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Effective depuis plusieurs mois auprès de tous les opérateurs téléphoniques, l’obligation de s’identifier pour les acheteurs de cartes téléphoniques sans abonnement sera bientôt coulée dans un texte de loi. C'est l'objet du projet déposé ce lundi à la Chambre.
Annoncée officiellement après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et en réflexion depuis janvier 2015 suite à l’attaque contre Charlie Hebdo, l’obligation d’identification des acheteurs de cartes prépayées sera bientôt la règle. Déjà effective auprès des clients de Post, Join, Orange et Tango via une procédure d’achat en boutique officielle, la fin de l’anonymat a été inscrite dans un projet de loi déposé ce lundi à la Chambre des députés par Xavier Bettel (DP), en tant que ministre des Communications et des Médias.
Outre la lutte contre le terrorisme, la fin de l’anonymat pour ce type de produit devait également permettre une meilleure lutte contre «les réseaux de drogue», selon Xavier Bettel.
À noter que le document prévoit également d’introduire dans la législation luxembourgeoise le règlement européen sur les frais de roaming, qui doit entrer en vigueur le 15 juin 2017. Dans les deux cas, le contrôle du respect des nouvelles règles est confié à l’Institut luxembourgeois de régulation, qui disposera d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect.
Learn more / En savoir plus / Mehr erfahren:
http://www.scoop.it/t/luxembourg-europe
Outre la lutte contre le terrorisme, la fin de l’anonymat pour ce type de produit devait également permettre une meilleure lutte contre «les réseaux de drogue», selon Xavier Bettel.
À noter que le document prévoit également d’introduire dans la législation luxembourgeoise le règlement européen sur les frais de roaming, qui doit entrer en vigueur le 15 juin 2017. Dans les deux cas, le contrôle du respect des nouvelles règles est confié à l’Institut luxembourgeois de régulation, qui disposera d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect.
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