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Centre de Doc de la MRES
January 19, 2018 5:13 AM
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Rapport n°1 de l'étude « ESS et création de valeur : une approche prospective de la mesure d'impact social ».
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Centre de Doc de la MRES
January 19, 2018 5:06 AM
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La délégation de service public permet à une personne de droit public de confier la gestion d’un service public à... - Magazine
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Centre de Doc de la MRES
January 18, 2018 12:59 PM
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Les nouveaux contrats à impact social procèdent d'une hybridation croissante des logiques financières et sociales. Loin des discours enchantés qui y (...)
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Centre de Doc de la MRES
January 12, 2018 6:01 AM
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Ce guide présente tout d'abord quels sont les impôts auxquels peut être soumise l'association. Il vous explique ensuite quelle est la démarche de l'administration fiscale et les cas d'exonération. Il vous propose ensuite des solutions pratiques et tout à fait légales pour payer moins d'impôts. Enfin, il vous explique la conduite à tenir en cas de contrôle fiscal et quels sont vos droits dans cette procédure.
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Centre de Doc de la MRES
from Innovation sociale
December 21, 2017 9:31 AM
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Un livre blanc intitulé « Innovation associative, innovations sociales et technologiques au service des hommes et des territoires »... - Actualités
Via Chgoddon
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Centre de Doc de la MRES
December 14, 2017 5:49 AM
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Les députés ont réparti entre associations et collectivités locales les crédits de l'ex-réserve parlementaire, supprimée cet été par la loi sur la confiance dans la vie politique, selon un amendement voté en commission au projet de loi de finances pour 2018.
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Centre de Doc de la MRES
December 8, 2017 9:18 AM
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Les députés ont adopté cette mesure à l'unanimité jeudi. Pour rappel, l'ex-réserve parlementaire a été supprimée cet été par la loi sur la confiance dans la vie publique. Les petites associations devraient être soulagées. Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement du gouvernement visant à leur donner 25 millions d'euros, dans le cadre du projet de loi de finances 2018, jeudi. Une somme issue des crédits de l'ex-réserve parlementaire, supprimée cet été par la loi sur la confiance de la vie politique.
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Centre de Doc de la MRES
December 7, 2017 12:19 PM
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Webassoc est une communauté de professionnels du web qui aident les associations de solidarité et d’environnement à se renforcer avec internet, bénévolement
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Centre de Doc de la MRES
November 30, 2017 8:11 AM
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Le GDPR (general data protection regulation) ou RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données), est entré en vigueur le 25 mai 2016 et sera applicable à partir du 25 mai 2018. Ce nouveau règlement européen s’appliquera à toute entité qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier…
Le gouvernement entend marquer cette semaine son soutien au monde associatif. Dans un communiqué du 6 novembre, le Premier ministre indique qu
Via Sylvain Rotillon
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Centre de Doc de la MRES
October 26, 2017 6:15 AM
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Nommé il y a un mois haut représentant à l’Économie sociale et solidaire (ESS), Christophe Itier lance mercredi 25 octobre, avec son ministre de tutelle Nicolas Hulot, la dixième édition du mois de l’ESS. L’occasion de présenter la feuille de route du gouvernement.
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Centre de Doc de la MRES
October 23, 2017 6:03 AM
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Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Madame la Ministre du Travail, Monsieur le Ministre de l’Enseignement, Monsieur le Ministre de la Cohésion des territoires, Monsieur le Haut-Commissaire à l’Economie Sociale, Mesdames et Messieurs les élus de la Nation, des Régions, des Départements et des communes, Mesdames et Messieurs les citoyennes et citoyens engagés, bénévoles et militants,
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Centre de Doc de la MRES
October 10, 2017 8:10 AM
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Le communiqué du CNCRESS, après avoir présenté les principales mesures, souligne que le réseau des CRESS est globalement satisfait des crédits alloués, mis à part la baisse annoncée des crédits des Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA), nouvellement intégrés à l’ESS.
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January 19, 2018 5:10 AM
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A travers cet appel à projets, la Fondation de France entend soutenir les initiatives associatives qui favorisent les dynamiques inclusives, la participation des personnes handicapées quel que soit le domaine de vie (loisirs, emploi...). Le projet doit s'inscrire dans la durée et prévoir les conditions d'une véritable participation des publics en situation de handicap.
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January 19, 2018 5:05 AM
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Les contrats aidés, dont le gouvernement a réduit les prescriptions en 2018, vont être transformés en « Parcours... - Actualités
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Centre de Doc de la MRES
January 12, 2018 6:03 AM
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Le règlement européen GDPR (general data protection regulation) ou RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données), sera applicable à partir du 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne et donc en France. Comment préparer votre association pour être en conformité avec cette nouvelle réglementation?
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January 9, 2018 4:16 AM
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Le ministère chargé de la vie associative a publié la note de cadrage pour le soutien aux associations nationales agréées Jeunesse et Education (...)
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Centre de Doc de la MRES
December 14, 2017 5:50 AM
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Le 9 novembre, le premier ministre a voulu rassurer les associations, échaudées par les coupes budgétaires, en leur proposant de bâtir en 2018 une nouvelle stratégie de développement. Une semaine de l’engagement sera créée début juillet.
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Centre de Doc de la MRES
December 8, 2017 9:19 AM
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Le ministère de l'Economie compte diminuer de 40% les subventions attribuées aux associations de consommateurs dans le cadre du projet de loi de finances..
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Centre de Doc de la MRES
December 8, 2017 9:18 AM
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Le nombre de foyers ayant déclaré au fisc un don à une association a diminué de plus de 4% en 2016 par rapport à l’année précédente, tandis que le montant global des dons a stagné pour la première fois depuis plusieurs années, révèle une étude.
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Centre de Doc de la MRES
December 5, 2017 3:59 AM
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L'édition 2017 actualisée des "Essentiels de la vie associative dans les départements" vient de paraître. Ces documents regroupent, sur 4 pages, (...)
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November 23, 2017 11:16 AM
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La Fonda et le Mouvement associatif relancent leur appel à contributions auprès des associations pour nourrir le site www.solutionsdassociations.org. Cette plateforme recense et valorise les réponses associatives face aux grands défis actuels. L'objectif : partager les bonnes idées et inspirer. - Fonda News
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October 26, 2017 6:15 AM
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L'économie sociale et solidaire emploie près de 2,4 millions de salariés. Soit 10,5% de l'emploi en France et un chiffre en augmentation constante. Mais aura-t-elle les moyens de devenir l'un des piliers de l'économie de demain ? Enquête.
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October 26, 2017 5:20 AM
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Le Mouvement Associatif de Hauts-de-France
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October 19, 2017 8:37 AM
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L’arrêt des emplois aidés fragilise les associations dans leurs ressources humaines et financières, expliquent Hugues Sibille et Viviane Tchernonog dans une tribune au « Monde ». De nouvelles manières de coconstruire l’intérêt général entre associations, citoyens, entreprises et Etat doivent voir le jour.
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