8- TELEMEDECINE & TELEHEALTH by PHARMAGEEK

Recommandations pour la mise
en œuvre d’un projet de
télémédecine
Déploiement technique : Urbanisation
et infrastructure
Mars 2012
Version finale

PLAN NATIONAL DE DEPLOIEMENT
DE LA TELEMEDECINE
Groupe de travail technique / Systèmes
d’information

Direction générale
de l’offre de soins

Guide méthodologique
pour l’élaboration des contrats
et des conventions en
télémédecine

Les organismes et les professionnels libéraux de santé qui organisent une activité de télémédecine s'assurent que les professionnels de santé et les psychologues participant aux activités de télémédecine ont la formation et les compétences techniques requises pour l'utilisation des dispositifs correspondants.

Article L6316-1
Créé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 78
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient.

Elle permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients.

La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique.

La filière de la télémédecine fait l’objet d’une attention croissante de la part des acteurs industriels et des pouvoirs publics. Forte de son potentiel de réorganisation des soins, d’amélioration de la qualité de vie des malades chroniques et en tant que vecteur d’économies, la télémédecine s’inscrit dans la logique de l’informatisation du système de santé. Elle semble être une des réponses pertinentes aux défis auxquels est confronté le système de soins en France.
Toutefois, le secteur de la télémédecine reste mal connu. L’absence de chiffres fiables sur le marché et sur ses perspectives, ainsi que le manque de données sur le marché de l’emploi créent une certaine confusion, ce qui ne facilite pas les investissements et restreint l’implication des institutions.
L’étude dont le comité Santé du Syntec numérique vous présente ici la synthèse réalisée avec le concours de Catherine Holué, journaliste e-santé, vise à apporter de la visibilité sur la création de valeur engendrée par ce secteur dont les contours ont été clairement précisés dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Elle propose une cartographie inédite du secteur, de ses potentialités et des métiers concernés. Elle montre la nécessité de faire évoluer les filières de formation. Elle comporte une évaluation médico-économique décrivant les gains à attendre du développement de la télémédecine : gain d’efficacité, amélioration de la qualité des soins, gains économiques, gains de temps pour le patient et pour le médecin.

Direction générale
de l’offre de soins

Le recensement des
activités de
télémédecine

Direction générale
de l’offre de soins

Guide
méthodologique pour
l’élaboration du
programme régional
de télémédecine

Relèvent de la télémédecine définie à l'article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine :

1° La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues mentionnés à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social peuvent également être présents auprès du patient ;

2° La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient ;

3° La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ;

4° La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte ;

5° La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale mentionnée à l'article L. 6311-2 et au troisième alinéa de l'article L. 6314-1.

NOTE DE CADRAGE HAS

Efficience de la télémédecine : état des
lieux de la littérature internationale et
cadre d’évaluation