Découvrez l'Obligation Réelle Environnementale (ORE), un levier au service de la préservation de la biodiversité

Arrêté du 31 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant créatio

Création d'une réserve naturelle nationale en Normandie. La réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados est localisée sur un ensemble de sites principalement littoraux du Calvados, représentant un linéaire d'environ 37 km de côte et une surface totale de 1 877 ha, dont 1 308 ha sur le domaine public maritime.

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la réglementation relative à l'installation de caméras de vidéosurveillance et autres dispositifs de captation d'images dans un environnement naturel tel qu'une parcelle de forêt communale pour la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages.

. Cyril Pellevat appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la fragilité juridique du cadre réglementaire applicable à la randonnée en montagne lorsqu'elle relève des activités assimilées à l'alpinisme au sens de l'article L. 212-2 du code du sport.

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés croissantes rencontrées par les intervenants bénévoles assurant l'encadrement des disciplines sportives dans les territoires ruraux.

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la limitation du nombre de mandats de président des organes régionaux des fédérations sportives introduite par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sur la pratique du ski hors-piste lors des épisodes de risque d'avalanche très élevé. Chaque saison hivernale, les massifs montagneux connaissent des périodes durant lesquelles le risque d'avalanche atteint les niveaux 4 ou 5 sur l'échelle européenne, correspondant à un risque de danger très élevé.

Extension d'une réserve naturelle nationale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire, dans le département des Bouches-du-Rhône, se situe dans le massif de la Sainte-Victoire. Son extension se justifie par la présence d'un patrimoine géologique, paléontologique et biologique exceptionnel en continuité de la réserve actuelle. Le décret, outre la définition de son périmètre étendu, actualise la réglementation applicable dans la réserve et encadre les différentes activités qui s'y exercent (randonnée, cyclisme, parapente, escalade, chasse, etc.).

Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre des transports sur le manque de coordination intercommunale pour réaliser des itinéraires vélos dans les territoires ruraux. Dans bien des cas, dans la ruralité, ce sont les communes et les départements qui disposent de la compétence voirie. Là où les communautés de communes n'ont pas pris la compétence voirie pour les itinéraires vélos d'intérêt communautaire, la réalisation des itinéraires vélos intercommunaux rencontre une double difficulté.

Mme Marie Pochon interroge M. le ministre des transports sur l'application effective des dispositions législatives visant à favoriser l'intermodalité entre le vélo et le train. Alors que la transition écologique impose de développer des alternatives concrètes à la voiture individuelle, l'articulation entre les différents modes de déplacement constitue une condition essentielle du développement des mobilités durables.

M. Julien Guibert appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences du développement des politiques d'inclusion dans le sport sur l'équilibre et la pérennité du handisport en France. À la suite de la dynamique impulsée notamment par les Jeux paralympiques et les politiques publiques en faveur de l'inclusion, de plus en plus de clubs sportifs dits « valides » développent des sections ou dispositifs d'accueil pour les personnes en situation de handicap.

M. Matthieu Marchio alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la recrudescence préoccupante des noyades observée durant l'été 2025, notamment dans le département du Nord et plus largement dans les Hauts-de-France. Selon le dernier bilan publié par Santé publique France portant sur la période du 1er juin au 30 septembre 2025, 1 418 noyades ont été recensées au niveau national, dont 409 suivies de décès, soit une hausse de 14 % par rapport à l'année précédente

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la hausse préoccupante des noyades en France et la nécessité de renforcer la prévention auprès des jeunes. Les chiffres récents publiés par Santé publique France parlent d'eux-mêmes et sont particulièrement alarmants.

M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre des transports sur le développement de pratiques consistant, pour certains opérateurs, à transporter des touristes à bord de vans sans disposer des autorisations, inscriptions ou qualifications requises par la réglementation applicable au transport public routier de personnes.

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation préoccupante du nombre de noyades en France et sur les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales pour assurer la continuité du service public de la baignade.

M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet d'arrêté portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), diplôme conduisant à la délivrance du titre de maître-nageur sauveteur (MNS).

Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de création de la mention « natation et activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), diplôme conduisant à la délivrance du titre de maître-nageur sauveteur.

Mme Nadège Havet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés pratiques rencontrées par les enfants en situation de handicap dans l'apprentissage de la nage ou de l'aisance aquatique

Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la list

Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2024 modifié portant créatio

Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant création de la mentio

Arrêté du 4 août 2026 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du breve

Mme Louise Morel attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'encadrement des activités de montagne. En application de l'article L. 212-1 du code du sport, l'encadrement contre rémunération des activités physiques et sportives est subordonné à la détention d'une qualification garantissant la sécurité des pratiquants.