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La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. 
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S'agissant du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP), l'article 13 impose aux États membres de faire un rapport sur la mise en œuvre dudit règlement, de le mettre à jour chaque année si de nouvelles données ou informations sont disponibles, ou au moins tous les trois ans quand tel n'est pas le cas. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est tenue de publier ces rapports et un rapport de synthèse au niveau de l'Union conformément aux articles 8 et 13.
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La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique.
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La POPRC-18 se conclut par des recommandations visant à inscrire le Dechlorane Plus et l'UV-328 sur les listes, et par l'annonce de l'adhésion de l'Italie à la Convention de Stockholm.
PRC – CNRS's insight:
Article en anglais.
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Les eurodéputés viennent de voter une limitation plus stricte des Polluants organiques persistants (POP) en vue de préserver l’environnement. Présents dans de nombreux déchets industriels, ces composants ne pourront plus être recyclés et devront être détruits.
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Un vote sur le projet de rapport sur les polluants organiques persistants (POP) proposé par le rapporteur Martin Hojsik par la commission ENVI pourrait entraîner des restrictions plus strictes sur les POP.
PRC – CNRS's insight:
Article en anglais.
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Les dernières informations liées aux règlements REACH, CLP et POP.
L’Ineris assure en France une mission d’assistance sur les aspects réglementaires et techniques des textes de REACH et du CLP auprès des industriels.
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Rapport de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants sur les travaux de sa septième réunion
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