Le plan vélo vient ainsi répondre à un double enjeu : respect des gestes barrières et transition environnementale. Ce plan a rencontré un grand succès, avec notamment 800 et 1 000 vélos réparés mi-octobre 2020 grâce au dispositif, et les réparateurs de vélo font état de carnets de commandes pleins, au-delà de la fin de l'année 2020. La prolongation de ce plan vélo apparaît nécessaire, en raison du deuxième confinement que le pays connaît, et de l'importance de poursuivre la lutte contre le coronavirus par tous les moyens à disposition.

Se hissant à la 5ème place de l'activité sportive préférée des Français, le cyclisme compte 9 millions d'adeptes, dont 3,6 millions de pratiquants réguliers en 2016. En 2019, le vélo représente 2,7 % des déplacements, une part stable depuis 2008. Le plan « Vélo et mobilités actives » présenté en septembre 2018 vise à tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens afin d'atteindre 9 % en 2024. Or les équipements de protection sont les grands absents dudit plan, renforçant la vulnérabilité des cyclistes. En 2019, la baisse de la mortalité routière a profité à tous les usagers sauf aux adeptes du vélo : 187 cyclistes ont été tués dans les accident de la route, soit 6 % de la mortalité routière. Ce chiffre est en augmentation par rapport à 2018 (+ 12 tués) et le plus élevé depuis 15 ans

Afin d'encourager, dans le cadre de la crise sanitaire, les Françaises et Français à favoriser le vélo pour leurs déplacements - et donc briser de potentielles chaînes de contamination liées aux autres modes de transport - le Gouvernement a mis en place le dispositif temporaire « coup de pouce vélo ». Ayant bénéficié à près de 2 millions de citoyens, cette opération fut un franc succès, et participa à provoquer l'augmentation historique de l'utilisation du vélo en France. Cette tendance est visible des grandes villes françaises aux régions les plus rurales.

la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, publiée le 26 décembre 2019, a pour objectif de mettre en place une nouvelle gouvernance des mobilités locales. Dans ce cadre, un schéma-type d'organisation de la compétence « mobilité » doit être axé autour de la région (autorité organisatrice des mobilités régionale) en charge du maillage du territoire et de l'intercommunalité (autorité organisatrice des mobilités locale) en charge de la proximité.

Un voyageur peut emporter avec lui un vélo dans les rames de TER, mais à condition qu'il soit accroché, pour des raisons de sécurité, aux emplacements prévus, mais dont le nombre est malheureusement trop limité. Or il ne peut toujours pas réserver l'emplacement de son vélo avec son billet de transport, contrairement aux lignes nationales.

Si les réflexions en cours prennent bien en compte la problématique urbaine des trottinettes, elles semblent faire l'impasse sur les trottinettes utilisées dans les zones touristiques rurales. Dans ces dernières, et notamment dans des départements comme l'Ardèche, les professionnels mettent à dispositions des touristes des trottinettes équipées de grandes roues et de suspensions, elles sont similaires aux vélos tout terrain

Cette irrégularité de traitement inquiète donc aujourd'hui « T'Tuktuk ? » qui connaît également des pressions physiques et verbales d'une partie de la concurrence dépendant du code des transports du fait de l'incompréhension.

Ce flou juridique et cette différence de traitement ne pouvant plus continuer, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la définition du profil réglementaire pour le transport touristique de loisir avec circuits définis, comme les tuks-tuks.

Madame la ministre, selon la Charte olympique, qui est d'une grande sagesse, « aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». La neutralité est donc la règle et le sport s'en trouve pacifié.

La Fédération française de football (FFF), par respect pour les valeurs du sport, a également décliné le principe de neutralité dans ses statuts. Ce n'est que la traduction d'une conception du sport qui porte un message universel transcendant les clivages, de quelque nature qu'ils soient.

cas d'une commune qui a instauré un droit de préemption urbain (DPU). La commune souhaite acquérir un terrain agricole situé dans le périmètre de la DPU.

Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôm

Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mentio

Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mentio

Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalité

Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalité

Arrêté du 16 novembre 2021 portant création de la mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associée

En effet un référé de la Cour des comptes, rendu public le jeudi 17 juin 2021, suggère que le budget pour les jeux olympiques de 2024 n'est pas sécurisé.
Premièrement, la convention globale qui doit encadrer les responsabilités opérationnelles et financières entre les deux organismes opérationnels, le comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJOP) et la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), n'est toujours pas signée. Cela met donc en danger l'organisation de la mise en place des jeux ainsi que la tenue des coûts et délais.

La liste des établissements placés sous la tutelle du ministre en charge des sports, chargés d'assurer la formation aux diplômes mentionnés à l'article R. 212-1 lorsque ce diplôme porte sur les activités physiques ou sportives énumérées à l'article R. 212-7 est définie pour cinq années à partir du 1er janvier 2022 comme suit :

Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédératio

Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relative

Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporair

Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporair

Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporair

Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certifica