Proposition de loi, n° 1979 17e législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR), n° 1979, déposée le lundi 20 octobre 2025.
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Gengembre Dominique
onto Parcs nationaux, régionaux et autres espaces naturels protégés October 22, 2025 8:49 AM
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