[Communiqué] — Le 18 octobre, le Conseil constitutionnel a refusé aux maires l’usage de leur conscience dans l'exercice de leur mandat.
|
Scooped by
Fautpaspousser
onto MariageGay November 2, 2013 6:40 PM
|
#LibertéDeConscience:"Appel au respect du droit par le @Conseil_constit " @LiberTPolitique #MariageGay http://sco.lt/...