La décision (UE) 2015/974 du 17 juin 2015 autorise les États membres à adopter certaines exemptions à la règlementation applicable en matière de transport de marchandises dangereuses (TMD). Pour la France, ces exemptions concernent notamment le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et le transport par route d'échantillons de substances chimiques, mélanges et articles contenant des marchandises dangereuses. Ces autorisations d'exemptions ont une date limite s'échelonnant entre 2019 et 2023 pour la France. Partant ce texte modifie notamment l'annexe I de la directive 2008/68/CE
Ce Guide interactif de gestion des produits chimiques par ChemSec est un point de départ pour les petites et moyennes entreprises du textile pour gérer les produits chimiques présents dans leurs procédés et produits.
Normes, utilisation, renouvellement : en matière d'équipements de protection individuelle (EPI), beaucoup de questions se posent. François Ayme, formateur Certiphyto à la coopérative CAPL, expose quelques conseils pratiques concernant les principaux EPI utilisés : masques, combinaisons, lunettes et gants.Normes, utilisation, renouvellement : en matière d'équipements de protection individuelle (EPI), beaucoup de questions se posent. François Ayme, formateur...
Ce guide est un document technique et scientifique exhaustif concernant l'application du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP). Ce document a pour objectif de fournir des orientations détaillées concernant l'application des critères prévus dans le CLP relativement aux dangers physiques, sanitaires et environnementaux.
Télécharger le document PDF intégral [EN] (09/06/2015).
Helsinki, 15 June 2015 - The first new entry covers a series of mixed alkyl diesters (EC 271-094-0, CAS 68515-51-5; EC 272-013-1, CAS 68648-93-1) which were added to the list due to their reproductive toxicity properties where they contain ≥ 0.3% of dihexyl phthalate (EC No. 201-559-5). These substances are used for example as plasticisers and lubricants, including use in adhesives, coatings, building material, cable compounding, polymer foils, PVC compounds and artist supply (e.g. modelling clay and finger paints).
Les deux décrets ont pour objet d'adapter la réglementation relative à la mise sur le marché et l'utilisation des produits chimiques (substances et mélanges), en transposant la directive n° 2014/27/UE. Ils actualisent les références et la terminologie existantes en matière de santé et de sécurité au travail, pour les aligner sur le règlement communautaire relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges. Un des décret actualise ainsi la réglementation relative à l'interdiction d'affecter les jeunes travailleurs et les femmes enceintes et allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques dangereux.
Classifindex, une application mobile pour identifier et comprendre les dangers des produits chimiques. À partir des éléments de l’étiquette ou de la fiche de données…
Peintures, solvants, ciments, poussières de bois, d’amiante, de plomb, fumées de soudage… l’exposition aux agents chimiques dangereux concerne tous les salariés du BTP, au quotidien. Pourtant, ces derniers minimisent la dangerosité des produits chimiques qu’ils manipulent.
La raison ? Contrairement aux risques à effet immédiat, le risque chimique est, a priori, "invisible". Il doit pourtant être évalué et annexé au document unique d’évaluation des risques.
Le règlement (UE) 2015/830 du 28 mai 2015 modifie l'annexe II du règlement Reach portant sur les exigences concernant l'établissement des fiches de donnée de sécurité (FDS).
Les FDS fournies à tout destinataire avant le 1er juin 2015 peuvent continuer à être utilisées jusqu'au 31 mai 2017. A partir de cette date, toutes les FDS devront être conformes à cette version de l'annexe II du règlement Reach.
Au sommaire de ce nouveau numéro publié par la Coordination nationale de prévention et de sécurité du CNRS : l'interview de la chargée de mission pour la prévention des risques biologiques, les missions des directeurs d’unité relatives à la prévention, la sécurité et la formation, l'explosion lors d’une synthèse organique, les actions nationales de formation 2015 ainsi que les rubriques habituelles (coin juridique, agenda, veille réglementaire et "brèves de paillasse").
Les désinfectants utilisés dans les piscines publiques intérieures expose-t-ils les surveillants, sauveteurs et moniteurs à des risques pour leur santé ?
Prévention au travail est un magazine qui s'adresse à ceux et celles qui ont un intérêt dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Notice : le présent décret fixe les principes du droit à un suivi médical postprofessionnel, à titre préventif, ouvert au vu d'une fiche d'exposition au profit des agents de la fonction publique de l'Etat et ouvriers d'Etat exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Ce décret, pris en application du décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, prévoit un droit à l'information des agents, la procédure à respecter pour bénéficier de ce droit ainsi que les conditions de prise en charge des frais par l'administration ou l'établissement employeur.
l abroge le décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante qui n'avait prévu les modalités du suivi médical postprofessionnel que pour les agents exposés à l'amiante dans le cadre de leurs fonctions.
Heureusement, il y a des dangers que l’on peut éviter grâce aux nouveaux symboles.
Plus de 10 000 accidents liés aux produits chimiques ménagers surviennent chaque année en Belgique, dont la moitié avec des enfants.
Connaître les symboles de danger est la meilleure des préventions pour vous et votre entourage. Pour faciliter leur compréhension, ces symboles sont désormais tous similaires en Europe et dans un grand nombre de pays de par le monde.
La base de données Biotox a été totalement refondue et propose des contenus plus riches, un meilleur confort de navigation et un design modernisé. Elle a été mise à jour en juin 2015.
Le 9 Juin 2015 l' OCDE a annoncé les résultats de son programme "Testing Programme of Manufactured Nanomaterials " lancé en 2007. Avec la participation de nombreux pays et sponsors , l'OCDE a déjà publié plusieurs dossiers sur les nanomatériaux comme les nanotubes de carbone à parois multiples ou l'oxyde de cérium . D'autres rapports sont à venir , y compris les études sur le dioxyde de titane et oxyde de zinc. Les documents , à télécharger gratuitement, contiennent des informations sur les propriétés physico-chimiques des matériaux, le devenir dans l'environnement , les effets toxicologiques et éco-toxicologiques et la manipulation.
« Flammes, têtes de mort, point d'exclamation… Ces cryptogrammes qui figurent sur les étiquettes de nos produits chimiques concernent les mentions de dangers qui sont souvent difficiles à décrypter. »
Le décret modifie l'annexe II du livre VII du code rural et de la pêche maritime relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Il crée un tableau des maladies professionnelles n° 59 relatif aux hémopathies malignes provoquées par les pesticides permettant la prise en charge du lymphome malin non hodgkinien au titre des maladies professionnelles.
Cycle de conférences d'information pour les organisations professionnelles – Ministère du Développement durable :
– Présentation de la Direction générale du travail, « Règlement CLP (CE) n° 1272/2008 Introduction à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélange chimiques », avril 2015 ;
– présentation de l'INERIS, « Règlement CLP : classification et étiquetage des mélanges », 21 avril 2015 ;
– présentation de l'INERIS, « Classification CLP des mélanges en vue de la détermination du statut Seves », 21 avril 2015.
Le trafic européen est très dense et estimé à près de 1 million de conteneurs par semaine. La capacité totale de la flotte mondiale est aujourd’hui de plus de 13 millions de conteneurs, contre 1,7 million en 1990 et 4,5 millions en 2000.
Deux types de pollution sont identifiées dans les conteneurs : les agents chimiques dangereux (sous forme de gaz ou de particules) peuvent être issus des produits de fumigation et/ou des émanations de certaines marchandises (ex. : du benzène ou du toluène ont été mesurés pour des articles d’habillement).
In the case of articles, questions arise under the REACH Regulation about how to differentiate between the term article and the terms substance and mixture. In addition, companies that produce or supply articles have obligations to inform their recipients, who can be processors, distributors, users of articles or consumers. In certain cases, they also have obligations towards the European Chemicals Agency (ECHA). This brochure provides information on the various obligations of producers, importers and suppliers of articles under the REACH Regulation and provides a number of answers to the question of when an object is a substance or a mixture and when it is an article.
La présence de substances chimiques, qu’elles soient sous formes particulaires ou gazeuses, ou d’agents biologiques dans l’environnement de travail peut mener à des intoxications aiguës ou à des maladies d’origine professionnelle.
Lors de cette animation scientifique, il sera question de la ventilation industrielle, de l’effet du débit de ventilation sur les bioaérosols, de la réduction à la source, de la dispersion et de la réinjection des polluants par des systèmes de ventilation, de la filtration et de la ventilation en espaces clos. La journée se terminera par une allocution d’un conférencier invité de l’INRS-France qui dressera le portrait des perspectives d’avenir dans le domaine de la ventilation industrielle.
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