Les médias face à leur destin

Article long et un peu fastidieux, mais j'ai appris pleins de choses sur le plan juridique. A lire... si vous avez le temps ;-)

C’est le propre journal du dessinateur, La Voie de l’Oranie, qui a porté plainte en octobre contre son employé…

> 1- Mobilisation générale pour aider le caricaturiste à gagner son procès (verdict le 4 mars).

> 2 - L'aider à trouver un autre journal.

On pourrait ajouter les courriers des lecteurs des sites.fr des médias dans la législation. Les commentaires racistes et/ou qui incitent à la haine sont une vraie calamité.

Les experts font porter la responsabilité des fuites sur les épaules de la Justice, qui doit "exercer un meilleur contrôle, voire une meilleure sélection, sur les personnes participant aux enquêtes", afin d'éviter en amont la violation du secret de l'instruction.

Extrait

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le retrait de trois articles litigieux du site Internet de Libération ainsi que la publication d'un communiqué judiciaire sur le site et dans l'édition papier du journal, et a condamné le quotidien à verser un euro de dommages et intérêts provisionnel à M. Dassault, indique une ordonnance de référé (procédure d'urgence) rendue le 4 avril.

Comentaire

Subtile ligne rouge quand on traite des faits divers.

Cet article très long de Calimaq rend compréhensible aux non-juristes les attendus du très compliqué arrêt Svensson. Une vulgarisation qu'il résumé en ces termes: "Les liens hypertexte sont depuis un moment dans la tourmente juridique, à cause des tensions croissantes entre les fournisseurs de contenus, notamment la presse en ligne, et des acteurs comme les moteurs de recherche et les agrégateurs d’information."

Autre façon de voir les choses par la juriste Valérie-Laure Benabou qui dit que, avec cette décision, les hyperliens ont été mis en "liberté conditionnelle".

FRANÇOIS BONNET n'a pas apprécié la façon dont Le Monde a relaté l'arrêt de la cour d'appel de Versailles concernant le traitement de l'affaire Bettencourt par Mediapart et Le Point. Cet arrêt "nous ordonnant de supprimer toute citation des enregistrements clandestins réalisés par le majordome des Bettencourt, ne concerne pas seulement Mediapart et Le Point mais toute notre profession et, plus largement, le droit à l'information, droit fondamental des citoyens", rappelle l’un des fondateurs de Mediapart.

Pour mémoire, Le Monde a rendu compte de l'arrêt de la cour d'appel en neuf lignes, par une brève publiée en bas de la page 10 dans son édition papier datée du 6 juillet. "Puis plus rien", relève François Bonnet. 

La justice a ordonné le 4 juillet au Point et à Mediapart de retirer de leurs sites internet les enregistrements pirates réalisés chez Liliane Bettencourt par son majordome, ainsi que tous les articles citant les discussions captées par l'enregistreur. La justice estime que leur diffusion entraînait une atteinte à la vie privée de la milliardaire.

Un arrêt "liberticide" pour Me Jean-Pierre Mignard, conseil de Mediapart .