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Juan Carlos Hernandez
March 26, 2012 12:30 AM
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Peut-on être femme, militante socialiste, et ne pas être intimement réceptive au chant des sirènes prônant la parité à tout prix? Dérangeant...
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Juan Carlos Hernandez
March 26, 2012 12:18 AM
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"NB : la rédaction de ce billet a commencé avant le dénouement tragique de l’affaire. Pris d’une soudaine crise de flemme, je n’ai pas recommencé la rédaction.
Comme souvent quand une affaire vient sur le devant de la scène médiatique (et celle là n’est même plus sur le devant de la scène, elle est tombée dans la fosse d’orchestre), on me pose de nombreuses questions sur les aspects judiciaires. Le plus simple dans ces cas est de faire un billet reprenant les questions revenant souvent et d’y apporter une réponse collective, étant précisé que je n’interviens à aucun titre dans cette affaire, et que mes sources sont la presse, qui fait globalement bien son boulot malgré des spectacles navrants de remplissage de vide sur les chaînes d’info en continu, dont le modèle laisse décidément à désirer.
Pourquoi cette affaire a-t-elle été qualifiée de terroriste, et d’abord c’est quoi cette qualification ? Le code de procédure pénale (CPP) pose les règles générales applicables aux instructions. Mais d’années en années, des réformes ont ajouté à la fin du code toute une série de règles dérogatoires au droit commun, jamais au bénéfice des personnes soupçonnées, mais, bien sûr, au nom de notre sécurité, l’alibi absolu avec la protection des enfants (ceux là même qu’il faut envoyer en prison dès 12 ans).
C’est ainsi que le CPP prévoit des règles de procédure spécifiques pour :
► Les actes de terrorisme (art. 706-16 à 706-25-1).
► Le trafic de stupéfiants (art.706-26 à 706-33).
► La traite des être humains (art.706-34 à 706-40).
► Les infractions sexuelles (art. 706-47 à 706-53-12).
► Les infractions en bande organisée (art. 706-73 à 706-106).
Ajoutons à cela des règles dérogatoires pour les infractions commises par les personnes morales, les majeurs protégés, les déments, en matière sanitaire, économique et financière, et de pollution maritime, et vous comprenez que les larmes qui accueillent tant chez les avocats que les magistrats l’annonce d’une nouvelle réforme du CPP ne sont pas toutes de joie et de reconnaissance éperdue.
En principe, un acte de terrorisme n’est pas une infraction autonome. Il s’agit d’une infraction de droit commun dont le législateur fait la liste[1], mais commises « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
À ces délits viennent s’ajouter des infractions qui elles sont spécifiques au terrorisme : l’introduction dans l’environnement d’une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel dans le cadre d’une entreprise terroriste, l’association de malfaiteurs[2], le financement d’une organisation se livrant au terrorisme[3], ou le fait de ne pouvoir justifier de son train de vie quand on est en relation habituelle avec des personnes se livrant à du terrorisme[4], qui sont en faits des infractions existantes aggravées ou adaptées (la dernière s’inspire du proxénétisme).
Et à quoi ça sert ? Tout d’abord, les infractions en questions sont toutes aggravées (sauf l’association de malfaiteurs, on touche déjà le plafond de 10 ans encourus). Les destructions volontaires en réunion, qui font encourir 5 ans de prison, en font encourir sept dans le cadre du terrorisme.
En outre, en présence d’une de ces infractions, le tribunal de grande instance de Paris est compétent, en concurrence avec le parquet local du lieu de l’infraction, ici Toulouse et Montauban. Cela ne veut pas dire que deux enquêtes vont être menées en parallèle, le code prévoit les règles de l’éventuelle transmission du dossier à Paris (art. 706-18 du CPP). Pourquoi ?
Parce que les juges et avocats de province sont trop mauvais
Parce que le parquet de Paris est doté d’une section spécialisée, la section C1, et de juges d’instruction également spécialisés dans la matière, et qui connaissent bien les différents réseaux, leur fonctionnement, leur mentalité, et qui ont une formation et des moyens d’enquête adaptés, que n’aura pas aussi facilement un juge d’instruction d’un petit tribunal de province, encore que la réforme des pôles de l’instruction, qui a regroupé les juges d’instructions dans les gros tribunaux, a fait perdre de la force à cet argument. Enfin, les crimes sont jugés par une cour d’assises spéciale composée de 7 magistrats professionnels sans jurés, pour mettre les citoyens à l’abri des pressions et représailles des organisations terroristes.
Enfin la garde à vue peut durer jusqu’à 96 heures, voire 144 heures (oui, 6 jours) en cas de menace imminente (mais une menace non imminente est-elle une menace ?). Jusqu’à il y a peu, le droit à l’entretien avec un avocat était repoussé à la 48e heure, et l’avocat devait être choisi sur une liste spéciale établie par le Conseil national des Barreaux (CNB). Le Conseil constitutionnel ayant jugé ces dispositions contraires à la Constitution, c’est désormais le droit commun qui s’applique : droit à l’assistance de l’avocat de son choix dès la 1re heure, le parquet pouvant repousser cette assistance à la 12e heure de garde à vue par une décision motivée, et saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) pour obtenir une décision repoussant à la 24e heure l’intervention de l’avocat. L’avocat peut bien entendu assister so nclient au cours des interrogatoires et des confrontations.
Je précise que s’il s’avère que le quidam placé 6 jours en garde à vue n’a rien à voir avec le terrorisme, aucune nullité n’est encourue, il ne peut même pas prétendre à un mot d’excuse.
Cette affaire relevait-elle vraiment du terrorisme ? En fait, le débat n’avait pas lieu d’être à ce stade. Le parquet est libre de la qualification qu’il donne aux faits qu’il décide de poursuivre, le juge pouvant, devant même, rendre aux faits leur véritable qualification en fonction de ce que l’enquête révélera. Si le juge d’instruction parisien saisi en raison de cette compétence d’exception estime finalement que les faits ne relèvent pas du terrorisme, il se déclare incompétent et rend le dossier à son tribunal naturel, compétent en vertu du droit commun.
En l’espèce, je ne vois pas d’incohérence à avoir estimé au stade du deuxième meurtre que les actions de Mohamed Merah ont été commises intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, cet effet ayant même été atteint, notamment grâce au coup de main du Président de la République qui a aidé à filer la trouille à tous les élèves de France, dont ma fille qui me demande depuis mardi si on va venir la tuer à l’école.
Rétrospectivement, les faits ont donné raison à ceux qui ont fait ce choix.
Que change la mort du principal suspect ? Peut-on d’ailleurs le qualifier de coupable ? Alors là, j’en ai lu des sottises, là dessus.
Dans un premier temps, la mort de Mohamed Merah ne change rien (sauf pour lui, pour qui ça change tout). L’instruction va être ouverte, si ce n’est déjà fait, car la vérité doit être faite sur les faits exacts, et d’éventuels complices doivent être identifiés et si possible interpellés. Toute personne lui ayant fourni en connaissance de cause, c’est à dire sachant qu’il se disposait à commettre des meurtres ciblés, un soutien logistique, ou lui ayant donné des instructions, encourt la réclusion criminelle à perpétuité. La question se pose tout particulièrement au regard de l’arsenal dont il disposait. L’implication de ses proches doit également être vérifiée. La justice n’en a pas fini avec cette affaire.
S’agissant de Mohamed Merah, sa mort met fin à l’action publique : c’est l’article 6 du Code de procédure pénale. Il ne peut être mis en examen, jugé ou a fortiori condamné. En France, on ne juge pas les morts. Il n’y a pas si longtemps, on pouvait dire “on ne juge pas les morts et les fous”, mais les temps changent.
Mais l’extinction de l’action publique met fin aussi à la présomption d’innocence, qui ne s’applique qu’aux vivants pouvant faire l’objet d’un procès. Mohamed Merah n’est plus présumé innocent, je puis écrire ici qu’il est le meurtrier de Toulouse et de Montauban, tout comme je peux écrire que Lee Harvey Oswald a assassiné John Fitzgerald Kennedy sans violer sa présomption d’innocence, bien qu’il n’ait jamais été jugé pour son crime, ayant été abattu 3 jours plus tard.
Entendons-nous bien : le fait que sa présomption d’innocence ait pris fin ne veut pas dire qu’il est devenu présumé coupable. La question de sa culpabilité est devenu un sujet de libre débat.
Relisons les textes pertinents.
Sur la présomption d’innocence, le socle fondateur est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie de notre Constitution (art. 9) :
Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Vous comprendrez bien, j’espère, que les termes “homme” et “personne” ne s’appliquent qu’à des vivants. Juridiquement, c’est une évidence, la personnalité commençant à la naissance et prenant fin à la mort, c’est le premier cours de droit civil.
La protection de cette présomption se trouve à l’article 9-1 du Code civil :
Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence.
Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.
La cour d’appel de Paris a jugé en 1993 que cette action s’éteignait avec le décès et ne passait pas aux héritiers (c’était les héritiers de René Bousquet). La Cour de cassation n’a pas eu à connaître de la question à ma connaissance, ce qui semble indiquer que l’évidence est telle que nul ne s’est amusé à faire un pourvoi sur ce point.
Est-ce à dire que l’on peut impunément traîner dans la boue la mémoire des morts ?
Non. Affirmer qu’une personne décédée est coupable d’un crime dont elle n’a pu être jugée de son vivant est une atteinte à son honneur et à sa considération, et relève donc de la diffamation, dont c’est la définition. Ses héritiers peuvent exercer en son nom l’action de droit commun en diffamation. Rappelons en effet que la diffamation n’est pas la calomnie, et qu’on peut diffamer en disant la vérité. Cependant, la loi offre plusieurs échappatoires, de plus en plus larges grâce à la Cour européenne des droits de l’homme et au Conseil constitutionnel, à ceux qui disent la vérité.
Ainsi, si j’affirme publiquement, comme le fait Wikipédia d’ailleurs, que John Wilkes Booth a assassiné Abraham Lincoln, je m’expose éventuellement à une action en diffamation de ses héritiers, dont je pourrais aisément sortir triomphant en produisant devant le tribunal toute la littérature historique qui lui attribue preuves à l’appui ce sinistre forfait, aux côtés de Lewis Powell, David Herold, et George Atzerodt.
Pour en revenir au cas de Mohamed Merah, rien ne s’oppose à ce qu’on dise qu’il a tué 7 personnes, la prudence imposant simplement de s’assurer préalablement de la solidité des faits. On ne pourra jamais dire qu’il a été jugé coupable de ces meurtres, car il ne sera jamais jugé. Ce n’est pas illégal, c’est juste faux. Mais si vous voulez l’appeler “l’assassin de Toulouse”, vous pouvez, et vous direz que vous avez l’autorisation de Maitre Eolas.
Sur l’opération de police ayant conduit à la mort de Mohamed Merah Je n’ai aucune compétence particulière pour répondre à des questions là-dessus, mes clients ayant la gentillesse d’éviter de me tirer dessus quand j’approche (et vu le montant de mes honoraires, ils ne sont pas sans un certain mérite). Le blog de Jean-Dominique Merchet contient un article intéressant et des réponses de membres du RAID ayant participé à l’opération s’exprimant sous couvert d’anonymat particulièrement éclairantes. Je conclurai en disant qu’en tant que citoyen, il me paraît souhaitable que la prochaine assemblée nationale réunisse une commission d’enquête parlementaire sur la question, tout simplement parce que c’est la le cœur de sa fonction, outre voter la loi : contrôler les deux autres pouvoirs. La République n’a rien à craindre de la lumière."
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Juan Carlos Hernandez
March 26, 2012 12:01 AM
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Mohamed Merah, le Lee Harvey Oswald de Toulouse En ce dimanche 25 mars 2012, le…...
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 9:54 PM
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La Suisse ne doit pas devenir le paradis des abus en matière de protection des données, s’inquiète Jean Christophe Schwaab (PS/VD). Il demande au Conseil fédéral de garantir un droit à l’oubli numérique.
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 8:41 PM
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Nourrir les personnes sans abri est illégal dans les grandes villes américaines…...
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 9:32 AM
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Après la mort sous les balles de la police de Mohamed Merah, le présumé assassin de militaires, d’écoliers et d’un rabbin à Montauban et Toulouse, il semble que l’affaire tou...
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 8:51 AM
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C’est un livre explosif que publie aujourd’hui Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix. Bénéficiant d’informations de toute première main il montre comment la banque suisse UBS organise depuis la France un système massif d’évasion et de fraude fiscale vers les paradis fiscaux. A lire absolument. Afin de mettre en contexte l
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 8:47 AM
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A quand une comptabilité pays par pays pour les négociants suisses Glencore et Xstrata?
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 8:43 AM
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Pour réaliser en Espagne son projet d'EuroVegas - un gigantesque complexe dédié au jeu - le milliardaire américain Sheldon Adelson a transmis aux autorités espagnoles sa liste d'exigences : exemption de la TVA, des impôts sur le jeu, des cotisations sociales, réforme du code du travail, régime légal dérogatoire durant 30 ans, subventions européennes, don des terrains, autorisation de jeu pour les mineurs, autorisation de fumer dans les bâtiments, etc ... Le cynisme brutal du promoteur de cette zone de non droit - que se disputent aujourd'hui Madrid et Barcelone, donne la mesure de ce qu'ont abandonné les nations européennes en se mettant à la merci des marchés et des fortunes privées : non seulement leur souveraineté, mais aussi leur dignité.
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 8:36 AM
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Qu'est devenue celle qui accuse DSK de l'avoir violée ? Enquête sur une inconnue nommée Nafissatou Diallo.
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 8:35 AM
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Deux physiciens, un politologue et deux statisticiens italiens avancent que l'on peut très bien tirer au sort ceux qui auront la responsabilité de diriger le pays.
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 8:33 AM
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Fondateur de l'une des plus influentes sociétés mondiales de conseil en énergie, Daniel Yergin avait publié il y a plus de vingt ans The Prize , un (...)...
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 8:17 AM
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"Le sondage traditionnel mandaté par l’Association suisse des banquiers ne se répétera pas cette année. PAR CHRISTIAN CAMPICHE C’était un must comme le Salon de l’auto ou la Foire de l’horlogerie. Chaque année, au mois de mars, un sondage mandaté par l’Association suisse des banquiers (l’ASB) auprès de l’institut M.I.S Trend affichait des scores staliniens. A un ou deux points près, 75% des Suisses déclaraient leur amour immodéré pour le secret bancaire. Mieux, neuf Helvètes sur dix continuaient à réclamer la protection de la sphère financière privée. En 2010, le même échantillon rejetait avec mépris l’échange automatique d’informations en matière fiscale avec Bruxelles. En 2011, 93% des Suisses n’exprimaient aucun doute sur la fiabilité et la stabilité de leur banque. Mais depuis il y a eu de nouvelles pressions américaines sur la Suisse. Il y a eu surtout l’affaire Wegelin, du nom de la plus ancienne banque privée helvétique, rayée de la carte à la suite de son inculpation pour fraude fiscale aux Etats-Unis. Aujourd’hui l’effet domino fait planer une lourde menace sur toute la place financière suisse et les relations avec Washington se sont à nouveau refroidies. Berne a dépêché ses meilleurs négociateurs dans la capitale américaine pour démêler l’écheveau mais nul ne s’attend à une tendresse particulière de la part de l’administration Obama. L’argument de la lutte contre les méchants profiteurs du fisc paie en période d’année électorale. L’ASB tient-elle à éviter la provocation gratuite par des cocoricos intempestifs autour de son fonds de commerce? Toujours est-il que l’organisation faîtière des banquiers a renoncé cette année à l’organisation de son plébiscite traditionnel. Responsable communication Europe de l’ASB à Bâle, Rebeca Garcia confirme à la «Méduse» qu’il n’y aura pas de sondage sur le secret bancaire en 2012 après celui de 2011. Le rythme du sondage deviendrait biannuel. Pourquoi ce changement ? L’ASB n’a pas répondu."
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Juan Carlos Hernandez
March 26, 2012 12:23 AM
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Le gouvernement des Etats unis s’est ému, à juste titre, du récent assassinat d’écoliers et d’un professeur d’une école juive de Toulouse. Cette émotion, il semble avoir quelque peine à la manifester pour cette Irakienne mère de cinq enfants qui vient de décéder des conséquences d’une sauvage agression à caractère raciste. Le site vers lequel pointe le lien est le seul à donner l’information en langue française. Pourtant la source originale n’est autre que l’Agence France presse reprise par exemple par Raw Story ou El Nuevo Herald aux Etats Unis.
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Juan Carlos Hernandez
March 26, 2012 12:13 AM
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Selon le Haaretz, c'est l'Iran qui "tire les ficelles de cette manifestation".
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 10:18 PM
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"Une très, mais très très bonne chronique, une fois de plus, d'Anne-Catherine Menétrey-Savary sur les compromissions des dirigeants de la droite suisse avec le néo-colonialisme, dans les pays Africains notamment... Édifiant !
"Aujourd’hui, la valse à mille temps continue de tourner. La Suisse s’enorgueillit de n’avoir pas de passé colonial. Admettons, si l’on excepte quelques vendeurs d’esclaves, élégamment camouflés au sein de nobles familles neuchâteloises. Mais pour le néocolonialisme, nous ne sommes pas les moins empressés. Qu’il s’agisse d’extraction de matières premières, de négoce de métaux précieux, de spéculation sur les denrées alimentaires, de brevets sur les médicaments ou d’accaparement de terres pour nourrir les voitures plutôt que les humains, nous sommes passés maîtres. Sans parler de l’évasion fiscale et de l’asile accordé aux fortunes mal acquises des dictateurs.2 Et ce business se fait de manière si peu respectueuse de l’environnement et des droits de populations locales que leurs richesses, au final, représentent moins un don de la providence qu’une malédiction."
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 9:53 PM
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Aux Etats-Unis, des responsables RH exigent l'accès total au compte Facebook des demandeurs d'emploi.
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 10:42 AM
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L'affaire aurait pu être banale si elle n'avait pas affolé les marchés financiers et n'était pas symptomatique des tensions actuelles dans l'Empire du milieu. Des rumeurs sur Internet enflent au sujet d'un coup d'Etat larvé en Chine.
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 9:15 AM
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L'UDC reste le premier parti de Suisse, selon un sondage publié dans la presse dominicale. Sur le plan individuel, Doris Leuthard est toujours la personnalité politique la plus populaire.
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 8:48 AM
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Les deux parties ont conclu un accord définitif prévoyant que Glencore rachète l'ensemble des titres émis et en circulation de Viterra pour 16,25 dollars canadiens par titre en numéraire.
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 8:44 AM
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Suisse "Le peuple berné et floué, au-delà de ce qui est imaginable
Retour sur la «réforme de l’imposition des entreprises II» et ses cadeaux fiscaux aux actionnaires
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 8:36 AM
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J’écrivais que la messe était dite sur l’affaire du tueur Mohamed Merah. Je ne croyais pas si bien dire. En effet, en écoutant ce matin le bulletin d’informations sur Europe...
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 8:35 AM
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La cour d'assises du Nord a acquitté Alexandra, 32 ans, du meurtre de son mari violent, faisant d'une histoire de violence et de misère une leçon de justice.
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 8:34 AM
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Il a longtemps été reproché aux chercheurs travaillant sur le Proche-Orient une posture exagérément empirique les condamnant à ne participer que de (...)...
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Juan Carlos Hernandez
March 25, 2012 8:24 AM
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C'est le printemps : en partenariat avec L'Atelier des médias de RFI, OWNI vous invite à retrouver, aux États-Unis, le mouvement Occupy Wall Street qui vient d'achever d'hiberner.
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