de travail, la sécurité, la formation et la validation des acquis par l’expérience, les conditions de travail, les risques professionnels, le congé de formation, l’emploi (maintien) des travailleurs handicapés…


Via congruence-RSO