Le M-Health et la déontologie médicale
Le M-Health représente-t-il une chance ou une menace pour l'éthique et la pratique de votre profession ?
C'est assurément une chance, car c'est un levier puissant au service du patient : en ce sens, notre éthique de bienfaisance y trouve un vaste champ d'application. Cependant, si l'outil est neutre, les usages qu'on en fait, eux, peuvent comporter des risques, notamment sur la liberté et la dignité de la personne : il faut ainsi rester vigilant sur la non-divulgation des données et se donner les moyens de se prémunir.
C'est une question de juste équilibre : prenons le cas d'une personne aux fonctions cognitives altérées ; si on lui donne un bracelet, cela lui évitera d'être enfermée, cela augmentera donc sa liberté. Mais cela peut également être considéré comme une surveillance, comme une percée dans son intimité. Il faut donc savoir où placer le curseur et pointer les risques pour mieux profiter des bienfaits du M-Health.
Faut-il pour cela encadrer ces pratiques ?
Il ne faut pas confondre télémédecine et télésanté. La télémédecine, pratiquée par les médecins et les auxiliaires médicaux, est déjà encadrée réglementairement, notamment par le décret Télémédecine. Elle comprend la téléconsultation, la téléexpertise et le télésuivi des pathologies chroniques.
La télésanté, elle, recouvre l'utilisation des technologies dans l'aide à la personne malade ou handicapée. C'est plus large ; il peut s'agir notamment de téléconseil, effectué par téléphone. Dans ce cas, ce n'est pas une consultation, c'est un interrogatoire du patient, et donc le diagnostic rendu n'est qu'une probabilité. Du coup le médecin qui pratique le téléconseil engage sa responsabilité car il n'y a, à l'heure actuelle, aucun encadrement juridique de cet exercice. Si le téléconseil évolue, il faudra alors pallier cette carence. Au sein du Conseil National de l'Ordre des Médecins, nous avons lancé un groupe de travail sur cette question.
Le M-Health risque-t-il de créer des inégalités dans l'accès aux soins ?
Il faut trouver un équilibre entre la gratuité et les services marchands ; on ne comprendrait pas qu'un médecin fasse payer ses conseils téléphoniques au sein d'une entité privée, alors qu'à tout moment au sein de son cabinet, il donne gratuitement ces conseils si un patient l'appelle. Il ne faut donc pas qu'un système payant aboutisse à discriminer une partie de la population.
La question n'est pas de privilégier un opérateur public ou un opérateur privé : après tout, dans la médecine hospitalière, on a le choix entre l'hôpital public et l'hôpital privé. C'est le système assurantiel (prise en charge par l'Assurance maladie et par les assureurs privés) qui garantit une forme d'équité. Dès lors, on peut imaginer que des assureurs puissent prendre en charge ces services de téléconseil, d'autant plus si ceux-ci conduisent à réduire la consommation inappropriée de soins. En Suisse, par exemple, quand l'assuré passe d'abord par une séquence de téléconseil, il est mieux remboursé !
