M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des titulaires de l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif (BEES), confrontés à une perte de reconnaissance professionnelle de leur diplôme en raison de l'absence de recyclage avant les échéances réglementaires. Le BEES, dans ses différents degrés, a longtemps constitué le diplôme d'État de référence pour l'encadrement sportif à titre professionnel, avant d'être progressivement remplacé par les diplômes d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS).

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mentio

Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur des sports du ministère des sports, de la jeuness

Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation...

Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement...

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre des transports sur la problématique de la sécurité des usagers de trottinettes motorisées.

Le baromètre de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière fait ainsi état de 22 personnes tuées sur des engins de déplacement personnel motorisés (EPDM), à savoir principalement des trottinettes électriques, au 1er semestre 2025, soit une hausse de 83 % par rapport à 2024 (12 morts) ainsi que par rapport aux précédentes années (8 morts en 2023 et 2022).

Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisan

M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre de titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif issus des filières universitaires proposant un diplôme en activité physique adaptée (APA). Ainsi, il souhaiterait connaître le nombre, en stock et en flux, de titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif et, dans cet ensemble, le nombre, en stock et en flux, de personnes possédant un diplôme universitaire en APA.

M. Matthieu Bloch alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation de la certification RS6394 « Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau », portée par Waterform et validée par France Compétences. Le secteur aquatique traverse aujourd'hui une crise de recrutement marquée par une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs.

Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluatio

M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés croissantes rencontrées par les structures déconcentrées du mouvement sportif, notamment les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs (CROS, CDOS, CTOS) ainsi que les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB).

Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le cadre légal de réglementation de l'encadrement des personnes en moyenne montagne en milieu montagnard hors neige, se répercutant sur la profession des accompagnateurs en moyenne montagne (AMM). La profession d'accompagnateur en moyenne montagne est sanctionnée par un diplôme d'État (DE) d'alpinisme de niveau 5, intégré à la filière montagne.

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la reconnaissance de la médecine du sport. Dans la dynamique des jeux Olympiques et Paralympiques, le Président de la République a décrété la promotion de l'activité physique et sportive comme grande cause nationale 2024. Il fallait effectivement profiter de l'élan des jeux Olympiques et Paralympiques pour inciter les Français à adopter des modes de vie moins sédentaires.

M. Jérôme Buisson rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative que l'absence de définition réglementaire de l'environnement spécifique montagnard hors milieu enneigé dans le code du sport. La profession d'accompagnateur en montagne, encadrée par un diplôme d'État exigeant et régulièrement actualisé, garantit un haut niveau de sécurité et de compétence dans l'encadrement des activités de randonnée en montagne.

Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective national

Objet : le présent arrêté reconduit, pour l'année 2026, le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.

Décret du 24 décembre 2025 portant reconnaissance de l'association dite « Comité Paralympique et Sporti

Il est créé la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation, spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Arrêté du 22 décembre 2025 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs

M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires.

Le sport à l'école est essentiel pour lutter contre la sédentarité et offrir une diversité de pratiques aux élèves.

M. Serge Mérillou attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les baisses drastiques des subventions du Comité national Olympique du sport français et du Plan 5000 Équipements-Génération 2024 géré par l'Agence nationale du sport ainsi que le recentrage du Pass'Sport sur 14-17 ans.

Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à l'organisation en blocs de compétences du diplôme d'Etat de la jeunesse