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Ce 10 mars 2025, la ministre de la transition écologique a présenté le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3). Le Gouvernement a fait le choix de ne pas inscrire ce plan dans un projet de loi et de ne pas donner, en conséquence, de valeur juridique contraignante à la trajectoire de réchauffement et d’adaptation qu’il comporte. Ce faisant, le Gouvernement n’a pas donné suite aux recommandations 1 et 7 formulées dans le rapport publié en décembre 2022 par l’iGEDD, lequel recommandait le recours à la loi tout en prenant garde au « risque de contentieux ». Notre hypothèse – qui n’est encore qu’une hypothèse – est la suivante : échaudé par le contentieux de l’affaire du siècle dans lequel la responsabilité de l’Etat a été engagée pour violation de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aux débats sur la trajectoire de réduction du rythme d’artificialisation des sols (ZAN), le Gouvernement a sans doute été convaincu de prévenir le risque de recherche en responsabilité de l’Etat en ne conférant pas de valeur juridique à cette nouvelle trajectoire de réchauffement et d’adaptation. NB : la présente tribune n’engage que son auteur et pas les autres avocat(e)s du cabinet.

Voir cela dit maintenant les documents plus récents, et utiles, du CEREMA :

https://www.cerema.fr/fr/actualites/rendre-sa-voirie-cyclable-cles-reussite-guide-pratique-du

Comment accélérer la transition écologique du secteur du bâtiment ? C’est tout l’enjeu du partenariat entre le CSTB et le Cerema, qui viennent de sceller un accord pour enrichir et développer la Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB).

Ces dernières années, la construction de zones d'activités a souvent conduit à des espaces très bétonnés, avec un environnement abîmé.

À l'intention des communes et des programmistes, voici une méthode et des outils pour mener à bien, avec l'ensemble des acteurs (élèves, parents, enseignants, personnels, élus…), les études de programmation pour l’adaptation des cours d’école au changement climatique.

Loin de s’opposer, le développement des énergies renouvelables et la préservation du patrimoine paysager et architectural sont complémentaires. À condition de prendre le temps du dialogue et de la concertation. Dans une étude intitulée “Accorder énergies renouvelables et patrimoine culturel pour des territoires durables et harmonieux”, en s’appuyant sur des exemples concrets, le réseau Cler tord le cou aux idées reçues, au côté d’une vingtaine d’acteurs de l’énergie, du patrimoine et du paysage.

Plusieurs semaines d’enquête, de reportages et de rencontres, à Lyon et dans sa périphérie. Le résultat, le voici: 48 pages d’un nouveau format éditorial de Mobilettre, pour le récit d’une transformation. Ou comment les acteurs de la ville, élus, transporteurs, associations ambitionnent de faire de la deuxième agglomération de France une métropole plus vivable, grâce à une mobilité moins motorisée

Le cycle de l'eau sera de plus en plus affecté par le changement climatique, ce qui risque d'accroître les conflits d'usage dans les territoires. Dans le prolongement de premiers travaux publiés en avril 2024 sur les usages de l'eau, France Stratégie publie un rapport et une note d'analyse consacrés à la demande en eau à horizon 2050. Ils répondent à une mission confiée à France Stratégie à l'automne 2023 par la Première ministre Elisabeth Borne.

Le bassin Seine Normandie est soumis à quatre types d’aléas inondation : les débordements de cours d’eau, la submersion marine, le ruissellement et les remontées de nappes. Ces aléas peuvent se cumuler ou se combiner. Leur fréquence et leur intensité tendent à s’augmenter avec le changement climatique. L’élévation du niveau moyen des mers et les événements pluvieux plus intenses et plus fréquents pourraient notamment mener à une aggravation des aléas de submersion marine et de ruissellement.

Le 19 février 2025, la Banque des Territoires soutenue par l’Union européenne a dévoilé un nouveau projet d’outil numérique innovant : Friches+.