Patrimoine architectural: la circulaire « mode d’emploi des Avap » est publiée - Territoire - LeMoniteur.fr | Veille UrbaLyon : Planification urbaine | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - March 21, 2012 11:13 AM
Le calendrier est précisé : les ZPPAUP continueront  de produire leurs effets jusqu'au 14 juillet 2015 (soit cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi « Grenelle 2 » qui les a instituées), sa...